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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer l’épargne salariale ?
Vous devez déclarer en 2024 les sommes reçues en 2023 dans le cadre d’un système d’épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
PEE
PEI
Perco
PER d’entreprise collectif
Revenus réinvestis dans le plan d’épargne
Respect de la durée d’indisponibilité des titres
Les sommes versées par votre employeur sont exonérées d’impôt dans certaines limites, si elles sont versées en application d’un des plans d’épargne salariale suivants :
Vous n’avez pas à déclarer les sommes exonérées.
Les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont aussi exonérés d’impôt si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris
Indemnités compensatrices issues d’un CET correspondant à des sommes provenant de l’intéressement et de la participation (après la période de blocage) ou d’un PEE
Vous n’avez pas à déclarer les sommes suivantes :
PEE
PEI
Perco
PER d’entreprise collectif
Vous n’avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient déposées dans les 15 jours de leur versement sur l’un des plans d’épargne salariale suivants :
L’exonération s’applique aux sommes versées dans la limite de 21 996 € en 2023 ( 34 776 € en 2024).
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
Vous n’avez pas à déclarer les sommes reçues.
Ces sommes doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans).
Il existe toutefois des cas autorisés de déblocage anticipé.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération de l’abondement versé par l’entreprise en application d’un plan d’épargne salariale et des sommes versées par l’intéressement dans une certaine limite (article 81) - Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
Exonération des sommes versées pour la participation si les sommes restent indisponibles pendant une durée minimale - Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10
Exonération des jours de congés monétisés et affectés sur un Perco (Articles L 3334-8) - Code du travail : article L3343-1
Exonération des indemnités compensatrices issues d’un CET sous conditions - Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10
Distribution de l’intéressement - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-ES-10 relatif à l’imposition de l’épargne salariale
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer l’épargne salariale ?
Vous devez déclarer en 2024 les sommes reçues en 2023 dans le cadre d’un système d’épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
PEE
PEI
Perco
PER d’entreprise collectif
Revenus réinvestis dans le plan d’épargne
Respect de la durée d’indisponibilité des titres
Les sommes versées par votre employeur sont exonérées d’impôt dans certaines limites, si elles sont versées en application d’un des plans d’épargne salariale suivants :
Vous n’avez pas à déclarer les sommes exonérées.
Les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont aussi exonérés d’impôt si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris
Indemnités compensatrices issues d’un CET correspondant à des sommes provenant de l’intéressement et de la participation (après la période de blocage) ou d’un PEE
Vous n’avez pas à déclarer les sommes suivantes :
PEE
PEI
Perco
PER d’entreprise collectif
Vous n’avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient déposées dans les 15 jours de leur versement sur l’un des plans d’épargne salariale suivants :
L’exonération s’applique aux sommes versées dans la limite de 21 996 € en 2023 ( 34 776 € en 2024).
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
Vous n’avez pas à déclarer les sommes reçues.
Ces sommes doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans).
Il existe toutefois des cas autorisés de déblocage anticipé.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération de l’abondement versé par l’entreprise en application d’un plan d’épargne salariale et des sommes versées par l’intéressement dans une certaine limite (article 81) - Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
Exonération des sommes versées pour la participation si les sommes restent indisponibles pendant une durée minimale - Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10
Exonération des jours de congés monétisés et affectés sur un Perco (Articles L 3334-8) - Code du travail : article L3343-1
Exonération des indemnités compensatrices issues d’un CET sous conditions - Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10
Distribution de l’intéressement - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-ES-10 relatif à l’imposition de l’épargne salariale
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
