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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Lorsque l’employeur a mis en place un comité social et économique (CSE) dans une entreprise de 11 salariés ou plus, il doit le réunir périodiquement. Les membres du CSE peuvent également demander à être reçu par l’employeur. Nous faisons un point sur la réglementation.
Les règles diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.
Représentation du personnel dans l’entreprise
En cas d’urgence, ils sont reçus collectivement
Selon les questions à traiter ils sont reçus par l’employeur individuellement, par catégorie, par atelier, service ou spécialité professionnel
Réunions ordinaires
Les membres de la délégation du CSE sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant au moins 1 fois par mois pour les réunions dites ordinaires.
Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par accord collectif ou selon un usage d’entreprise, mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci.
Réunions exceptionnelles
Des réunions exceptionnelles peuvent être demandées par les membres du comité social et économique dans les cas suivants :
D’autres réunions peuvent être organisées par l’employeur notamment lorsqu’il doit consulter le CSE (par exemple en cas de projet de licenciement économique).
L’employeur fixe les dates et heures des réunions du comité. Il porte par tous moyens (courrier, voie électronique par exemple) ces informations à la connaissance des membres titulaires du CSE.
Les membres du comité ne peuvent pas s’opposer à la date arrêtée par l’employeur.
Salariés de l’entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
Inspecteur du travail
Membres du CSE
Les réunions ordinaires permettent à l’employeur de remplir ses obligations d’information et de consultation du CSE.
Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres titulaires de la délégation du personnel.
Les suppléants peuvent participer aux réunions en l’absence des titulaires.
Les membres du CSE présentent à l’employeur leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
L’employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.
Les demandes et les réponses de l’employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l’employeur.
Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes :
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le code du travail ne prévoit pas de formalisme concernant le vote ou l’avis rendu par le CSE.
Oui, les réunions peuvent s’effectuer en visioconférence. Ce recours est limité à 3 réunions par année civile, sauf circonstances exceptionnelles.
Un accord entre l’employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.
1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
1 fois par mois dans les entreprises de 300 salariés ou plus
En cas d’accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves
En cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement
Sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail à la demande de 2 de ses membres
Sur les autres sujets, à la majorité des membres du CSE
Réunions ordinaires
Les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant au moins :
Au moins 4 réunions par an portent sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par accord collectif ou selon un usage d’entreprise, mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci.
Réunions exceptionnelles
Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées soit à l’initiative de l’employeur, soit à l’initiative du CSE.
Membres du CSE
Représentants syndicaux au CSE
Inspecteur du travail
Agent de prévention des organismes de sécurité sociale ( Carsat )
Experts du CSE (commissaire aux comptes de l’entreprise, par exemple)
L’employeur convoque et transmet à tous les membres du comité l’ordre du jour.
L’ordre du jour est établi par l’employeur et le secrétaire du CSE.
Il est communiqué par l’employeur au moins 3 jours avant la réunion aux personnes suivantes :
L’ordre du jour doit être transmis par tout moyen (courrier, voie électronique par exemple).
Les réunions périodiques permettent à l’employeur de remplir ses obligations d’information et de consultation du CSE.
Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative.
Les suppléants peuvent participer aux réunions en l’absence des titulaires.
Après la réunion un procès-verbal est établi par le secrétaire du comité. Il retrace la teneur des débats, reproduit les avis formulés et les réponses apportées.
Licenciement d’un salarié protégé
Licenciement du médecin du travail
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Le vote peut se faire soit main levée soit à bulletin secret si le règlement intérieur ou une délibération du CSE le prévoit.
Le vote à bulletin secret est obligatoire dans les cas suivants :
Oui, les réunions peuvent s’effectuer en visioconférence. Ce recours est limité à 3 réunions par année civile, sauf circonstances exceptionnelles.
Un accord entre l’employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.
- Code du travail : articles L2315-1 à L2315-6
Recours à la visioconférence L 2315-4 - Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22
Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés - Code du travail : article L2315-27
Réunions dans les entreprises de plus de 50 salariés - Code du travail : article L2315-28
Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 300 salariés - Code du travail : articles L2315-29 à L2315-31
Ordre du jour - Code du travail : article L2315-32
Vote du CSE
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Lorsque l’employeur a mis en place un comité social et économique (CSE) dans une entreprise de 11 salariés ou plus, il doit le réunir périodiquement. Les membres du CSE peuvent également demander à être reçu par l’employeur. Nous faisons un point sur la réglementation.
Les règles diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.
Représentation du personnel dans l’entreprise
En cas d’urgence, ils sont reçus collectivement
Selon les questions à traiter ils sont reçus par l’employeur individuellement, par catégorie, par atelier, service ou spécialité professionnel
Réunions ordinaires
Les membres de la délégation du CSE sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant au moins 1 fois par mois pour les réunions dites ordinaires.
Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par accord collectif ou selon un usage d’entreprise, mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci.
Réunions exceptionnelles
Des réunions exceptionnelles peuvent être demandées par les membres du comité social et économique dans les cas suivants :
D’autres réunions peuvent être organisées par l’employeur notamment lorsqu’il doit consulter le CSE (par exemple en cas de projet de licenciement économique).
L’employeur fixe les dates et heures des réunions du comité. Il porte par tous moyens (courrier, voie électronique par exemple) ces informations à la connaissance des membres titulaires du CSE.
Les membres du comité ne peuvent pas s’opposer à la date arrêtée par l’employeur.
Salariés de l’entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
Inspecteur du travail
Membres du CSE
Les réunions ordinaires permettent à l’employeur de remplir ses obligations d’information et de consultation du CSE.
Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres titulaires de la délégation du personnel.
Les suppléants peuvent participer aux réunions en l’absence des titulaires.
Les membres du CSE présentent à l’employeur leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
L’employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.
Les demandes et les réponses de l’employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l’employeur.
Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes :
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le code du travail ne prévoit pas de formalisme concernant le vote ou l’avis rendu par le CSE.
Oui, les réunions peuvent s’effectuer en visioconférence. Ce recours est limité à 3 réunions par année civile, sauf circonstances exceptionnelles.
Un accord entre l’employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.
1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
1 fois par mois dans les entreprises de 300 salariés ou plus
En cas d’accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves
En cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement
Sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail à la demande de 2 de ses membres
Sur les autres sujets, à la majorité des membres du CSE
Réunions ordinaires
Les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant au moins :
Au moins 4 réunions par an portent sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par accord collectif ou selon un usage d’entreprise, mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci.
Réunions exceptionnelles
Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées soit à l’initiative de l’employeur, soit à l’initiative du CSE.
Membres du CSE
Représentants syndicaux au CSE
Inspecteur du travail
Agent de prévention des organismes de sécurité sociale ( Carsat )
Experts du CSE (commissaire aux comptes de l’entreprise, par exemple)
L’employeur convoque et transmet à tous les membres du comité l’ordre du jour.
L’ordre du jour est établi par l’employeur et le secrétaire du CSE.
Il est communiqué par l’employeur au moins 3 jours avant la réunion aux personnes suivantes :
L’ordre du jour doit être transmis par tout moyen (courrier, voie électronique par exemple).
Les réunions périodiques permettent à l’employeur de remplir ses obligations d’information et de consultation du CSE.
Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative.
Les suppléants peuvent participer aux réunions en l’absence des titulaires.
Après la réunion un procès-verbal est établi par le secrétaire du comité. Il retrace la teneur des débats, reproduit les avis formulés et les réponses apportées.
Licenciement d’un salarié protégé
Licenciement du médecin du travail
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Le vote peut se faire soit main levée soit à bulletin secret si le règlement intérieur ou une délibération du CSE le prévoit.
Le vote à bulletin secret est obligatoire dans les cas suivants :
Oui, les réunions peuvent s’effectuer en visioconférence. Ce recours est limité à 3 réunions par année civile, sauf circonstances exceptionnelles.
Un accord entre l’employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.
- Code du travail : articles L2315-1 à L2315-6
Recours à la visioconférence L 2315-4 - Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22
Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés - Code du travail : article L2315-27
Réunions dans les entreprises de plus de 50 salariés - Code du travail : article L2315-28
Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 300 salariés - Code du travail : articles L2315-29 à L2315-31
Ordre du jour - Code du travail : article L2315-32
Vote du CSE
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
