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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Outrage sexiste ou sexuel
Vous êtes victime de propos à caractère sexiste ou sexuel ? Il s’agit peut-être d’un outrage sexiste ou sexuel pour lequel vous pouvez porter plainte. En effet, l’outrage sexiste ou sexuel est puni par la loi. Depuis le 1er avril 2023, l’outrage sexiste ou sexuel aggravé n’est plus considéré comme une contravention, mais comme un délit.
Définition
L’outrage sexiste ou sexuel consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexiste ou sexuelle, qui porte atteinte à sa dignité ou qui l’expose à une situation intimidante, hostile ou offensante.
Peine applicable
L’outrage sexiste est puni d’une amende de 1 500 € .
Outrage commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions
Outrage commis sur un mineur
Outrage commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur
Outrage commis sur une personne particulièrement vulnérable en raison de sa dépendance apparente ou connue de l’auteur, vulnérabilité causée par la précarité de sa situation économique ou sociale
Outrage commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice
Outrage commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou au transport public particulier ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs
Outrage commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, vraie ou supposée, de la victime
Outrage commis par une personne déjà condamnée pour la contravention d’outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état de récidive
Définition
L’outrage sexiste ou sexuel aggravé se manifeste par tout propos ou tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste à l’encontre d’une personne. Ce propos ou comportement doit porter atteinte à la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou créer une situation intimidante, hostile ou offensante, et être commis dans l’une des circonstances suivantes :
Peine applicable
L’outrage sexiste ou sexuel aggravé est un délit. Il est puni d’une amende de 3750 € .
La peine d’amende peut être assortie de peines complémentaires de suivi d’un stage (citoyenneté, par exemple) ou de travail d’intérêt général.
- Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste
Contacter la police ou la gendarmerie par téléphone
En cas d’urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d’alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique. Les personnes malentendantes ou atteintes de troubles du langage peuvent contacter ces services par SMS.
En cas d’urgence, lorsqu’une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler Police-secours. Composez le 17
Vous pouvez également contacter le service d’urgence européen en composant le 112, notamment si vous êtes étranger.
Le 114 est le service relais des appels d’urgence si vous êtes dans l’impossibilité de parler au téléphone (sourds, malentendants …) ou si cela risque de vous mettre en danger.
Contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée
Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Plusieurs structures peuvent vous apporter du soutien en tant que victime d’une infraction de nature sexuelle.
Le site Parcours-Victimes vous guide à chaque étape.
Vous pouvez aussi faire appel à un avocat si vous souhaitez faire une action en justice.
Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents victimes ou témoins d’un harcèlement moral ou sexuel,
Une procédure d’orientation des victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
Une procédure d’orientation des victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.
Si vous êtes victime d’outrage sexiste ou sexuel sur votre lieu de travail, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel et au comité social et économique (CSE).
Vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir dénoncé ces faits, sauf si la dénonciation est fondée sur des faits imaginaires.
Vous pouvez utiliser le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes dans la fonction publique.
Ce dispositif de signalement comporte 3 types de procédures à mettre en place par l’employeur :
Votre administration doit fixer les moyens par lesquels vous pouvez adresser ce signalement à l’autorité compétente. Elle prévoit également les informations et documents que vous devez fournir à l’appui de votre signalement.
Tout agent public doit être informé par l’autorité hiérarchique dont il dépend, de l’existence du dispositif de signalement, de son mode d’utilisation et des procédures qu’il prévoit.
Le dispositif doit garantir la stricte confidentialité des informations transmises par la victime ou le témoin lors du traitement du signalement.
Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
Récit détaillé des faits, date et lieu de l’infraction
Nom de l’auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
Nom et adresse des éventuels témoins de l’infraction
Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats, etc.
Vous pouvez portez plainte pour que l’auteur de l’outrage sexiste ou sexuel que vous avez subi soit poursuivi et qu’une action en justice soit menée contre lui.
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.
Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.
Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.
Votre courrier doit préciser les éléments suivants :
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l’accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
La présence d’un avocat n’est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu’au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, vous pouvez obtenir l’assistance d’un avocat si vous le souhaitez.
témoignages
captures de sms, mails
enregistrements de conversations même à l’insu de l’auteur….
Si des agents de police ou de la gendarmerie sont témoins des faits, ils pourront dresser un procès-verbal qui attestera de la réalité de l’infraction.
À défaut, il vous appartient en tant que plaignant d’apporter la preuve des faits signalés. Toutes les preuves recueillies par vos soins seront examinées par la justice :
Injure – Diffamation – Incitation à la haine
- Services d’aide aux victimes
Source : Ministère chargé de la justice
- Code pénal : article R625-8-3
Outrage sexiste ou sexuel - Code pénal : article 222-33-1-1
Outrage sexiste ou sexuel aggravé
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Outrage sexiste ou sexuel
Vous êtes victime de propos à caractère sexiste ou sexuel ? Il s’agit peut-être d’un outrage sexiste ou sexuel pour lequel vous pouvez porter plainte. En effet, l’outrage sexiste ou sexuel est puni par la loi. Depuis le 1er avril 2023, l’outrage sexiste ou sexuel aggravé n’est plus considéré comme une contravention, mais comme un délit.
Définition
L’outrage sexiste ou sexuel consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexiste ou sexuelle, qui porte atteinte à sa dignité ou qui l’expose à une situation intimidante, hostile ou offensante.
Peine applicable
L’outrage sexiste est puni d’une amende de 1 500 € .
Outrage commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions
Outrage commis sur un mineur
Outrage commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur
Outrage commis sur une personne particulièrement vulnérable en raison de sa dépendance apparente ou connue de l’auteur, vulnérabilité causée par la précarité de sa situation économique ou sociale
Outrage commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice
Outrage commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou au transport public particulier ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs
Outrage commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, vraie ou supposée, de la victime
Outrage commis par une personne déjà condamnée pour la contravention d’outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état de récidive
Définition
L’outrage sexiste ou sexuel aggravé se manifeste par tout propos ou tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste à l’encontre d’une personne. Ce propos ou comportement doit porter atteinte à la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou créer une situation intimidante, hostile ou offensante, et être commis dans l’une des circonstances suivantes :
Peine applicable
L’outrage sexiste ou sexuel aggravé est un délit. Il est puni d’une amende de 3750 € .
La peine d’amende peut être assortie de peines complémentaires de suivi d’un stage (citoyenneté, par exemple) ou de travail d’intérêt général.
- Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste
Contacter la police ou la gendarmerie par téléphone
En cas d’urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d’alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique. Les personnes malentendantes ou atteintes de troubles du langage peuvent contacter ces services par SMS.
En cas d’urgence, lorsqu’une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler Police-secours. Composez le 17
Vous pouvez également contacter le service d’urgence européen en composant le 112, notamment si vous êtes étranger.
Le 114 est le service relais des appels d’urgence si vous êtes dans l’impossibilité de parler au téléphone (sourds, malentendants …) ou si cela risque de vous mettre en danger.
Contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée
Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Plusieurs structures peuvent vous apporter du soutien en tant que victime d’une infraction de nature sexuelle.
Le site Parcours-Victimes vous guide à chaque étape.
Vous pouvez aussi faire appel à un avocat si vous souhaitez faire une action en justice.
Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents victimes ou témoins d’un harcèlement moral ou sexuel,
Une procédure d’orientation des victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
Une procédure d’orientation des victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.
Si vous êtes victime d’outrage sexiste ou sexuel sur votre lieu de travail, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel et au comité social et économique (CSE).
Vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir dénoncé ces faits, sauf si la dénonciation est fondée sur des faits imaginaires.
Vous pouvez utiliser le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes dans la fonction publique.
Ce dispositif de signalement comporte 3 types de procédures à mettre en place par l’employeur :
Votre administration doit fixer les moyens par lesquels vous pouvez adresser ce signalement à l’autorité compétente. Elle prévoit également les informations et documents que vous devez fournir à l’appui de votre signalement.
Tout agent public doit être informé par l’autorité hiérarchique dont il dépend, de l’existence du dispositif de signalement, de son mode d’utilisation et des procédures qu’il prévoit.
Le dispositif doit garantir la stricte confidentialité des informations transmises par la victime ou le témoin lors du traitement du signalement.
Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
Récit détaillé des faits, date et lieu de l’infraction
Nom de l’auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
Nom et adresse des éventuels témoins de l’infraction
Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats, etc.
Vous pouvez portez plainte pour que l’auteur de l’outrage sexiste ou sexuel que vous avez subi soit poursuivi et qu’une action en justice soit menée contre lui.
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.
Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.
Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.
Votre courrier doit préciser les éléments suivants :
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l’accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
La présence d’un avocat n’est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu’au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, vous pouvez obtenir l’assistance d’un avocat si vous le souhaitez.
témoignages
captures de sms, mails
enregistrements de conversations même à l’insu de l’auteur….
Si des agents de police ou de la gendarmerie sont témoins des faits, ils pourront dresser un procès-verbal qui attestera de la réalité de l’infraction.
À défaut, il vous appartient en tant que plaignant d’apporter la preuve des faits signalés. Toutes les preuves recueillies par vos soins seront examinées par la justice :
Injure – Diffamation – Incitation à la haine
- Services d’aide aux victimes
Source : Ministère chargé de la justice
- Code pénal : article R625-8-3
Outrage sexiste ou sexuel - Code pénal : article 222-33-1-1
Outrage sexiste ou sexuel aggravé
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
