Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Renonciation à la succession : qui s’occupe des dettes et biens du défunt ?

Vous renoncez à la succession d’un proche et vous vous demandez qui doit s’occuper des biens et des dettes du défunt ? Voici les règles à connaître.

    Si vous renoncez à la succession, vous êtes considéré comme n’ayant jamais été héritier.

    Vous ne pouvez donc pas recevoir l’argent et les biens du défunt. Vous n’avez pas non plus à payer ses dettes.

    Toutefois, vous devez participer au paiement des frais d’obsèques du défunt. Le compte bancaire du défunt est bloqué, mais vous pouvez obtenir le remboursement des sommes avancées pour payer les obsèques dans la limite de 5 000 € .

    Si vous avez bénéficié d’une donation, vous pouvez la conserver à condition qu’elle ne dépasse pas la quotité disponible. Toutefois, le défunt peut prévoir expressément que si vous renoncez à la succession, la donation devra être prise en compte dans le rapport civil. Cela signifie que vous devrez indemniser les autres héritiers si la valeur rapportée de la donation dépasse les droits que vous auriez dû avoir dans le partage.

    Si un ou plusieurs héritiers acceptent la succession, vous devez le ou les laisser gérer les biens et les dettes du défunt.

    Désignation du Domaine

    Si vous et tous les autres héritiers renoncez à la succession, le Domaine est désigné comme curateur. Lui seul peut alors gérer les biens et les dettes du défunt.

    Pour cela, un notaire, le ministère public, les personnes assurant la gestion du patrimoine du défunt ou les créanciers en cas de succession déficitaire doivent en faire la demande. Cette demande doit être adressée au tribunal judiciaire du domicile du défunt.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Vente des biens de la succession

    Le Domaine fait d’abord l’inventaire des biens du défunt pour estimer le montant de la succession. Il  vend ensuite les biens du défunt  pour régler les dépenses et les dettes de la succession.

Règlement d’une succession

     Toutes les questions réponses 

    Comment faire si…

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Renonciation à la succession : qui s’occupe des dettes et biens du défunt ?

    Vous renoncez à la succession d’un proche et vous vous demandez qui doit s’occuper des biens et des dettes du défunt ? Voici les règles à connaître.

      Si vous renoncez à la succession, vous êtes considéré comme n’ayant jamais été héritier.

      Vous ne pouvez donc pas recevoir l’argent et les biens du défunt. Vous n’avez pas non plus à payer ses dettes.

      Toutefois, vous devez participer au paiement des frais d’obsèques du défunt. Le compte bancaire du défunt est bloqué, mais vous pouvez obtenir le remboursement des sommes avancées pour payer les obsèques dans la limite de 5 000 € .

      Si vous avez bénéficié d’une donation, vous pouvez la conserver à condition qu’elle ne dépasse pas la quotité disponible. Toutefois, le défunt peut prévoir expressément que si vous renoncez à la succession, la donation devra être prise en compte dans le rapport civil. Cela signifie que vous devrez indemniser les autres héritiers si la valeur rapportée de la donation dépasse les droits que vous auriez dû avoir dans le partage.

      Si un ou plusieurs héritiers acceptent la succession, vous devez le ou les laisser gérer les biens et les dettes du défunt.

      Désignation du Domaine

      Si vous et tous les autres héritiers renoncez à la succession, le Domaine est désigné comme curateur. Lui seul peut alors gérer les biens et les dettes du défunt.

      Pour cela, un notaire, le ministère public, les personnes assurant la gestion du patrimoine du défunt ou les créanciers en cas de succession déficitaire doivent en faire la demande. Cette demande doit être adressée au tribunal judiciaire du domicile du défunt.

      Où s’adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      Vente des biens de la succession

      Le Domaine fait d’abord l’inventaire des biens du défunt pour estimer le montant de la succession. Il  vend ensuite les biens du défunt  pour régler les dépenses et les dettes de la succession.

    Règlement d’une succession

       Toutes les questions réponses 

      Comment faire si…

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

      Contact

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