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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le salarié en CDD a-t-il les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise en CDI ? Des dispositions spécifiques s’appliquent-elles pour le salarié en CDD ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur.
Le salarié en CDD est intégré dans l’entreprise pendant toute la durée de son contrat au même titre que les autres salariés en CDI.
Le salarié en CDD est pris en compte dans l’effectif de l’entreprise en proportion de son temps de présence au cours des 12 derniers mois.
Toutefois, le salarié en CDD n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise s’il remplace un salarié temporairement absent ou un salarié dont le contrat de travail est suspendu.
Congés (certains droits spécifiques s’appliquent lorsque les jours de congés acquis ne peuvent pas être pris)
Les dispositions relatives au temps de travail sont les mêmes pour un salarié en CDD que pour les autres salariés de l’entreprise en CDI.
Cela s’applique pour les dispositions suivantes :
Remboursement des frais de transports (participation de l’employeur)
Restauration (cantine, titres-restaurant)
Accès aux soins (complémentaire santé)
Épargne salariale (participation et intéressement)
Le salaire du salarié en CDD ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération que perçoit, dans la même entreprise, un salarié en CDI à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions.
Le salarié en CDD bénéficie des mêmes avantages salariaux de l’entreprise que le salarié en CDI.
Cela s’applique notamment pour les avantages suivants :
Oui, le salarié en CDD bénéficie des mêmes équipements collectifs de l’entreprise mis à la disposition du salarié en CDI (par exemples, douche, crèche).
Voter ou se présenter aux élections des représentants du personnel
Exercer son droit syndical
Bénéficier des prestations du CSE (ce bénéfice peut être réservé, toutefois, aux salariés ayant une ancienneté d’au moins de 6 mois, selon la convention collective ou l’accord de branche étendu applicable dans l’entreprise).
Le salarié en CDD dispose des mêmes droits collectifs de l’entreprise que le salarié en CDI.
Cela s’applique pour les droits suivants :
24 mois d’activité salariée au cours des 5 dernières années (quelle que soit la nature des contrats et sans qu’ils soient obligatoirement consécutifs)
dont 4 mois sous CDD (sans qu’ils soient obligatoirement consécutifs et à l’exclusion des contrats d’apprentissage, de professionnalisation et d’avenir) au cours des 12 derniers mois
12 mois d’activité salariée au cours des 5 dernières années (quelle que soit la nature des contrats et sans qu’ils soient obligatoirement consécutifs).
dont 4 mois sous CDD (sans qu’ils soient obligatoirement consécutifs et à l’exclusion des contrats d’apprentissage, de professionnalisation et d’avenir).
Le salarié en CDD bénéficie d’un droit à la formation sous certaines conditions.
Projet de transition professionnel et bilan de compétences
Le salarié en CDD peut bénéficier d’un projet de transition professionnelle (ex-Cif) ou d’un bilan de compétences.
Cela dépend de l’âge du salarié et de son ancienneté dans l’entreprise.
Le salarié doit justifier de :
Le salarié doit justifier de :
Compte personnel de formation (CPF)
Le salarié en CDD alimente son compte personnel de formation (CPF) en proportion du temps de travail effectué sur l’année.
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Le salarié en CDD peut demander à son employeur de bénéficier d’un congé pour préparer la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Le salarié doit toutefois justifier d’au moins 1 an d’expérience professionnelle à temps complet, soit 1607 heures (continu ou non).
Si le salarié en CDD le demande, l’employeur l’informe des postes en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.
Pour cela, le salarié doit justifier d’une ancienneté continue dans l’entreprise d’au moins 6 mois.
L’employeur fournit alors par écrit la liste des postes en CDI à pourvoir qui correspondent à la qualification professionnelle du salarié.
L’employeur doit communiquer cette liste au salarié dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande.
Selon la nature du CDD en fin de contrat, le salarié peut bénéficier ou pas d’une indemnité de fin de contrat.
À la fin de son CDD, si un salarié n’a pris la totalité de ses jours de congés payés, les jours de congés payés non pris sont alors versés sous forme d’indemnité compensatrice de congés payés.
Contrats de travail dans le secteur privé
- Code du travail : articles L1242-14 à L1242-16
Conditions de travail, rémunération, congés payés - Code du travail : article L1242-17
Opportunités d’emploi - Code du travail : article D1242-8
Information sur les postes à pouvoir - Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3
Prise en compte dans les effectifs (article L1111-2)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le salarié en CDD a-t-il les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise en CDI ? Des dispositions spécifiques s’appliquent-elles pour le salarié en CDD ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur.
Le salarié en CDD est intégré dans l’entreprise pendant toute la durée de son contrat au même titre que les autres salariés en CDI.
Le salarié en CDD est pris en compte dans l’effectif de l’entreprise en proportion de son temps de présence au cours des 12 derniers mois.
Toutefois, le salarié en CDD n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise s’il remplace un salarié temporairement absent ou un salarié dont le contrat de travail est suspendu.
Congés (certains droits spécifiques s’appliquent lorsque les jours de congés acquis ne peuvent pas être pris)
Les dispositions relatives au temps de travail sont les mêmes pour un salarié en CDD que pour les autres salariés de l’entreprise en CDI.
Cela s’applique pour les dispositions suivantes :
Remboursement des frais de transports (participation de l’employeur)
Restauration (cantine, titres-restaurant)
Accès aux soins (complémentaire santé)
Épargne salariale (participation et intéressement)
Le salaire du salarié en CDD ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération que perçoit, dans la même entreprise, un salarié en CDI à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions.
Le salarié en CDD bénéficie des mêmes avantages salariaux de l’entreprise que le salarié en CDI.
Cela s’applique notamment pour les avantages suivants :
Oui, le salarié en CDD bénéficie des mêmes équipements collectifs de l’entreprise mis à la disposition du salarié en CDI (par exemples, douche, crèche).
Voter ou se présenter aux élections des représentants du personnel
Exercer son droit syndical
Bénéficier des prestations du CSE (ce bénéfice peut être réservé, toutefois, aux salariés ayant une ancienneté d’au moins de 6 mois, selon la convention collective ou l’accord de branche étendu applicable dans l’entreprise).
Le salarié en CDD dispose des mêmes droits collectifs de l’entreprise que le salarié en CDI.
Cela s’applique pour les droits suivants :
24 mois d’activité salariée au cours des 5 dernières années (quelle que soit la nature des contrats et sans qu’ils soient obligatoirement consécutifs)
dont 4 mois sous CDD (sans qu’ils soient obligatoirement consécutifs et à l’exclusion des contrats d’apprentissage, de professionnalisation et d’avenir) au cours des 12 derniers mois
12 mois d’activité salariée au cours des 5 dernières années (quelle que soit la nature des contrats et sans qu’ils soient obligatoirement consécutifs).
dont 4 mois sous CDD (sans qu’ils soient obligatoirement consécutifs et à l’exclusion des contrats d’apprentissage, de professionnalisation et d’avenir).
Le salarié en CDD bénéficie d’un droit à la formation sous certaines conditions.
Projet de transition professionnel et bilan de compétences
Le salarié en CDD peut bénéficier d’un projet de transition professionnelle (ex-Cif) ou d’un bilan de compétences.
Cela dépend de l’âge du salarié et de son ancienneté dans l’entreprise.
Le salarié doit justifier de :
Le salarié doit justifier de :
Compte personnel de formation (CPF)
Le salarié en CDD alimente son compte personnel de formation (CPF) en proportion du temps de travail effectué sur l’année.
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Le salarié en CDD peut demander à son employeur de bénéficier d’un congé pour préparer la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Le salarié doit toutefois justifier d’au moins 1 an d’expérience professionnelle à temps complet, soit 1607 heures (continu ou non).
Si le salarié en CDD le demande, l’employeur l’informe des postes en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.
Pour cela, le salarié doit justifier d’une ancienneté continue dans l’entreprise d’au moins 6 mois.
L’employeur fournit alors par écrit la liste des postes en CDI à pourvoir qui correspondent à la qualification professionnelle du salarié.
L’employeur doit communiquer cette liste au salarié dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande.
Selon la nature du CDD en fin de contrat, le salarié peut bénéficier ou pas d’une indemnité de fin de contrat.
À la fin de son CDD, si un salarié n’a pris la totalité de ses jours de congés payés, les jours de congés payés non pris sont alors versés sous forme d’indemnité compensatrice de congés payés.
Contrats de travail dans le secteur privé
- Code du travail : articles L1242-14 à L1242-16
Conditions de travail, rémunération, congés payés - Code du travail : article L1242-17
Opportunités d’emploi - Code du travail : article D1242-8
Information sur les postes à pouvoir - Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3
Prise en compte dans les effectifs (article L1111-2)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
