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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vous pouvez être puni d’une amende forfaitaire ou d’une peine prononcée par le tribunal. L’usage de stupéfiants est en effet une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l’auteur des faits, etc.
L’amende forfaitaire est une sanction pénale qui est prononcée en dehors d’un procès. La décision est prise par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate cette infraction (agent des douanes…). Ainsi, si vous êtes contrôlé en train de consommer des stupéfiants ou en possession de petites quantités, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire.
En revanche, si lors du contrôle, vous détenez une quantité importante de drogue ou un type de drogue classé comme drogue dure (héroïne, crack…) ou si vous avez un casier judiciaire, vous pouvez être poursuivi devant le tribunal correctionnel .
Affaire pénale
Cette sanction consiste à verser une somme d’argent au Trésor Public.
Cette procédure d’amende forfaitaire est possible si l’infraction est constatée par procès-verbal électronique ( PVe ).
Le montant de l’amende forfaitaire est de 200 € .
Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 150 € si elle est payée dans les 15 jours.
Le montant de l’amende forfaitaire est majoré à 450 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours.
Le Trésor Public recouvre l’amende forfaitaire. C’est le procureur de la République qui décide du recouvrement avec un titre exécutoire.
En cas de difficulté pour payer l’amende majorée de 450 € , si vous reconnaissez les faits, vous pouvez demander des délais ou une remise gracieuse. Vous devez adresser une demande motivée au Trésor Public à l’adresse mentionnée sur votre avis de contravention ou titre exécutoire.
Si le Trésor Public accepte votre demande, vous pouvez obtenir des délais de paiement ou une remise totale ou partielle (à hauteur de 20 % maximum).
Vous pouvez contester l’amende forfaitaire.
La contestation doit être faite dans les 45 jours qui suivent la constatation de l’infraction ou de l’envoi de l’avis d’infraction.
En l’absence de paiement et de contestation, vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour être jugé.
Vous pouvez être relaxé ou condamné par le tribunal.
En cas de condamnation, l’amende initiale est majorée de 10 % .
Le paiement de cette amende met fin à toute poursuite judiciaire.
Il vaut reconnaissance de culpabilité.
L’infraction est inscrite au casier judiciaire et peut être prise en compte en cas de récidive.
L’usage de stupéfiants est un délit puni d’une peine maximale de 1 an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
Lors de sa décision, le juge tient compte de la substance saisie (cannabis, héroïne ou autres drogues) et du contexte de l’infraction. Votre situation personnelle, financière et professionnelle est également prise en considération.
L’usage de stupéfiants concerne aussi bien l’usage public que l’usage privé.
Le fait de commettre cette infraction dans l’exercice de votre fonction (dépositaire de l’autorité publique, chargé d’une mission de service public ou personnel d’une entreprise de transport…) est une circonstance aggravante. Vous risquez alors 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Des peines complémentaires peuvent être prononcées, par exemple :
Cure de désintoxication
Confiscation des substances ou plantes saisies
Confiscation des installations, matériels…
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (aux frais de la personne condamnée)
Travail d’intérêt général (entre 20 et 400 heures)
Jours-amende
Interdiction d’exercer une profession ayant un rapport avec le transport de marchandises ou de personnes
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (avec ou sans permis exigé).
Le procureur de la République peut également choisir la mise en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites.
Il peut ordonner une mesure d’injonction thérapeutique (soins ou surveillance médicale) ou mettre en place une composition pénale. Une peine complémentaire peut vous obliger à suivre, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, même si vous êtes mineur.
L’avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure.
Si vous souhaitez être assisté par un avocat mais que vos ressources ne vous permettent pas de le rémunérer, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.
- Drogues.gouv.fr
Source : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Drogues info service
Source : Santé publique France
- Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25
Procédure de l’amende forfaitaire - Code de la santé publique : article L3421-1
Peines pour usage de drogues - Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Liste des drogues - Code de procédure pénale : article 768
Inscription au casier judiciaire - Code des douanes : articles 60 à 63 bis
Pouvoirs des agents des douanes - Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Amende douanière
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vous pouvez être puni d’une amende forfaitaire ou d’une peine prononcée par le tribunal. L’usage de stupéfiants est en effet une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l’auteur des faits, etc.
L’amende forfaitaire est une sanction pénale qui est prononcée en dehors d’un procès. La décision est prise par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate cette infraction (agent des douanes…). Ainsi, si vous êtes contrôlé en train de consommer des stupéfiants ou en possession de petites quantités, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire.
En revanche, si lors du contrôle, vous détenez une quantité importante de drogue ou un type de drogue classé comme drogue dure (héroïne, crack…) ou si vous avez un casier judiciaire, vous pouvez être poursuivi devant le tribunal correctionnel .
Affaire pénale
Cette sanction consiste à verser une somme d’argent au Trésor Public.
Cette procédure d’amende forfaitaire est possible si l’infraction est constatée par procès-verbal électronique ( PVe ).
Le montant de l’amende forfaitaire est de 200 € .
Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 150 € si elle est payée dans les 15 jours.
Le montant de l’amende forfaitaire est majoré à 450 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours.
Le Trésor Public recouvre l’amende forfaitaire. C’est le procureur de la République qui décide du recouvrement avec un titre exécutoire.
En cas de difficulté pour payer l’amende majorée de 450 € , si vous reconnaissez les faits, vous pouvez demander des délais ou une remise gracieuse. Vous devez adresser une demande motivée au Trésor Public à l’adresse mentionnée sur votre avis de contravention ou titre exécutoire.
Si le Trésor Public accepte votre demande, vous pouvez obtenir des délais de paiement ou une remise totale ou partielle (à hauteur de 20 % maximum).
Vous pouvez contester l’amende forfaitaire.
La contestation doit être faite dans les 45 jours qui suivent la constatation de l’infraction ou de l’envoi de l’avis d’infraction.
En l’absence de paiement et de contestation, vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour être jugé.
Vous pouvez être relaxé ou condamné par le tribunal.
En cas de condamnation, l’amende initiale est majorée de 10 % .
Le paiement de cette amende met fin à toute poursuite judiciaire.
Il vaut reconnaissance de culpabilité.
L’infraction est inscrite au casier judiciaire et peut être prise en compte en cas de récidive.
L’usage de stupéfiants est un délit puni d’une peine maximale de 1 an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
Lors de sa décision, le juge tient compte de la substance saisie (cannabis, héroïne ou autres drogues) et du contexte de l’infraction. Votre situation personnelle, financière et professionnelle est également prise en considération.
L’usage de stupéfiants concerne aussi bien l’usage public que l’usage privé.
Le fait de commettre cette infraction dans l’exercice de votre fonction (dépositaire de l’autorité publique, chargé d’une mission de service public ou personnel d’une entreprise de transport…) est une circonstance aggravante. Vous risquez alors 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Des peines complémentaires peuvent être prononcées, par exemple :
Cure de désintoxication
Confiscation des substances ou plantes saisies
Confiscation des installations, matériels…
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (aux frais de la personne condamnée)
Travail d’intérêt général (entre 20 et 400 heures)
Jours-amende
Interdiction d’exercer une profession ayant un rapport avec le transport de marchandises ou de personnes
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (avec ou sans permis exigé).
Le procureur de la République peut également choisir la mise en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites.
Il peut ordonner une mesure d’injonction thérapeutique (soins ou surveillance médicale) ou mettre en place une composition pénale. Une peine complémentaire peut vous obliger à suivre, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, même si vous êtes mineur.
L’avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure.
Si vous souhaitez être assisté par un avocat mais que vos ressources ne vous permettent pas de le rémunérer, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.
- Drogues.gouv.fr
Source : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Drogues info service
Source : Santé publique France
- Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25
Procédure de l’amende forfaitaire - Code de la santé publique : article L3421-1
Peines pour usage de drogues - Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Liste des drogues - Code de procédure pénale : article 768
Inscription au casier judiciaire - Code des douanes : articles 60 à 63 bis
Pouvoirs des agents des douanes - Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Amende douanière
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
