Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
Si vous dirigez une association et voulez organiser des formations pour vos bénévoles, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.
Le FDVA, placé auprès du ministère chargé de la vie associative, vise à soutenir le développement des associations.
Ce fonds permet notamment de :
Financer la formation des bénévoles, élus ou responsables d’activités associatives, y compris sur des thématiques prioritaires.
Mettre en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d’activités créés par une association.
Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles , géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.
Ces appels précisent les points suivants :
Types de formations et d’associations éligibles
Conditions de dépôt des dossiers de candidature.
Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :
Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter des financements auprès de dispositif spécifique comme le Conseil national de développement du sport – CNDS)
Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels qui ont une vocation sectorielle et ne correspondent pas aux critères d’intérêt général du FDVA
Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne.
Ces exclusions permettent de réserver les financements du FDVA aux associations autonomes qui servent l’intérêt général.
Les subventions peuvent être accordées :
soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d’un comité consultatif,
soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative.
Ces fonds, créés à l’initiative des associations, permettent de financer :
l’organisation de formations
et la mise en œuvre d’actions communes ou de programme de recherche et de développement.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un compte association.
Si ce n’est pas déjà fait, l’association doit s’inscrire sur la plateforme « Le Compte Asso » :
Certains documents, notamment les statuts de l’association, le rapport d’activité, le budget prévisionnel, sont nécessaires pour faire la demande.
Les conditions de fonctionnement des fonds territoriaux varient selon les régions.
Des informations spécifiques sont généralement disponibles sur le site de la préfecture ou du conseil régional.
Vous pouvez également contacter les services déconcentrés de l’État ou les collectivités territoriales concernées pour obtenir des précisions sur les démarches à suivre.
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
- Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Source : Ministère chargé de la vie associative
- Pour des informations sur les fonds territoriaux de développement associatif :
Préfecture
- Pour des informations sur les fonds territoriaux de développement associatif :
Conseil régional
- Le Compte Asso – Demander une subvention
Téléservice
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Fonds pour le développement de la vie associative - Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire : article 59 (subventions publiques)
Fonds territoriaux de développement associatif (article 68)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
Si vous dirigez une association et voulez organiser des formations pour vos bénévoles, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.
Le FDVA, placé auprès du ministère chargé de la vie associative, vise à soutenir le développement des associations.
Ce fonds permet notamment de :
Financer la formation des bénévoles, élus ou responsables d’activités associatives, y compris sur des thématiques prioritaires.
Mettre en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d’activités créés par une association.
Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles , géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.
Ces appels précisent les points suivants :
Types de formations et d’associations éligibles
Conditions de dépôt des dossiers de candidature.
Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :
Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter des financements auprès de dispositif spécifique comme le Conseil national de développement du sport – CNDS)
Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels qui ont une vocation sectorielle et ne correspondent pas aux critères d’intérêt général du FDVA
Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne.
Ces exclusions permettent de réserver les financements du FDVA aux associations autonomes qui servent l’intérêt général.
Les subventions peuvent être accordées :
soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d’un comité consultatif,
soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative.
Ces fonds, créés à l’initiative des associations, permettent de financer :
l’organisation de formations
et la mise en œuvre d’actions communes ou de programme de recherche et de développement.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un compte association.
Si ce n’est pas déjà fait, l’association doit s’inscrire sur la plateforme « Le Compte Asso » :
Certains documents, notamment les statuts de l’association, le rapport d’activité, le budget prévisionnel, sont nécessaires pour faire la demande.
Les conditions de fonctionnement des fonds territoriaux varient selon les régions.
Des informations spécifiques sont généralement disponibles sur le site de la préfecture ou du conseil régional.
Vous pouvez également contacter les services déconcentrés de l’État ou les collectivités territoriales concernées pour obtenir des précisions sur les démarches à suivre.
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
- Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Source : Ministère chargé de la vie associative
- Pour des informations sur les fonds territoriaux de développement associatif :
Préfecture
- Pour des informations sur les fonds territoriaux de développement associatif :
Conseil régional
- Le Compte Asso – Demander une subvention
Téléservice
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Fonds pour le développement de la vie associative - Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire : article 59 (subventions publiques)
Fonds territoriaux de développement associatif (article 68)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.