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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Chèques-vacances pour un agent public
Vous êtes agent de l’une des 3 fonctions publiques et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.
Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Toutefois, les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.
Aides aux vacances
Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel (sauf contractuel de droit privé en contrat unique d’insertion ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi).
Rappel
Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.
- Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l’État)
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .
Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .
- Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l’État
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne en vous créant un compte ou à partir d’un formulaire papier :
Vous pouvez aussi vous adresser à votre direction des ressources humaines.
- Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
L’échange est de 10 € .
- Utiliser vos chèques-vacances
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect
Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l’Union européenne .
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l’Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
- Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .
Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d’action sociale ou amicale du personnel).
- Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
L’échange est de 10 € .
- Utiliser vos chèques-vacances
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect
Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l’Union européenne .
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l’Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
- Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .
Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.
- Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
L’échange est de 10 € .
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- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect
Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l’Union européenne .
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l’Union européenne.
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En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
- Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l’État
Source : Ministère chargé de l’économie - Chèques-vacances
Source : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport
Par téléphone
0 969 320 616
Prix d’un appel vers un numéro fixe
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes
En téléchargeant l’application Acceo
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par mail
Accès au formulaire de contact
- Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l’État
Téléservice
- Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l’État)
Simulateur
- Utiliser vos chèques-vacances
Outil de recherche
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect
Outil de recherche
- Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Téléservice
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Chèques-vacances pour un agent public
Vous êtes agent de l’une des 3 fonctions publiques et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.
Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Toutefois, les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.
Aides aux vacances
Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel (sauf contractuel de droit privé en contrat unique d’insertion ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi).
Rappel
Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.
- Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l’État)
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €
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Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .
Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :
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Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne en vous créant un compte ou à partir d’un formulaire papier :
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Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
L’échange est de 10 € .
- Utiliser vos chèques-vacances
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Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
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Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)
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Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
- Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .
Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d’action sociale ou amicale du personnel).
- Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
L’échange est de 10 € .
- Utiliser vos chèques-vacances
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect
Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l’Union européenne .
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l’Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
- Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .
Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.
- Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :
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Chèques-vacances papier
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Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l’Union européenne.
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- Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
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Téléservice
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h