Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Qu’est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
La protection universelle maladie (Puma) permet la prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cela signifie que cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle, familiale ou de résidence. Pour avoir droit à la Puma, vous devez travailler ou résider en France de manière stable ou régulière. Nous vous présentons les informations à connaître.
De changement de situation professionnelle (exemple : perte d’emploi)
Ou de changement de situation personnelle (exemple : séparation).
Si vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière, la Puma vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé, à titre personnel et de manière continue tout au long de votre vie.
La Puma permet aussi de rester dans le même régime d’Assurance maladie, y compris en cas :
Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.
Percevoir les remboursements sur votre propre compte bancaire
Recevoir votre propre décompte de remboursement
Disposer de votre propre compte Ameli.
Vous êtes concerné par la Puma si vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière.
Contrairement à un mineur, si vous êtes majeur, Il n’y a pas besoin d’être rattaché à un assuré.
Vous êtes majeur sans activité professionnelle, vous avez droit à la prise en charge de vos frais de santé à titre personnel.
Il n’y a pas besoin d’être rattaché à un assuré ouvrant droit. En effet, un majeur ne peut plus être ayant droit depuis la mise en place de la Puma.
Vous êtes assuré à titre individuel dès votre majorité.
Vous pouvez choisir de :
Si vous êtes mineur, vous continuez à avoir le statut d’ayant droit. En pratique, vous êtes rattaché à l’un de vos parents.
Toutefois, il est possible de demander à bénéficier de la Puma à titre personnel à partir de 16 ans.
Il faut respecter 2 conditions liées à la régularité de la résidence et à la stabilité de la résidence. Ces 2 conditions sont cumulatives.
Régularité de la résidence
En étant ressortissant de l’Espace économique européen et de la Suisse, vous avez le droit de circuler et séjourner librement en France. Une pièce d’identité ou un passeport suffit.
Par contre, si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous devez avoir un titre de séjour et un acte d’état civil.
Stabilité de la résidence
Ce critère va dépendre selon que vous exercez ou non une activité professionnelle :
Si vous exercez une activité professionnelle et si votre demande de Puma est acceptée, vous êtes affilié immédiatement à l’Assurance maladie.
Une fois en France, vous devez attendre 3 mois avant de voir vos droits ouverts.
Ces droits restent ouverts si vous vivez en France pendant au moins 6 mois de l’année.
- Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
À la CPAM si vous dépendez du régime général
Ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole.
Pour effectuer votre demande d’ouverture de droits, il faut d’abord compléter un formulaire :
Une fois ce formulaire complété, vous le renvoyer (avec les justificatifs présentés en page 2 du formulaire) :
- Déclaration de transfert de résidence hors de France
À la CPAM si vous dépendez du régime général
Ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole.
Oui, la Puma peut vous être retirée si vous ne remplissez plus les conditions de stabilité de la résidence ou de régularité du séjour.
Ainsi, vous devez déclarer spontanément votre départ à l’étranger. Pour cela, vous complétez ce formulaire.
Une fois ce formulaire complété, vous le renvoyer :
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
- Protection universelle maladie (Puma)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Puma - Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Conditions de résidence - Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d’assurance maladie - Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l’article R111-3 du code de la sécurité sociale
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Qu’est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
La protection universelle maladie (Puma) permet la prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cela signifie que cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle, familiale ou de résidence. Pour avoir droit à la Puma, vous devez travailler ou résider en France de manière stable ou régulière. Nous vous présentons les informations à connaître.
De changement de situation professionnelle (exemple : perte d’emploi)
Ou de changement de situation personnelle (exemple : séparation).
Si vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière, la Puma vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé, à titre personnel et de manière continue tout au long de votre vie.
La Puma permet aussi de rester dans le même régime d’Assurance maladie, y compris en cas :
Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.
Percevoir les remboursements sur votre propre compte bancaire
Recevoir votre propre décompte de remboursement
Disposer de votre propre compte Ameli.
Vous êtes concerné par la Puma si vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière.
Contrairement à un mineur, si vous êtes majeur, Il n’y a pas besoin d’être rattaché à un assuré.
Vous êtes majeur sans activité professionnelle, vous avez droit à la prise en charge de vos frais de santé à titre personnel.
Il n’y a pas besoin d’être rattaché à un assuré ouvrant droit. En effet, un majeur ne peut plus être ayant droit depuis la mise en place de la Puma.
Vous êtes assuré à titre individuel dès votre majorité.
Vous pouvez choisir de :
Si vous êtes mineur, vous continuez à avoir le statut d’ayant droit. En pratique, vous êtes rattaché à l’un de vos parents.
Toutefois, il est possible de demander à bénéficier de la Puma à titre personnel à partir de 16 ans.
Il faut respecter 2 conditions liées à la régularité de la résidence et à la stabilité de la résidence. Ces 2 conditions sont cumulatives.
Régularité de la résidence
En étant ressortissant de l’Espace économique européen et de la Suisse, vous avez le droit de circuler et séjourner librement en France. Une pièce d’identité ou un passeport suffit.
Par contre, si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous devez avoir un titre de séjour et un acte d’état civil.
Stabilité de la résidence
Ce critère va dépendre selon que vous exercez ou non une activité professionnelle :
Si vous exercez une activité professionnelle et si votre demande de Puma est acceptée, vous êtes affilié immédiatement à l’Assurance maladie.
Une fois en France, vous devez attendre 3 mois avant de voir vos droits ouverts.
Ces droits restent ouverts si vous vivez en France pendant au moins 6 mois de l’année.
- Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
À la CPAM si vous dépendez du régime général
Ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole.
Pour effectuer votre demande d’ouverture de droits, il faut d’abord compléter un formulaire :
Une fois ce formulaire complété, vous le renvoyer (avec les justificatifs présentés en page 2 du formulaire) :
- Déclaration de transfert de résidence hors de France
À la CPAM si vous dépendez du régime général
Ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole.
Oui, la Puma peut vous être retirée si vous ne remplissez plus les conditions de stabilité de la résidence ou de régularité du séjour.
Ainsi, vous devez déclarer spontanément votre départ à l’étranger. Pour cela, vous complétez ce formulaire.
Une fois ce formulaire complété, vous le renvoyer :
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
- Protection universelle maladie (Puma)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Puma - Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Conditions de résidence - Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d’assurance maladie - Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l’article R111-3 du code de la sécurité sociale
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.