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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ? Un salarié peut-il être sanctionné s’il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l’employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Tout salarié et toute personne placée sous l’autorité de l’employeur (salariés en CDI ou CDD intérimaires, stagiaires) sont concernés.
Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise
Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition
Suivre les formations et les informations données par l’employeur
Respecter les zones de circulation dans l’entreprise
Respecter les consignes d’utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)
Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité , bouchons anti-bruit…)
Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités.
Le salarié doit ainsi :
Consignes en matière de sécurité
Les consignes de sécurité ont pour but d’informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.
Elles permettent d’assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées.
Elles sont définies par l’employeur et figurent dans le règlement intérieur lorsqu’il existe (entreprise dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés).
Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.
Le salarié doit notamment :
Moyens de protection collective et individuelle
Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.
L’employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.
Si cela n’est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.
Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d’impossibilité, l’employeur fournira des protections individuelles, tel, un harnais de sécurité.
Formations et informations données par l’employeur
L’employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.
Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène…) ainsi que les conditions d’utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter.
À cet effet, l’employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations.
Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d’une formation adaptée organisée par l’employeur.
Le salarié doit également connaître les consignes en matière d’évacuation et les issues de secours en cas d’incendie.
Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité.
Le non respect de ces consignes peut entraîner une (une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement).
Le règlement intérieur prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité.
Dans les entreprises où il n’y a pas de règlement intérieur, l’employeur détermine les sanctions qu’il estime proportionnées aux faits reprochés.
Le refus de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par un avertissement. Mais, s’il est répété, une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être notifiée.
Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur.
Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Conditions de travail dans le secteur privé
- Un salarié peut-il refuser de travailler s’il pense être exposé à une situation dangereuse ?
- L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Dans quels cas recourir à l’inspecteur du travail ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
- Risques liés au travail
Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
- Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2
Obligation de sécurité des travailleurs - Code du travail : article L1311-2
Mise en place du règlement intérieur - Code du travail : article L1321-1
Contenu du règlement intérieur - Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2
Information et formation des travailleurs - Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2
Sanctions disciplinaires - Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droit d’alerte et de retrait
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ? Un salarié peut-il être sanctionné s’il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l’employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Tout salarié et toute personne placée sous l’autorité de l’employeur (salariés en CDI ou CDD intérimaires, stagiaires) sont concernés.
Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise
Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition
Suivre les formations et les informations données par l’employeur
Respecter les zones de circulation dans l’entreprise
Respecter les consignes d’utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)
Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité , bouchons anti-bruit…)
Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités.
Le salarié doit ainsi :
Consignes en matière de sécurité
Les consignes de sécurité ont pour but d’informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.
Elles permettent d’assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées.
Elles sont définies par l’employeur et figurent dans le règlement intérieur lorsqu’il existe (entreprise dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés).
Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.
Le salarié doit notamment :
Moyens de protection collective et individuelle
Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.
L’employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.
Si cela n’est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.
Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d’impossibilité, l’employeur fournira des protections individuelles, tel, un harnais de sécurité.
Formations et informations données par l’employeur
L’employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.
Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène…) ainsi que les conditions d’utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter.
À cet effet, l’employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations.
Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d’une formation adaptée organisée par l’employeur.
Le salarié doit également connaître les consignes en matière d’évacuation et les issues de secours en cas d’incendie.
Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité.
Le non respect de ces consignes peut entraîner une (une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement).
Le règlement intérieur prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité.
Dans les entreprises où il n’y a pas de règlement intérieur, l’employeur détermine les sanctions qu’il estime proportionnées aux faits reprochés.
Le refus de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par un avertissement. Mais, s’il est répété, une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être notifiée.
Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur.
Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Conditions de travail dans le secteur privé
- Un salarié peut-il refuser de travailler s’il pense être exposé à une situation dangereuse ?
- L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Dans quels cas recourir à l’inspecteur du travail ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
- Risques liés au travail
Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
- Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2
Obligation de sécurité des travailleurs - Code du travail : article L1311-2
Mise en place du règlement intérieur - Code du travail : article L1321-1
Contenu du règlement intérieur - Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2
Information et formation des travailleurs - Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2
Sanctions disciplinaires - Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droit d’alerte et de retrait
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h