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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
En quoi consiste le droit d’alerte du comité social et économique (CSE) ?
Le droit d’alerte est l’une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Ce droit d’alerte leur permet de demander des explications à l’employeur dans certaines situations.
Quelles sont les situations concernées ? Comment le CSE exerce-t-il son droit en fonction de ces situations ? Quelle doit être la réaction de l’employeur selon les cas ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Les attributions du CSE différent selon la taille de l’entreprise : moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.
Représentation du personnel dans l’entreprise
Lorsqu’un membre du CSE constate dans l’entreprise une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles, il doit saisir immédiatement l’employeur.
L’employeur procède alors sans délai à une enquête avec le membre du CSE. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Si l’employeur ne prend aucune mesure ou en cas de divergence sur cette atteinte, le membre du CSE doit avertir le salarié par écrit qu’il envisage de saisir le conseil de prud’hommes.
Cette démarche n’est possible que si le salarié donne son accord.
Postes de travail concernés par la cause du danger constaté
Nature et cause de ce danger
Nom des travailleurs exposés
Le membre du CSE qui constate un danger grave et imminent doit immédiatement alerter l’employeur. L’alerte est consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents qui a été ouvert par l’employeur.
Cette alerte doit être datée et signée. Elle doit indiquer les informations suivantes :
L’employeur procède immédiatement à une enquête avec le membre du CSE qui a déclenché l’alerte. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
À la fin de l’enquête, une fiche de renseignements est adressée à l’inspecteur du travail.
En cas de désaccord entre l’employeur et le membre du CSE, l’employeur réunit le CSE dans un délai maximum de 24 heures.
L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention de la Carsat sont informés et peuvent assister à la réunion.
L’employeur peut être mis en demeure par la Dreets de remédier à la situation.
Produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le membre du CSE estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement
Conséquences éventuelles pour la santé publique ou l’environnement
Toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée
Un membre du CSE qui constate dans l’entreprise que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave pour la santé publique ou l’environnement avertit son employeur.
L’alerte est consignée par écrit dans un registre spécial qui a été ouvert par l’employeur.
L’alerte est datée et signée. Elle indique les informations suivantes :
L’employeur examine la situation conjointement avec le membre du CSE. Il l’informe de la suite qu’il réserve à l’alerte.
En cas de divergence avec l’employeur sur le bien-fondé d’une alerte transmise par un membre du CSE ou en l’absence de suite dans un délai d’un mois, le représentant du personnel peut saisir le préfet du département.
Le membre du CSE est protégé contre le licenciement dans l’exercice de son mandat.
Lorsqu’un membre du CSE constate dans l’entreprise une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles, il doit saisir immédiatement l’employeur.
L’employeur procède alors sans délai à une enquête avec le membre du CSE. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Si l’employeur ne prend aucune mesure ou en cas de divergence sur cette atteinte, le membre du CSE doit avertir le salarié par écrit qu’il envisage de saisir le conseil de prud’hommes.
Cette démarche n’est possible que si le salarié donne son accord.
Postes de travail concernés par la cause du danger constaté
Nature et cause de ce danger
Nom des travailleurs exposés
Le membre du CSE qui constate un danger grave et imminent doit immédiatement alerter l’employeur. L’alerte est consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents qui a été ouvert par l’employeur.
Cette alerte doit être datée et signée. Elle doit indiquer les informations suivantes :
L’employeur procède immédiatement à une enquête avec le membre du CSE qui a déclenché l’alerte. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
À la fin de l’enquête, une fiche de renseignements est adressée à l’inspecteur du travail.
En cas de désaccord entre l’employeur et le membre du CSE, l’employeur réunit le CSE dans un délai maximum de 24 heures.
L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention de la Carsat sont informés et peuvent assister à la réunion.
L’employeur peut être mis en demeure par la Dreets de remédier à la situation.
Produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le membre du CSE estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement
Conséquences éventuelles pour la santé publique ou l’environnement
Toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée
Un membre du CSE qui constate dans l’entreprise que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave pour la santé publique ou l’environnement avertit son employeur.
L’alerte est consignée par écrit dans un registre spécial qui a été ouvert par l’employeur.
L’alerte est datée et signée. Elle indique les informations suivantes :
L’employeur examine la situation conjointement avec le membre du CSE. Il l’informe de la suite qu’il réserve à l’alerte.
En cas de divergence avec l’employeur sur le bien-fondé d’une alerte transmise par un membre du CSE ou en l’absence de suite dans un délai d’un mois, le représentant du personnel peut saisir le préfet du département.
Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications.
Cette demande doit être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CSE.
Si le CSE n’a pas pu obtenir de réponse suffisante de l’employeur, le CSE établit un rapport.
Il établit également un rapport si la réponse de l’employeur confirme le caractère préoccupant de la situation.
Le rapport est transmis à l’employeur et au commissaire aux comptes.
Nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et de salariés temporaires
Motifs l’ayant amené à recourir à ces recrutements
Nombre de journées de travail accomplies par les intéressés depuis la dernière communication faite à ce sujet.
Lorsqu’un accroissement important du nombre de salariés en CDD ou en contrat de mission (intérim) est constaté, le CSE alerte l’employeur.
Cet accroissement peut être intervenu après la dernière réunion du CSE ayant abordé ce sujet. Dans ce cas, cette alerte est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CSE, si la majorité des membres le demande.
À cette occasion, l’employeur communique au CSE :
Le CSE peut saisir l’inspection du travail dans le cadre de ces constatations.
Il peut le faire également s’il a connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif à ce type de contrat.
L’employeur devra alors préciser à la demande de l’inspection du travail les moyens qu’il met en œuvre pour limiter le recours aux contrats précaires.”
Le membre du CSE est protégé contre le licenciement dans l’exercice de son mandat.
- Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7
Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés - Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10
Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés - Code du travail : article L2312-59
Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes - Code du travail : article L2312-60
Alerte en cas de danger grave et imminent - Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69
Droit d’alerte économique - Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71
Droit d’alerte sociale - Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droit d’alerte (danger grave et imminent) - Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Conditions d’exercice des droits d’alerte et de retrait
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
En quoi consiste le droit d’alerte du comité social et économique (CSE) ?
Le droit d’alerte est l’une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Ce droit d’alerte leur permet de demander des explications à l’employeur dans certaines situations.
Quelles sont les situations concernées ? Comment le CSE exerce-t-il son droit en fonction de ces situations ? Quelle doit être la réaction de l’employeur selon les cas ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Les attributions du CSE différent selon la taille de l’entreprise : moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.
Représentation du personnel dans l’entreprise
Lorsqu’un membre du CSE constate dans l’entreprise une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles, il doit saisir immédiatement l’employeur.
L’employeur procède alors sans délai à une enquête avec le membre du CSE. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Si l’employeur ne prend aucune mesure ou en cas de divergence sur cette atteinte, le membre du CSE doit avertir le salarié par écrit qu’il envisage de saisir le conseil de prud’hommes.
Cette démarche n’est possible que si le salarié donne son accord.
Postes de travail concernés par la cause du danger constaté
Nature et cause de ce danger
Nom des travailleurs exposés
Le membre du CSE qui constate un danger grave et imminent doit immédiatement alerter l’employeur. L’alerte est consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents qui a été ouvert par l’employeur.
Cette alerte doit être datée et signée. Elle doit indiquer les informations suivantes :
L’employeur procède immédiatement à une enquête avec le membre du CSE qui a déclenché l’alerte. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
À la fin de l’enquête, une fiche de renseignements est adressée à l’inspecteur du travail.
En cas de désaccord entre l’employeur et le membre du CSE, l’employeur réunit le CSE dans un délai maximum de 24 heures.
L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention de la Carsat sont informés et peuvent assister à la réunion.
L’employeur peut être mis en demeure par la Dreets de remédier à la situation.
Produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le membre du CSE estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement
Conséquences éventuelles pour la santé publique ou l’environnement
Toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée
Un membre du CSE qui constate dans l’entreprise que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave pour la santé publique ou l’environnement avertit son employeur.
L’alerte est consignée par écrit dans un registre spécial qui a été ouvert par l’employeur.
L’alerte est datée et signée. Elle indique les informations suivantes :
L’employeur examine la situation conjointement avec le membre du CSE. Il l’informe de la suite qu’il réserve à l’alerte.
En cas de divergence avec l’employeur sur le bien-fondé d’une alerte transmise par un membre du CSE ou en l’absence de suite dans un délai d’un mois, le représentant du personnel peut saisir le préfet du département.
Le membre du CSE est protégé contre le licenciement dans l’exercice de son mandat.
Lorsqu’un membre du CSE constate dans l’entreprise une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles, il doit saisir immédiatement l’employeur.
L’employeur procède alors sans délai à une enquête avec le membre du CSE. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Si l’employeur ne prend aucune mesure ou en cas de divergence sur cette atteinte, le membre du CSE doit avertir le salarié par écrit qu’il envisage de saisir le conseil de prud’hommes.
Cette démarche n’est possible que si le salarié donne son accord.
Postes de travail concernés par la cause du danger constaté
Nature et cause de ce danger
Nom des travailleurs exposés
Le membre du CSE qui constate un danger grave et imminent doit immédiatement alerter l’employeur. L’alerte est consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents qui a été ouvert par l’employeur.
Cette alerte doit être datée et signée. Elle doit indiquer les informations suivantes :
L’employeur procède immédiatement à une enquête avec le membre du CSE qui a déclenché l’alerte. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
À la fin de l’enquête, une fiche de renseignements est adressée à l’inspecteur du travail.
En cas de désaccord entre l’employeur et le membre du CSE, l’employeur réunit le CSE dans un délai maximum de 24 heures.
L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention de la Carsat sont informés et peuvent assister à la réunion.
L’employeur peut être mis en demeure par la Dreets de remédier à la situation.
Produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le membre du CSE estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement
Conséquences éventuelles pour la santé publique ou l’environnement
Toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée
Un membre du CSE qui constate dans l’entreprise que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave pour la santé publique ou l’environnement avertit son employeur.
L’alerte est consignée par écrit dans un registre spécial qui a été ouvert par l’employeur.
L’alerte est datée et signée. Elle indique les informations suivantes :
L’employeur examine la situation conjointement avec le membre du CSE. Il l’informe de la suite qu’il réserve à l’alerte.
En cas de divergence avec l’employeur sur le bien-fondé d’une alerte transmise par un membre du CSE ou en l’absence de suite dans un délai d’un mois, le représentant du personnel peut saisir le préfet du département.
Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications.
Cette demande doit être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CSE.
Si le CSE n’a pas pu obtenir de réponse suffisante de l’employeur, le CSE établit un rapport.
Il établit également un rapport si la réponse de l’employeur confirme le caractère préoccupant de la situation.
Le rapport est transmis à l’employeur et au commissaire aux comptes.
Nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et de salariés temporaires
Motifs l’ayant amené à recourir à ces recrutements
Nombre de journées de travail accomplies par les intéressés depuis la dernière communication faite à ce sujet.
Lorsqu’un accroissement important du nombre de salariés en CDD ou en contrat de mission (intérim) est constaté, le CSE alerte l’employeur.
Cet accroissement peut être intervenu après la dernière réunion du CSE ayant abordé ce sujet. Dans ce cas, cette alerte est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CSE, si la majorité des membres le demande.
À cette occasion, l’employeur communique au CSE :
Le CSE peut saisir l’inspection du travail dans le cadre de ces constatations.
Il peut le faire également s’il a connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif à ce type de contrat.
L’employeur devra alors préciser à la demande de l’inspection du travail les moyens qu’il met en œuvre pour limiter le recours aux contrats précaires.”
Le membre du CSE est protégé contre le licenciement dans l’exercice de son mandat.
- Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7
Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés - Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10
Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés - Code du travail : article L2312-59
Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes - Code du travail : article L2312-60
Alerte en cas de danger grave et imminent - Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69
Droit d’alerte économique - Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71
Droit d’alerte sociale - Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droit d’alerte (danger grave et imminent) - Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Conditions d’exercice des droits d’alerte et de retrait
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
