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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Compte sur livret ou livret d’épargne bancaire
Vous souhaitez mettre de l’argent de côté à votre rythme pour constituer une épargne disponible ? Vous pouvez ouvrir un compte sur livret ou un livret d’épargne bancaire. En effet, ce type de compte offre une grande souplesse en ce qui concerne le montant et la périodicité des versements. Nous vous présentons les règles applicables.
Le livret d’épargne est un compte bancaire qui sert à garder l’argent que vous mettez de côté pour faire des économies.
Il est donc différent du compte courant ou compte chèque, qui sert à gérer vos opérations de la vie courante : réception du salaire, paiement des factures, paiement des achats dans les magasins etc….
Le livret d’épargne est aussi appelé livret d’épargne bancaire , car ce sont les établissement financiers qui fixent ses conditions, contrairement aux livrets d’épargne réglementés, dont les principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics.
Tout le monde peut ouvrir un livret d’épargne bancaire. Il n’y a pas condition d’âge ou de nationalité ou de résidence.
Règles de dépôt et de retrait (montant minimum de dépôt, date valeur des dépôts et des retraits)
Rémunération de l’épargne (taux d’intérêt en fonction de la durée, critères de calcul et de paiement des intérêts,…)
Pour ouvrir un compte d’épargne, vous devez signer un contrat avec une banque, une caisse d’épargne ou un organisme financier.
Le conseiller bancaire doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du compte.
Le contrat doit prévoir notamment sur les point suivants :
Oui, vous pouvez ouvrir plusieurs livrets d’épargne bancaires dans plusieurs banques différentes.
Vous pouvez faire des versements au guichet ou sur l’automate si la banque vous a donné une carte de retrait pour le livret d’épargne.
Le montant montant minimum de chaque versement doit être de 10 € .
Vous pouvez également faire des virements à partir de votre compte courant.
Vous pouvez faire des retraits au guichet ou sur l’automate si la banque vous a donné une carte de retrait pour le livret d’épargne.
Le montant montant minimum de chaque retrait doit être de 10 € .
Vous pouvez également faire des virements du livret d’épargne vers votre compte courant.
Contrairement aux livrets réglementés, la loi ne prévoit pas de plafond de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d’épargne bancaires.
Mais la banque peut prévoir un tel plafond dans le contrat.
L’argent placé sur le livret d’épargne produit des intérêts calculés en fonction de la durée pendant laquelle les sommes sont restées sur le compte, et du taux prévu lors de la souscription.
Le taux d’intérêt du livret d’épargne est fixé librement par la banque.
Chaque banque vous informe du taux d’intérêt de son livret via la publicité ou au moment de la souscription.
Ce taux proposé à l’ouverture du compte peut être modifié plus tard par la banque.
Les banques proposent même un taux d’intérêt élevé sur le livret appelé « super livret », mais seulement sur une courte période.
Pour pouvoir produire des intérêts, les sommes déposées doivent rester sur le compte pendant au moins une quinzaine entière.
En effet, les intérêts sont calculés par quinzaine, comme pour le livret A.
Les intérêts de la première quinzaine du mois sont calculés le 16 du mois, et les intérêts de la deuxième quinzaine du mois sont calculés le 1er du mois suivant.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait) :
Opération |
Jusqu’au 15 du mois courant |
À partir du 16 du mois courant |
|---|---|---|
Dépôt |
16 du même mois |
1er jour du mois suivant |
Retrait |
Dernier jour du mois précédent |
15 du mois |
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.
Le livret d’épargne bancaire ne bénéficie pas des avantages fiscaux réservés aux livrets d’épargne réglementés (livret A, livret jeune, livret d’épargne populaire etc.).
Si vous percevez des intérêts sur votre livret d’épargne bancaire, ils seront soumis à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers) et aux prélèvements sociaux.
Une saisie peut être réalisée sur votre livret d’épargne bancaire par l’administration ou par un créancier qui a obtenu une décision de justice reconnaissant votre dette à son égard.
Non, il n’est pas possible de transférer le compte sur livret que vous avez ouvert dans une banque vers une autre banque.
Mais vous pouvez clôturer le compte sur livret, puis récupérer votre épargne et la déposer sur le compte sur un livret ouvert dans une autre banque.
Pour clôturer votre livret d’épargne bancaire, vous devez en faire la demande à votre banque par courrier ou sur place en agence.
La clôture est gratuite et la banque doit vous restituer l’épargne accumulée sur le compte sans prélever des frais.
Livrets, plans et comptes d’épargne
- Le site de la finance pour tous
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
- Pour s’informer :
Assurance Banque Épargne Info Service
- Code monétaire et financier : article L312-2
Obligation de restitution des fonds reçus du public - Code civil : articles 1927 à 1946
Obligations de l’organisme financier (articles 1932 et 1937) - Code général des impôts : articles 124 à 125-00 A
Dépôts de sommes d’argent considérés comme des capitaux mobiliers (article 124) - Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-40 relatif au régime fiscal des revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Compte sur livret ou livret d’épargne bancaire
Vous souhaitez mettre de l’argent de côté à votre rythme pour constituer une épargne disponible ? Vous pouvez ouvrir un compte sur livret ou un livret d’épargne bancaire. En effet, ce type de compte offre une grande souplesse en ce qui concerne le montant et la périodicité des versements. Nous vous présentons les règles applicables.
Le livret d’épargne est un compte bancaire qui sert à garder l’argent que vous mettez de côté pour faire des économies.
Il est donc différent du compte courant ou compte chèque, qui sert à gérer vos opérations de la vie courante : réception du salaire, paiement des factures, paiement des achats dans les magasins etc….
Le livret d’épargne est aussi appelé livret d’épargne bancaire , car ce sont les établissement financiers qui fixent ses conditions, contrairement aux livrets d’épargne réglementés, dont les principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics.
Tout le monde peut ouvrir un livret d’épargne bancaire. Il n’y a pas condition d’âge ou de nationalité ou de résidence.
Règles de dépôt et de retrait (montant minimum de dépôt, date valeur des dépôts et des retraits)
Rémunération de l’épargne (taux d’intérêt en fonction de la durée, critères de calcul et de paiement des intérêts,…)
Pour ouvrir un compte d’épargne, vous devez signer un contrat avec une banque, une caisse d’épargne ou un organisme financier.
Le conseiller bancaire doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du compte.
Le contrat doit prévoir notamment sur les point suivants :
Oui, vous pouvez ouvrir plusieurs livrets d’épargne bancaires dans plusieurs banques différentes.
Vous pouvez faire des versements au guichet ou sur l’automate si la banque vous a donné une carte de retrait pour le livret d’épargne.
Le montant montant minimum de chaque versement doit être de 10 € .
Vous pouvez également faire des virements à partir de votre compte courant.
Vous pouvez faire des retraits au guichet ou sur l’automate si la banque vous a donné une carte de retrait pour le livret d’épargne.
Le montant montant minimum de chaque retrait doit être de 10 € .
Vous pouvez également faire des virements du livret d’épargne vers votre compte courant.
Contrairement aux livrets réglementés, la loi ne prévoit pas de plafond de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d’épargne bancaires.
Mais la banque peut prévoir un tel plafond dans le contrat.
L’argent placé sur le livret d’épargne produit des intérêts calculés en fonction de la durée pendant laquelle les sommes sont restées sur le compte, et du taux prévu lors de la souscription.
Le taux d’intérêt du livret d’épargne est fixé librement par la banque.
Chaque banque vous informe du taux d’intérêt de son livret via la publicité ou au moment de la souscription.
Ce taux proposé à l’ouverture du compte peut être modifié plus tard par la banque.
Les banques proposent même un taux d’intérêt élevé sur le livret appelé « super livret », mais seulement sur une courte période.
Pour pouvoir produire des intérêts, les sommes déposées doivent rester sur le compte pendant au moins une quinzaine entière.
En effet, les intérêts sont calculés par quinzaine, comme pour le livret A.
Les intérêts de la première quinzaine du mois sont calculés le 16 du mois, et les intérêts de la deuxième quinzaine du mois sont calculés le 1er du mois suivant.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait) :
Opération |
Jusqu’au 15 du mois courant |
À partir du 16 du mois courant |
|---|---|---|
Dépôt |
16 du même mois |
1er jour du mois suivant |
Retrait |
Dernier jour du mois précédent |
15 du mois |
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.
Le livret d’épargne bancaire ne bénéficie pas des avantages fiscaux réservés aux livrets d’épargne réglementés (livret A, livret jeune, livret d’épargne populaire etc.).
Si vous percevez des intérêts sur votre livret d’épargne bancaire, ils seront soumis à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers) et aux prélèvements sociaux.
Une saisie peut être réalisée sur votre livret d’épargne bancaire par l’administration ou par un créancier qui a obtenu une décision de justice reconnaissant votre dette à son égard.
Non, il n’est pas possible de transférer le compte sur livret que vous avez ouvert dans une banque vers une autre banque.
Mais vous pouvez clôturer le compte sur livret, puis récupérer votre épargne et la déposer sur le compte sur un livret ouvert dans une autre banque.
Pour clôturer votre livret d’épargne bancaire, vous devez en faire la demande à votre banque par courrier ou sur place en agence.
La clôture est gratuite et la banque doit vous restituer l’épargne accumulée sur le compte sans prélever des frais.
Livrets, plans et comptes d’épargne
- Le site de la finance pour tous
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
- Pour s’informer :
Assurance Banque Épargne Info Service
- Code monétaire et financier : article L312-2
Obligation de restitution des fonds reçus du public - Code civil : articles 1927 à 1946
Obligations de l’organisme financier (articles 1932 et 1937) - Code général des impôts : articles 124 à 125-00 A
Dépôts de sommes d’argent considérés comme des capitaux mobiliers (article 124) - Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-40 relatif au régime fiscal des revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
