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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Si votre enfant est un mineur étranger et qu’il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu’il voyage seul, avec l’un de ses parents ou encore avec une autre personne :
Un mineur européen peut voyager à l’étranger avec l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité seulement (s’il séjourne dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen ),
Passeport (éventuellement accompagné d’un visa) s’il sort de l’espace Schengen
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Le mineur étranger peut voyager dans l’ espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d’un visa).
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Un mineur qui réside habituellement en France doit avoir un titre d’identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST :
Si le parent qui établit l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
Original du formulaire cerfa n°15646 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Si le parent qui établit l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
Original du formulaire cerfa n°15646 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne
- Autorisation de sortie de territoire (AST)
Formulaire
- Code civil : article 371-6
Autorisation de sortie du territoire - Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Si votre enfant est un mineur étranger et qu’il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu’il voyage seul, avec l’un de ses parents ou encore avec une autre personne :
Un mineur européen peut voyager à l’étranger avec l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité seulement (s’il séjourne dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen ),
Passeport (éventuellement accompagné d’un visa) s’il sort de l’espace Schengen
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Le mineur étranger peut voyager dans l’ espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d’un visa).
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Un mineur qui réside habituellement en France doit avoir un titre d’identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST :
Si le parent qui établit l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
Original du formulaire cerfa n°15646 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Si le parent qui établit l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
Original du formulaire cerfa n°15646 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne
- Autorisation de sortie de territoire (AST)
Formulaire
- Code civil : article 371-6
Autorisation de sortie du territoire - Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
