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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Quel tarif s’applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?
Lorsqu’un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) intervient en cas de litige entre un locataire et son propriétaire (bailleur), la plupart de ses tarifs (appelés émoluments ) sont fixés par la loi. Mais les tarifs dépendent de la date d’intervention du commissaire de justice. Attention, dans certains départements d’outre-mer, le taux TVA diffère.
Le commissaire de justice fixe librement ses tarifs pour l’établissement d’un préavis ( congé ) ou d’un renouvellement de bail.
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Les frais d’établissement d’un état des lieux litigieux par commissaire de justice ( constat locatif ) varient selon la surface du logement.
Surface du logement |
Tarif (TVA incluse) |
|---|---|
Jusqu’à 50 m² |
132,82 € |
Plus de 50 m² et jusqu’à 150 m² |
154,74 € |
Plus de 150 m² |
232,12 € |
18,06 € sont facturés par les lettre de convocation des locataires et du propriétaire.
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Si le commissaire de justice engage à votre place la procédure d’injonction de faire (pour obtenir l’exécution de travaux obligatoires, la délivrance de quittances, de factures…), le tarif est de 25,80 € .
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Les tarifs du commissaire de justice dépendent du montant de la créance à recouvrer.
Formalité |
Tarif (TVA incluse) |
Recours obligatoire |
Précisions |
|---|---|---|---|
Information de la caution et demande de paiement du loyer (sommation de payer) après signification d’un commandement de payer au locataire |
15,47 € |
Oui |
|
Commandement de payer |
15,47 € |
Oui |
Un droit d’engagement des poursuites est dû en fonction de la somme à recouvrir. |
Signalement à la Ccapex du commandement de payer délivré |
6,01 € |
Oui |
Seuls certains commandements de payer sont concernés (selon montant ou durée de la dette). |
25,80 € |
Non (vous pouvez saisir vous même le juge) |
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Formalité |
Tarif (TVA incluse) |
Recours obligatoire |
Précisions |
|---|---|---|---|
Information de la caution et demande de paiement du loyer (sommation de payer) après signification d’un commandement de payer au locataire |
30,95 € |
Oui |
|
Sommation de payer (mise en demeure) |
30,95 € |
Non (une lettre recommandée avec accusé de réception suffit) |
Un droit d’engagement des poursuites est dû en fonction de la somme à recouvrir. |
Commandement de payer |
30,95 € |
Oui |
Un droit d’engagement des poursuites est dû en fonction de la somme à recouvrir. |
Signalement à la Ccapex du commandement de payer délivré |
12,02 € |
Oui |
Seuls certains commandements de payer sont concernés (selon montant ou durée de la dette). |
25,80 € |
Non (vous pouvez saisir vous même le juge) |
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Formalité |
Tarif (TVA incluse) |
Recours obligatoire |
Précisions |
|---|---|---|---|
Information de la caution et demande de paiement du loyer (sommation de payer) après signification d’un commandement de payer au locataire |
61,90 € |
Oui |
|
Sommation de payer (mise en demeure) |
30,95 € |
Non (une lettre recommandée avec accusé de réception suffit) |
Un droit d’engagement des poursuites est dû en fonction de la somme à recouvrir. |
Commandement de payer |
61,90 € |
Oui |
Un droit d’engagement des poursuites est dû en fonction de la somme à recouvrir. |
Signalement à la Ccapex du commandement de payer délivré |
24,05 € |
Oui |
Seuls certains commandements de payer sont concernés (selon montant ou durée de la dette). |
25,80 € |
Non (vous pouvez saisir vous même le juge) |
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Pour être présent à l’ouverture de portes et meubles fermant à clef, le témoin reçoit 7,92 € (ou 23,76 € s’il s’agit d’un policier).
Pour prêter main forte à l’exécution d’une mesure d’expulsion, le témoin reçoit 13,20 € (ou 39,60 € s’il s’agit d’un policier).
Dans une procédure d’expulsion, le recours au commissaire de justice de justice est obligatoire.
Ses tarifs sont réglementés.
Acte |
Tarif (TVA incluse) |
|
|---|---|---|
Signification au représentant de l’État de l’assignation visant à constater la résiliation du bail |
36,11 € |
|
Commandement de quitter les lieux |
32,24 € |
|
Information au préfet du commandement de quitter les lieux |
36,11 € |
|
Procès verbal (PV) |
PV d’expulsion |
184,40 € Après 15 minutes, la demi-heure est facturée 90,18 . Chaque demi-heure supplémentaire est due en entier |
PV d’inventaire |
68,34 € Après 30 minutes, la demi-heure est facturée 90,18 . Chaque demi-heure supplémentaire est due en entier. |
|
PV de consignation |
45,14 € |
|
PV de destruction |
29,66 € |
|
PV de reprise des lieux |
184,40 € Après 15 minutes, la demi-heure est facturée 90,18 . Chaque demi-heure supplémentaire est due en entier. |
|
Notification |
Du PV d’expulsion (au locataire) |
33,53 € |
Du PV d’expulsion (au percepteur) |
25,80 € |
|
De la consignation du produit de la vente (à la personne expulsée) |
12,90 € |
|
De la mise sous enveloppe scellée de documents et papiers personnels (à la personne expulsée) |
12,90 € |
|
Lorsque le commissaire de justice fait appel à un témoin, ce témoin reçoit une indemnité :
Les frais de serrurier, de déménagement et de garde meuble sont libres.
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Certains documents nécessaires pour récupérer un logement abandonné par le locataire, doivent obligatoirement être faits par un commissaire de justice.
Document |
Tarif (TVA incluse) |
|
|---|---|---|
Mise en demeure du locataire d’avoir à justifier qu’il occupe le logement |
Par acte séparé |
64,49 € |
Inclus dans un commandement |
25,74 € |
|
Constat d’abandon du local avec inventaire des meubles laissés sur place |
68,35 € |
|
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Location immobilière : contrat de location (bail)
- Code de commerce : articles L444-1 à L444-7
- Code de commerce : articles R444-49 à R444-57
- Code de commerce : articles A444-10 à A444-52
- Code de procédure civile : articles 719 à 721
Vérification des frais - Arrêté du 23 février 2022 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice (mai 2022 – avril 2024)
- Arrêté du 28 février 2024 fixant l’objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires (depuis mai 2024)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Quel tarif s’applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?
Lorsqu’un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) intervient en cas de litige entre un locataire et son propriétaire (bailleur), la plupart de ses tarifs (appelés émoluments ) sont fixés par la loi. Mais les tarifs dépendent de la date d’intervention du commissaire de justice. Attention, dans certains départements d’outre-mer, le taux TVA diffère.
Le commissaire de justice fixe librement ses tarifs pour l’établissement d’un préavis ( congé ) ou d’un renouvellement de bail.
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Les frais d’établissement d’un état des lieux litigieux par commissaire de justice ( constat locatif ) varient selon la surface du logement.
Surface du logement |
Tarif (TVA incluse) |
|---|---|
Jusqu’à 50 m² |
132,82 € |
Plus de 50 m² et jusqu’à 150 m² |
154,74 € |
Plus de 150 m² |
232,12 € |
18,06 € sont facturés par les lettre de convocation des locataires et du propriétaire.
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Si le commissaire de justice engage à votre place la procédure d’injonction de faire (pour obtenir l’exécution de travaux obligatoires, la délivrance de quittances, de factures…), le tarif est de 25,80 € .
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Les tarifs du commissaire de justice dépendent du montant de la créance à recouvrer.
Formalité |
Tarif (TVA incluse) |
Recours obligatoire |
Précisions |
|---|---|---|---|
Information de la caution et demande de paiement du loyer (sommation de payer) après signification d’un commandement de payer au locataire |
15,47 € |
Oui |
|
Commandement de payer |
15,47 € |
Oui |
Un droit d’engagement des poursuites est dû en fonction de la somme à recouvrir. |
Signalement à la Ccapex du commandement de payer délivré |
6,01 € |
Oui |
Seuls certains commandements de payer sont concernés (selon montant ou durée de la dette). |
25,80 € |
Non (vous pouvez saisir vous même le juge) |
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Formalité |
Tarif (TVA incluse) |
Recours obligatoire |
Précisions |
|---|---|---|---|
Information de la caution et demande de paiement du loyer (sommation de payer) après signification d’un commandement de payer au locataire |
30,95 € |
Oui |
|
Sommation de payer (mise en demeure) |
30,95 € |
Non (une lettre recommandée avec accusé de réception suffit) |
Un droit d’engagement des poursuites est dû en fonction de la somme à recouvrir. |
Commandement de payer |
30,95 € |
Oui |
Un droit d’engagement des poursuites est dû en fonction de la somme à recouvrir. |
Signalement à la Ccapex du commandement de payer délivré |
12,02 € |
Oui |
Seuls certains commandements de payer sont concernés (selon montant ou durée de la dette). |
25,80 € |
Non (vous pouvez saisir vous même le juge) |
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Formalité |
Tarif (TVA incluse) |
Recours obligatoire |
Précisions |
|---|---|---|---|
Information de la caution et demande de paiement du loyer (sommation de payer) après signification d’un commandement de payer au locataire |
61,90 € |
Oui |
|
Sommation de payer (mise en demeure) |
30,95 € |
Non (une lettre recommandée avec accusé de réception suffit) |
Un droit d’engagement des poursuites est dû en fonction de la somme à recouvrir. |
Commandement de payer |
61,90 € |
Oui |
Un droit d’engagement des poursuites est dû en fonction de la somme à recouvrir. |
Signalement à la Ccapex du commandement de payer délivré |
24,05 € |
Oui |
Seuls certains commandements de payer sont concernés (selon montant ou durée de la dette). |
25,80 € |
Non (vous pouvez saisir vous même le juge) |
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Pour être présent à l’ouverture de portes et meubles fermant à clef, le témoin reçoit 7,92 € (ou 23,76 € s’il s’agit d’un policier).
Pour prêter main forte à l’exécution d’une mesure d’expulsion, le témoin reçoit 13,20 € (ou 39,60 € s’il s’agit d’un policier).
Dans une procédure d’expulsion, le recours au commissaire de justice de justice est obligatoire.
Ses tarifs sont réglementés.
Acte |
Tarif (TVA incluse) |
|
|---|---|---|
Signification au représentant de l’État de l’assignation visant à constater la résiliation du bail |
36,11 € |
|
Commandement de quitter les lieux |
32,24 € |
|
Information au préfet du commandement de quitter les lieux |
36,11 € |
|
Procès verbal (PV) |
PV d’expulsion |
184,40 € Après 15 minutes, la demi-heure est facturée 90,18 . Chaque demi-heure supplémentaire est due en entier |
PV d’inventaire |
68,34 € Après 30 minutes, la demi-heure est facturée 90,18 . Chaque demi-heure supplémentaire est due en entier. |
|
PV de consignation |
45,14 € |
|
PV de destruction |
29,66 € |
|
PV de reprise des lieux |
184,40 € Après 15 minutes, la demi-heure est facturée 90,18 . Chaque demi-heure supplémentaire est due en entier. |
|
Notification |
Du PV d’expulsion (au locataire) |
33,53 € |
Du PV d’expulsion (au percepteur) |
25,80 € |
|
De la consignation du produit de la vente (à la personne expulsée) |
12,90 € |
|
De la mise sous enveloppe scellée de documents et papiers personnels (à la personne expulsée) |
12,90 € |
|
Lorsque le commissaire de justice fait appel à un témoin, ce témoin reçoit une indemnité :
Les frais de serrurier, de déménagement et de garde meuble sont libres.
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Certains documents nécessaires pour récupérer un logement abandonné par le locataire, doivent obligatoirement être faits par un commissaire de justice.
Document |
Tarif (TVA incluse) |
|
|---|---|---|
Mise en demeure du locataire d’avoir à justifier qu’il occupe le logement |
Par acte séparé |
64,49 € |
Inclus dans un commandement |
25,74 € |
|
Constat d’abandon du local avec inventaire des meubles laissés sur place |
68,35 € |
|
Le tarif de base est majoré, si besoin, des frais de déplacement de 11,28 € (TVA incluse) ou, pour les significations faites exclusivement par mail, de 10,56 € (TVA incluse).
Location immobilière : contrat de location (bail)
- Code de commerce : articles L444-1 à L444-7
- Code de commerce : articles R444-49 à R444-57
- Code de commerce : articles A444-10 à A444-52
- Code de procédure civile : articles 719 à 721
Vérification des frais - Arrêté du 23 février 2022 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice (mai 2022 – avril 2024)
- Arrêté du 28 février 2024 fixant l’objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires (depuis mai 2024)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
