Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire un balcon ?

Oui, une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.

En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d’un plan local d’urbanisme  PLU  ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :

Où s’adresser ?

 Mairie 

Autorisations d’urbanisme

    Suivant la zone où se situe votre projet, l’aurorisation d’urbanisme à déposer diffère.

    Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

    Votre projet est soumis à DP.

    Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

    Pour le balcon d’une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Pour le balcon d’un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

          Votre projet est soumis à PC.

          Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

          Vous devez déposer votre dossier en mairie :

          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

          • Par lettre  RAR 

          • En main propre.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

          Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

          Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                  Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

                  Votre projet est soumis à DP.

                  Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

                  Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                  • Par lettre  RAR 

                  • En main propre.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                  Pour le balcon d’une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                  Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                        Votre projet est soumis à PC.

                        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                        Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                        • Par lettre  RAR 

                        • En main propre.

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                        Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                        Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                        Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                Dans un site protégé, l’autorisation d’urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.

                                Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d’un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.

                                Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                • Par lettre  RAR 

                                • En main propre.

                                Où s’adresser ?

                                 Mairie 

                                Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                                Pour le balcon d’une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                      Votre projet est soumis à PC.

                                      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                      Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                      • Par lettre  RAR 

                                      • En main propre.

                                      Où s’adresser ?

                                       Mairie 

                                      Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                                      Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                      Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                            • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
                                               Mairie 

                                            Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
                                            Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

                                            De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

                                            L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
                                            La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

                                            Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire un balcon ?

                                            Oui, une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.

                                            En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d’un plan local d’urbanisme  PLU  ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :

                                            Où s’adresser ?

                                             Mairie 

                                            Autorisations d’urbanisme

                                              Suivant la zone où se situe votre projet, l’aurorisation d’urbanisme à déposer diffère.

                                              Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

                                              Votre projet est soumis à DP.

                                              Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                              Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                              • Par lettre  RAR 

                                              • En main propre.

                                              Où s’adresser ?

                                               Mairie 

                                              Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                                              Pour le balcon d’une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                              Pour le balcon d’un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                    Votre projet est soumis à PC.

                                                    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                                    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                                    • Par lettre  RAR 

                                                    • En main propre.

                                                    Où s’adresser ?

                                                     Mairie 

                                                    Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                                                    Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                    Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                            Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

                                                            Votre projet est soumis à DP.

                                                            Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

                                                            Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                                            • Par lettre  RAR 

                                                            • En main propre.

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Mairie 

                                                            Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                                                            Pour le balcon d’une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                            Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                  Votre projet est soumis à PC.

                                                                  Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                                                  Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                                                  • Par lettre  RAR 

                                                                  • En main propre.

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                   Mairie 

                                                                  Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                                                                  Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                  Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                          Dans un site protégé, l’autorisation d’urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.

                                                                          Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d’un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.

                                                                          Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                                                          Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                                                          • Par lettre  RAR 

                                                                          • En main propre.

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                           Mairie 

                                                                          Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                                                                          Pour le balcon d’une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                          Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                Votre projet est soumis à PC.

                                                                                Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                                                                Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                                                                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                                                                • Par lettre  RAR 

                                                                                • En main propre.

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                 Mairie 

                                                                                Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                                                                                Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                      • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
                                                                                         Mairie 

                                                                                      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                                                                                      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                                                                                      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                                                                                      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                                                                                      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                                                                                      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                                                                                      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                                                                                      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                                                                                      Contact