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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’administration ?
Si vous vous êtes trompé dans une déclaration à l’administration, le droit à l’erreur vous permet de régulariser votre erreur sans risquer une sanction (pénalité financière ou privation d’une prestation sociale due).
Par exemple : vous bénéficiez de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et vous oubliez de déclarer le changement de votre salarié. Le droit à l’erreur vous permet d’éviter la suspension de votre allocation.
Toutes les administrations sont concernées.
Vous ignorez une règle ou vous faites une erreur pour la 1ère fois
Vous régularisez votre situation de votre propre initiative ou à la demande de l’administration dans le délai indiqué
Vous êtes de bonne foi. C’est à l’administration de prouver votre mauvaise foi ou que vous fraudez.
Vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Il s’agit d’une erreur grossière ou témoignant d’une négligence grave. Par exemple, une fausse déclaration.
L’erreur ne peut pas être régularisée. Par exemple, absence ou retard de déclaration.
La sanction est prévue par le droit de l’Union européenne
La santé publique, l’environnement, la sécurité des personnes ou des biens sont mis en cause
La sanction est prévue par un contrat
Des obligations liées à une convention internationale s’y opposent. Par exemple, en matière de droit du travail.
Il existe une procédure spécifique de régularisation des erreurs commises
La sanction est pénale et n’est pas prononcée par l’administration
Non, le droit à l’erreur ne s’applique pas dans les cas suivants :
Vous devez contacter l’administration concernée de votre propre initiative pour régulariser votre situation.
L’administration peut également vous inviter à régulariser votre situation dans un délai qu’elle fixe.
Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
- Oups.gouv.fr : vous avez droit à l’erreur
Source : Ministère chargé de l’économie - Le droit à l’erreur pour les impôts
Source : Ministère chargé des finances
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’administration ?
Si vous vous êtes trompé dans une déclaration à l’administration, le droit à l’erreur vous permet de régulariser votre erreur sans risquer une sanction (pénalité financière ou privation d’une prestation sociale due).
Par exemple : vous bénéficiez de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et vous oubliez de déclarer le changement de votre salarié. Le droit à l’erreur vous permet d’éviter la suspension de votre allocation.
Toutes les administrations sont concernées.
Vous ignorez une règle ou vous faites une erreur pour la 1ère fois
Vous régularisez votre situation de votre propre initiative ou à la demande de l’administration dans le délai indiqué
Vous êtes de bonne foi. C’est à l’administration de prouver votre mauvaise foi ou que vous fraudez.
Vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Il s’agit d’une erreur grossière ou témoignant d’une négligence grave. Par exemple, une fausse déclaration.
L’erreur ne peut pas être régularisée. Par exemple, absence ou retard de déclaration.
La sanction est prévue par le droit de l’Union européenne
La santé publique, l’environnement, la sécurité des personnes ou des biens sont mis en cause
La sanction est prévue par un contrat
Des obligations liées à une convention internationale s’y opposent. Par exemple, en matière de droit du travail.
Il existe une procédure spécifique de régularisation des erreurs commises
La sanction est pénale et n’est pas prononcée par l’administration
Non, le droit à l’erreur ne s’applique pas dans les cas suivants :
Vous devez contacter l’administration concernée de votre propre initiative pour régulariser votre situation.
L’administration peut également vous inviter à régulariser votre situation dans un délai qu’elle fixe.
Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
- Oups.gouv.fr : vous avez droit à l’erreur
Source : Ministère chargé de l’économie - Le droit à l’erreur pour les impôts
Source : Ministère chargé des finances
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
