Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d’établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu’il fréquente.

Selon l’endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d’un  collège ou d’un lycée du secteur . Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l’établissement de votre secteur ou non.

1- Obtenir le certificat de radiation

Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.

2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

Cette inscription dépend de la capacité d’accueil. Elle doit être acceptée par le chef d’établissement.

Si l’établissement du secteur n’a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l’affectation de votre enfant.

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

  • Certificat de radiation ( Exeat )

  • Décision d’orientation

  • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

À noter

si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

    Vous devez d’abord obtenir l’accord du  Dasen . Vous devez ensuite faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire.

    1- Obtenir l’accord du Dasen

    Vous devez d’abord obtenir une dérogation du  Dasen  pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

    Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire.

    Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

    La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

    Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

    2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

    Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès du collège ou du lycée.

    Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

    • Certificat de radiation ( Exeat ) délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant

    • Décision d’orientation

    • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

    • Certificats de vaccinations obligatoires

    • Fiche de renseignements (concernant les parents)

    • Justificatif de domicile.

    L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    À noter

    si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

        Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l’établissement qu’il fréquente.

        Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de sa terminale.

        Vous avez cette possibilité même si votre  établissement de secteur  n’est plus le même.

        Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l’établissement scolaire.

          Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
          Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

          De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

          L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
          La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

          Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

          Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d’établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu’il fréquente.

          Selon l’endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d’un  collège ou d’un lycée du secteur . Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l’établissement de votre secteur ou non.

          1- Obtenir le certificat de radiation

          Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.

          2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

          Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

          Cette inscription dépend de la capacité d’accueil. Elle doit être acceptée par le chef d’établissement.

          Si l’établissement du secteur n’a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l’affectation de votre enfant.

          Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

          • Certificat de radiation ( Exeat )

          • Décision d’orientation

          • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

          • Certificats de vaccinations obligatoires

          • Fiche de renseignements (concernant les parents)

          • Justificatif de domicile.

          L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

          À noter

          si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

            Vous devez d’abord obtenir l’accord du  Dasen . Vous devez ensuite faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire.

            1- Obtenir l’accord du Dasen

            Vous devez d’abord obtenir une dérogation du  Dasen  pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

            Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire.

            Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

            La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

            Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

            2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

            Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès du collège ou du lycée.

            Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

            • Certificat de radiation ( Exeat ) délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant

            • Décision d’orientation

            • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

            • Certificats de vaccinations obligatoires

            • Fiche de renseignements (concernant les parents)

            • Justificatif de domicile.

            L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

            À noter

            si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

                Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l’établissement qu’il fréquente.

                Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de sa terminale.

                Vous avez cette possibilité même si votre  établissement de secteur  n’est plus le même.

                Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l’établissement scolaire.

                  Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                  Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                  De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                  L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                  Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                  Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                  Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                  En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                  Contact