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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vous avez reçu un avis d’infraction routière et vous contestez l’amende ? Vous n’êtes pas d’accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n’avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice “Faire un recours en ligne” ou sélectionnez votre situation sur cette page.
Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été flashé (contrôle automatisé par radar).
Consultez l’avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été intercepté.
Consultez l’avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier si vous avez prêté ou loué votre véhicule ou il s’agit d’un véhicule d’entreprise.
Consultez l’avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été volé, détruit, vendu ou vous êtes victime d’une usurpation de plaques.
Consultez l’avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Si vous avez été victime d’une usurpation d’identité, vous pouvez faire une réclamation auprès du ministère de l’intérieur.
Vous pouvez faire la réclamation en ligne ou par courrier.
Joignez à votre réclamation la copie du jugement reconnaissant l’usurpation d’identité et mentionnant les infractions concernées.
Si vous n’avez pas de jugement, vous devez porter plainte avant de faire une réclamation.
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Permis de conduire
Attestation d’inscription émise par l’ ANTS
Livret numérique
Attestation d’Inscription au Permis de Conduire (relevé d’information restreint)
Lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.
Relevé d’information intégral (RII)
En cas de retrait de points, vous recevez un courrier pour vous en informer.
Le verso de la lettre vous indique comment faire un recours.
Vous pouvez avoir perdu une partie de vos points ou tous vos points (invalidation du permis).
Dans les 2 cas, vous pouvez faire un recours administratif auprès du ministère de l’intérieur et/ou un recours contentieux devant le juge administratif.
Le recours auprès du ministère de l’intérieur peut se faire en ligne ou par courrier.
Pour connaître le solde de points sur votre permis, utilisez le téléservice .
Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Permis de conduire
Attestation d’inscription émise par l’ ANTS
Livret numérique
Attestation d’Inscription au Permis de Conduire (relevé d’information restreint)
Lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.
Relevé d’information intégral (RII)
Si vous avez perdu des points sur votre permis, vous pouvez les récupérer en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière sous conditions.
Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points par an.
Vous pouvez faire un stage maximum par an.
L’organisme où vous avez suivi le stage transmet votre attestation de stage au service chargé de son instruction dans un délai de 15 jours.
La reconstitution des points prend effet lorsque ce service enregistre l’attestation de stage, dans un délai d’1 mois suivant la réception de l’attestation de stage.
Vous recevez un mail ou un courrier pour vous en informer.
Pour vous assurer de la prise en compte du stage, vous pouvez utiliser le téléservice .
Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :
Si vous n’êtes pas d’accord avec votre solde des points, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.
Consultez la décision de suspension administrative du permis de conduire pour connaître les voies et délais de recours.
Vous pouvez faire un recours administratif auprès du préfet et un recours contentieux devant le juge administratif.
Consultez la décision de suspension judiciaire ou d’annulation judiciaire du permis pour connaître les voies et délais de recours.
La procédure est différente si le procès s’est déroulé devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
- Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
En cas d’erreur sur le titre que vous venez de recevoir, signalez-le en ligne sur le site de l’ ANTS .
Infractions routières
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Avis d’amende forfaitaire : désignation d’une autre personne ou contestation en ligne
Téléservice
- Consultez votre dossier d’infraction
Téléservice
- Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif)
Téléservice
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Téléservice
- Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
Téléservice
- Demande de photographie en cas d’amende radar
Téléservice
- Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
Téléservice
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Simulateur
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vous avez reçu un avis d’infraction routière et vous contestez l’amende ? Vous n’êtes pas d’accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n’avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice “Faire un recours en ligne” ou sélectionnez votre situation sur cette page.
Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été flashé (contrôle automatisé par radar).
Consultez l’avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été intercepté.
Consultez l’avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier si vous avez prêté ou loué votre véhicule ou il s’agit d’un véhicule d’entreprise.
Consultez l’avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été volé, détruit, vendu ou vous êtes victime d’une usurpation de plaques.
Consultez l’avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.
Si vous avez été victime d’une usurpation d’identité, vous pouvez faire une réclamation auprès du ministère de l’intérieur.
Vous pouvez faire la réclamation en ligne ou par courrier.
Joignez à votre réclamation la copie du jugement reconnaissant l’usurpation d’identité et mentionnant les infractions concernées.
Si vous n’avez pas de jugement, vous devez porter plainte avant de faire une réclamation.
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Permis de conduire
Attestation d’inscription émise par l’ ANTS
Livret numérique
Attestation d’Inscription au Permis de Conduire (relevé d’information restreint)
Lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.
Relevé d’information intégral (RII)
En cas de retrait de points, vous recevez un courrier pour vous en informer.
Le verso de la lettre vous indique comment faire un recours.
Vous pouvez avoir perdu une partie de vos points ou tous vos points (invalidation du permis).
Dans les 2 cas, vous pouvez faire un recours administratif auprès du ministère de l’intérieur et/ou un recours contentieux devant le juge administratif.
Le recours auprès du ministère de l’intérieur peut se faire en ligne ou par courrier.
Pour connaître le solde de points sur votre permis, utilisez le téléservice .
Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Permis de conduire
Attestation d’inscription émise par l’ ANTS
Livret numérique
Attestation d’Inscription au Permis de Conduire (relevé d’information restreint)
Lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.
Relevé d’information intégral (RII)
Si vous avez perdu des points sur votre permis, vous pouvez les récupérer en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière sous conditions.
Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points par an.
Vous pouvez faire un stage maximum par an.
L’organisme où vous avez suivi le stage transmet votre attestation de stage au service chargé de son instruction dans un délai de 15 jours.
La reconstitution des points prend effet lorsque ce service enregistre l’attestation de stage, dans un délai d’1 mois suivant la réception de l’attestation de stage.
Vous recevez un mail ou un courrier pour vous en informer.
Pour vous assurer de la prise en compte du stage, vous pouvez utiliser le téléservice .
Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :
Si vous n’êtes pas d’accord avec votre solde des points, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.
Consultez la décision de suspension administrative du permis de conduire pour connaître les voies et délais de recours.
Vous pouvez faire un recours administratif auprès du préfet et un recours contentieux devant le juge administratif.
Consultez la décision de suspension judiciaire ou d’annulation judiciaire du permis pour connaître les voies et délais de recours.
La procédure est différente si le procès s’est déroulé devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
- Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
En cas d’erreur sur le titre que vous venez de recevoir, signalez-le en ligne sur le site de l’ ANTS .
Infractions routières
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Avis d’amende forfaitaire : désignation d’une autre personne ou contestation en ligne
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- Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif)
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- Demande de photographie en cas d’amende radar
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- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Simulateur
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
