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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Envoyer une demande à l’administration par mail ou internet
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture…) et vous vous demandez si elle l’a bien reçue ? Vous n’êtes pas sûr d’avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu’une administration doit respecter lorsqu’elle reçoit et étudie votre demande.
- Contacter une administration par voie électronique (SVE)
Consultez la liste des services en ligne (téléservices) sur le site service-public.fr.
S’il n’y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l’envoi de documents par mail ou formulaire de contact.
Choisissez la thématique sur le site suivant et laissez-vous guider :
Toutefois, il y a des exceptions : certaines demandes ne peuvent pas être faites par internet ou par mail.
Par exemple, lorsque votre présence est nécessaire, ou pour des raisons d’ordre public.
Administration concernée |
Décrets listant les démarches |
|---|---|
Collectivité territoriale |
|
Ministère des affaires étrangères et du développement international |
|
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
|
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
|
Ministère de la culture et de la communication |
|
Ministère de la défense |
|
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie |
|
Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique |
|
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche |
|
Ministère des finances et des comptes publics |
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Ministère de l’intérieur |
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Ministère de la justice |
|
Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité |
|
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
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Services du Premier Ministre |
Lorsque vous faites une demande par internet ou par mail, vous recevez un accusé de réception électronique (ARE).
L’ARE indique la date à laquelle l’administration a reçu votre demande.
L’ARE est envoyé dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de la réception de votre demande.
Toutefois, l’ARE n’est pas obligatoire si la demande est abusive (demande répétitive ou systématique) ou s’il y a un risque pour le système de sécurité d’information de l’administration.
L’administration étudie votre demande même s’il manque un document.
Toutefois, l’administration peut interrompre l’étude de votre demande si le document manquant est indispensable.
Dans tous les cas, l’administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.
Elle vous précise s’il est nécessaire de traduire ou légaliser les documents envoyés.
L’administration vous fixe un délai pour envoyer les documents et informations.
Ces informations sont indiquées dans l’accusé de réception de votre demande ou dans un courrier à part.
Si vous n’avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé.
Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un accusé de réception.
Le prénom, le nom, la fonction et l’adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés.
Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie.
Consultez l’accusé réception de votre demande.
L’ AR indique la date à laquelle, en l’absence de réponse écrite, votre demande est considérée comme acceptée ou refusée.
Il s’agit d’une décision implicite d’acceptation.
L’ AR indique que vous pouvez demander une attestation à l’administration.
Il s’agit d’une décision implicite de rejet.
L’ AR indique comment contester ce refus (voies et délais de recours).
Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
- Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
- Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’administration ?
- Peut-on demander à l’administration de vérifier une procédure ?
- Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
- Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Services en ligne et formulaires
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre - Exceptions à la SVE – collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé des affaires étrangères
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé des affaires sociales et de la santé
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – organismes de sécurité sociale
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’agriculture
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de la culture
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de la défense
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’écologie
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’économie, de l’industrie et du numérique
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé des finances et des comptes publics
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’intérieur
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de la justice
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé du logement
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé du travail
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
Source : Legifrance
- Code des relations entre le public et l’administration : articles L111-1 à L111-3
Coordonnées de la personne chargée de la demande - Code des relations entre le public et l’administration : articles L112-8 à L112-10
Droit de saisine par voie électronique - Code des relations entre le public et l’administration : articles L 112-11 à L 112-12
Délivrance d’un accusé de réception par l’administration - Code des relations entre le public et l’administration : article L112-13
Certification de la date d’envoi - Code des relations entre le public et l’administration : articles L 112-14 à R112-20
Autres modes d’échanges par voie électronique - Code des relations entre le public et l’administration : articles L114-2 à L114-4
Transmission de la demande à l’autorité compétente - Code des relations entre le public et l’administration articles L114-5 à L114-6
Demande de régularisation des dossiers incomplets - Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Envoyer une demande à l’administration par mail ou internet
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture…) et vous vous demandez si elle l’a bien reçue ? Vous n’êtes pas sûr d’avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu’une administration doit respecter lorsqu’elle reçoit et étudie votre demande.
- Contacter une administration par voie électronique (SVE)
Consultez la liste des services en ligne (téléservices) sur le site service-public.fr.
S’il n’y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l’envoi de documents par mail ou formulaire de contact.
Choisissez la thématique sur le site suivant et laissez-vous guider :
Toutefois, il y a des exceptions : certaines demandes ne peuvent pas être faites par internet ou par mail.
Par exemple, lorsque votre présence est nécessaire, ou pour des raisons d’ordre public.
Administration concernée |
Décrets listant les démarches |
|---|---|
Collectivité territoriale |
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Ministère des affaires étrangères et du développement international |
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Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
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Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
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Ministère de la culture et de la communication |
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Ministère de la défense |
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Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie |
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Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique |
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Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche |
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Ministère des finances et des comptes publics |
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Ministère de l’intérieur |
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Ministère de la justice |
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Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité |
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Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
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Services du Premier Ministre |
Lorsque vous faites une demande par internet ou par mail, vous recevez un accusé de réception électronique (ARE).
L’ARE indique la date à laquelle l’administration a reçu votre demande.
L’ARE est envoyé dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de la réception de votre demande.
Toutefois, l’ARE n’est pas obligatoire si la demande est abusive (demande répétitive ou systématique) ou s’il y a un risque pour le système de sécurité d’information de l’administration.
L’administration étudie votre demande même s’il manque un document.
Toutefois, l’administration peut interrompre l’étude de votre demande si le document manquant est indispensable.
Dans tous les cas, l’administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.
Elle vous précise s’il est nécessaire de traduire ou légaliser les documents envoyés.
L’administration vous fixe un délai pour envoyer les documents et informations.
Ces informations sont indiquées dans l’accusé de réception de votre demande ou dans un courrier à part.
Si vous n’avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé.
Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un accusé de réception.
Le prénom, le nom, la fonction et l’adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés.
Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie.
Consultez l’accusé réception de votre demande.
L’ AR indique la date à laquelle, en l’absence de réponse écrite, votre demande est considérée comme acceptée ou refusée.
Il s’agit d’une décision implicite d’acceptation.
L’ AR indique que vous pouvez demander une attestation à l’administration.
Il s’agit d’une décision implicite de rejet.
L’ AR indique comment contester ce refus (voies et délais de recours).
Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
- Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
- Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’administration ?
- Peut-on demander à l’administration de vérifier une procédure ?
- Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
- Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Services en ligne et formulaires
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre - Exceptions à la SVE – collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé des affaires étrangères
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé des affaires sociales et de la santé
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – organismes de sécurité sociale
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’agriculture
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de la culture
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de la défense
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’écologie
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’économie, de l’industrie et du numérique
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé des finances et des comptes publics
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’intérieur
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de la justice
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé du logement
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé du travail
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
Source : Legifrance
- Code des relations entre le public et l’administration : articles L111-1 à L111-3
Coordonnées de la personne chargée de la demande - Code des relations entre le public et l’administration : articles L112-8 à L112-10
Droit de saisine par voie électronique - Code des relations entre le public et l’administration : articles L 112-11 à L 112-12
Délivrance d’un accusé de réception par l’administration - Code des relations entre le public et l’administration : article L112-13
Certification de la date d’envoi - Code des relations entre le public et l’administration : articles L 112-14 à R112-20
Autres modes d’échanges par voie électronique - Code des relations entre le public et l’administration : articles L114-2 à L114-4
Transmission de la demande à l’autorité compétente - Code des relations entre le public et l’administration articles L114-5 à L114-6
Demande de régularisation des dossiers incomplets - Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
