Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?

Oui, vous devez déposer une autorisation d’urbanisme à la mairie, ou au  Basu  à Paris, si vous construisez une mezzanine ou un étage supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.

Une mezzanine est un petit étage situé entre 2 grands étages ou un niveau intermédiaire aménagé dans une pièce haute de plafond.

Un étage supplémentaire est un niveau à part entière construit sans surélévation ou réhaussement de la toiture.

Si vous construisez une mezzanine ou un niveau supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, une autorisation d’urbanisme est nécessaire. En effet, vous créez de la surface de plancher.

En fonction de cette surface et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d’un  PLU  ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire à déposer.

Pour savoir dans quelle zone est votre construction, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Autorisations d’urbanisme

    L’autorisation d’urbanisme diffère si votre projet se situe dans une zone urbaine d’un  PLU  ou non.

    Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de plancher de votre projet.

    Vous n’avez besoin d’aucune autorisation.

    Attention

    Votre projet doit respecter les règles du  PLU , même s’il n’est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu.

      Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) jusqu’à 40 m², à condition que la création de surface de plancher ne mène pas la surface totale de la construction à dépasser les seuils suivants :

      • 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu’agricole (par exemple : maison habitation, commerce, entrepôt)

      • 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole

      En cas de dépassement, une demande de permis de construire est nécessaire au-delà de 20 m² de surface de plancher créée. Le recours à l’architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier.

      Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

      Vous devez déposer votre dossier en mairie :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

      • Par lettre  RAR 

      • En main propre

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

      Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

            Votre projet est soumis à permis de construire.

            En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le recours à un architecte peut être obligatoire pour déposer le permis de construire.

            Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre ville.

            Vous devez déposer votre dossier en mairie :

            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

            • Par lettre  RAR 

            • En main propre

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

            Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                    Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de plancher de votre projet.

                    Vous n’avez besoin d’aucune autorisation.

                    Attention

                    Votre projet doit respecter les règles du  PLU , même s’il n’est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu.

                      Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

                      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

                      Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                      • Par lettre  RAR 

                      • En main propre

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                      Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

                      Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                      Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                            Votre projet est soumis à permis de construire.

                            En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le recours à un architecte peut être obligatoire pour déposer le permis de construire.

                            Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre ville.

                            Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                            • Par lettre  RAR 

                            • En main propre

                            Où s’adresser ?

                             Mairie 

                            Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

                            Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                            Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                    Dans un secteur protégé, l’autorisation d’urbanisme à demander diffère selon la surface de votre projet.

                                    Dans un secteur protégé, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour la construction d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m2.

                                    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                    • Par lettre  RAR 

                                    • En main propre

                                    Où s’adresser ?

                                     Mairie 

                                    Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

                                    Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                    Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                          Votre projet est soumis à permis de construire.

                                          En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le recours à un architecte peut être obligatoire pour déposer le permis de construire.

                                          Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                          Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                          • Par lettre  RAR 

                                          • En main propre

                                          Où s’adresser ?

                                           Mairie 

                                          Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

                                          Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                          Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
                                                   Mairie 

                                                Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
                                                Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

                                                De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

                                                L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
                                                La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

                                                Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?

                                                Oui, vous devez déposer une autorisation d’urbanisme à la mairie, ou au  Basu  à Paris, si vous construisez une mezzanine ou un étage supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.

                                                Une mezzanine est un petit étage situé entre 2 grands étages ou un niveau intermédiaire aménagé dans une pièce haute de plafond.

                                                Un étage supplémentaire est un niveau à part entière construit sans surélévation ou réhaussement de la toiture.

                                                Si vous construisez une mezzanine ou un niveau supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, une autorisation d’urbanisme est nécessaire. En effet, vous créez de la surface de plancher.

                                                En fonction de cette surface et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d’un  PLU  ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire à déposer.

                                                Pour savoir dans quelle zone est votre construction, contactez votre mairie.

                                                Où s’adresser ?

                                                 Mairie 

                                                Autorisations d’urbanisme

                                                  L’autorisation d’urbanisme diffère si votre projet se situe dans une zone urbaine d’un  PLU  ou non.

                                                  Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de plancher de votre projet.

                                                  Vous n’avez besoin d’aucune autorisation.

                                                  Attention

                                                  Votre projet doit respecter les règles du  PLU , même s’il n’est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu.

                                                    Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) jusqu’à 40 m², à condition que la création de surface de plancher ne mène pas la surface totale de la construction à dépasser les seuils suivants :

                                                    • 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu’agricole (par exemple : maison habitation, commerce, entrepôt)

                                                    • 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole

                                                    En cas de dépassement, une demande de permis de construire est nécessaire au-delà de 20 m² de surface de plancher créée. Le recours à l’architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier.

                                                    Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                                    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                                    • Par lettre  RAR 

                                                    • En main propre

                                                    Où s’adresser ?

                                                     Mairie 

                                                    Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

                                                    Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                    Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                          Votre projet est soumis à permis de construire.

                                                          En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le recours à un architecte peut être obligatoire pour déposer le permis de construire.

                                                          Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre ville.

                                                          Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                                          • Par lettre  RAR 

                                                          • En main propre

                                                          Où s’adresser ?

                                                           Mairie 

                                                          Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

                                                          Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                          Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                  Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de plancher de votre projet.

                                                                  Vous n’avez besoin d’aucune autorisation.

                                                                  Attention

                                                                  Votre projet doit respecter les règles du  PLU , même s’il n’est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu.

                                                                    Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

                                                                    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

                                                                    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                                                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                                                    • Par lettre  RAR 

                                                                    • En main propre

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                     Mairie 

                                                                    Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

                                                                    Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                    Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                          Votre projet est soumis à permis de construire.

                                                                          En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le recours à un architecte peut être obligatoire pour déposer le permis de construire.

                                                                          Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre ville.

                                                                          Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                                                          • Par lettre  RAR 

                                                                          • En main propre

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                           Mairie 

                                                                          Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

                                                                          Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                          Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                  Dans un secteur protégé, l’autorisation d’urbanisme à demander diffère selon la surface de votre projet.

                                                                                  Dans un secteur protégé, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour la construction d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m2.

                                                                                  Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                                                                  Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                                                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                                                                  • Par lettre  RAR 

                                                                                  • En main propre

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                   Mairie 

                                                                                  Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

                                                                                  Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                  Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                        Votre projet est soumis à permis de construire.

                                                                                        En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le recours à un architecte peut être obligatoire pour déposer le permis de construire.

                                                                                        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                                                                        Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                                                                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                                                                        • Par lettre  RAR 

                                                                                        • En main propre

                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                         Mairie 

                                                                                        Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

                                                                                        Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                        Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                              • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
                                                                                                 Mairie 

                                                                                              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                                                                                              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                                                                                              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                                                                                              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                                                                                              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                                                                                              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                                                                                              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                                                                                              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                                                                                              Contact