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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Bourse de lycée
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d’enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l’un des cursus suivants :
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l’année scolaire 2024-2025 correspondent au revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt 2024 sur les revenus de l’année 2023.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d’enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2023 (avis d’imposition 2024) à ne pas dépasser pour percevoir une bourse trimestrielle |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’enfant à charge |
Bourse d’échelon 1 158 € |
Bourse d’échelon 2 194 € |
Bourse d’échelon 3 229 € |
Bourse d’échelon 4 264 € |
Bourse d’échelon 5 299 € |
Bourse d’échelon 6 336 € |
1 |
21 370 € |
16 916 € |
14 367 € |
11 587 € |
7 201 € |
2 814 € |
2 |
23 012 € |
18 456 € |
15 672 € |
12 639 € |
8 002 € |
3 363 € |
3 |
26 299 € |
21 531 € |
18 285 € |
14 747 € |
9 602 € |
4 457 € |
4 |
30 409 € |
24 609 € |
20 897 € |
16 854 € |
11 201 € |
5 549 € |
5 |
34 519 € |
29 223 € |
24 815 € |
20 014 € |
13 602 € |
7 190 € |
6 |
39 451 € |
33 835 € |
28 734 € |
23 176 € |
16 004 € |
8 829 € |
7 |
44 382 € |
38 450 € |
32 653 € |
26 334 € |
18 403 € |
10 472 € |
8 ou plus |
49 314 € |
43 066 € |
36 573 € |
29 494 € |
20 804 € |
12 111 € |
Votre enfant est scolarisé en classe de 3e et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
Votre enfant est déjà élève de lycée et remplit les conditions pour bénéficier d’une bourse à la prochaine rentrée scolaire.
Lycée militaire de Saint-Cyr-l’École
Lycée militaire d’Aix-en-Provence
Lycée militaire d’Autun
Prytanée national militaire de La Flèche
Lycée naval de Brest
École des pupilles de l’air de Grenoble
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Pour l’année scolaire 2024-2025, au moment de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous pouvez donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.
Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne ou via un formulaire papier entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.
Vous devez faire une demande de bourse de lycée même si vous en êtes bénéficiaire en 2023-2024.
Au moment de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous donnez votre accord pour l’étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.
Votre consentement est recueilli via le téléservice inscription ou via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.
Vous y renseignez vos données d’état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance), et celles de votre concubin éventuel. Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.
Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d’aide à la 1re connexion .
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l’établissement scolaire de votre enfant.
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.
L’établissement vous remettra un accusé de réception.
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l’établissement où est inscrit votre enfant.
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.
L’établissement vous remettra un accusé de réception.
Vous devez remplir un formulaire pour demander la bourse.
Vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l’académie de scolarisation.
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.
Les lycées concernés sont les suivants :
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l’académie ou à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l’Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Pour l’année scolaire 2024-2025, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Échelon |
Montant trimestriel de la bourse |
|---|---|
1 |
158 € |
2 |
194 € |
3 |
229 € |
4 |
264 € |
5 |
299 € |
6 |
336 € |
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d’enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d’une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 229 € par trimestre.
Bourse au mérite s’il a obtenu une mention au brevet
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
Aides financières pour la scolarité
- Pour des renseignements complémentaires :
Rectorat
- Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossier :
Établissement scolaire
- Demander une bourse de lycée
Téléservice
- Demande de bourse nationale de lycée – Année 2024-2025
Formulaire
- Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Simulateur
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
- Code de l’éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Bourses nationales d’études du second degré de lycée - Code de l’éducation : article D531-29
Mode de calcul - Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d’une bourse de lycée
- Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d’attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
- Circulaire du 21 mai 2024 relative aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Bourse de lycée
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d’enfants que vous avez à charge.
Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.
Nous vous présentons les informations à connaître.
2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
Classe de niveau collège scolarisé en lycée
- Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.
Conditions liées à la scolarité
Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l’un des cursus suivants :
Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Vous devez résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l’année scolaire 2024-2025 correspondent au revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt 2024 sur les revenus de l’année 2023.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d’enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafond des revenus 2023 (avis d’imposition 2024) à ne pas dépasser pour percevoir une bourse trimestrielle |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’enfant à charge |
Bourse d’échelon 1 158 € |
Bourse d’échelon 2 194 € |
Bourse d’échelon 3 229 € |
Bourse d’échelon 4 264 € |
Bourse d’échelon 5 299 € |
Bourse d’échelon 6 336 € |
1 |
21 370 € |
16 916 € |
14 367 € |
11 587 € |
7 201 € |
2 814 € |
2 |
23 012 € |
18 456 € |
15 672 € |
12 639 € |
8 002 € |
3 363 € |
3 |
26 299 € |
21 531 € |
18 285 € |
14 747 € |
9 602 € |
4 457 € |
4 |
30 409 € |
24 609 € |
20 897 € |
16 854 € |
11 201 € |
5 549 € |
5 |
34 519 € |
29 223 € |
24 815 € |
20 014 € |
13 602 € |
7 190 € |
6 |
39 451 € |
33 835 € |
28 734 € |
23 176 € |
16 004 € |
8 829 € |
7 |
44 382 € |
38 450 € |
32 653 € |
26 334 € |
18 403 € |
10 472 € |
8 ou plus |
49 314 € |
43 066 € |
36 573 € |
29 494 € |
20 804 € |
12 111 € |
Votre enfant est scolarisé en classe de 3e et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
Votre enfant est déjà élève de lycée et remplit les conditions pour bénéficier d’une bourse à la prochaine rentrée scolaire.
Lycée militaire de Saint-Cyr-l’École
Lycée militaire d’Aix-en-Provence
Lycée militaire d’Autun
Prytanée national militaire de La Flèche
Lycée naval de Brest
École des pupilles de l’air de Grenoble
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Pour l’année scolaire 2024-2025, au moment de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous pouvez donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.
Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l’étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne ou via un formulaire papier entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.
Vous devez faire une demande de bourse de lycée même si vous en êtes bénéficiaire en 2023-2024.
Au moment de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous donnez votre accord pour l’étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.
Votre consentement est recueilli via le téléservice inscription ou via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.
Vous y renseignez vos données d’état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance), et celles de votre concubin éventuel. Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.
Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d’aide à la 1re connexion .
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l’établissement scolaire de votre enfant.
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.
L’établissement vous remettra un accusé de réception.
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l’établissement où est inscrit votre enfant.
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.
L’établissement vous remettra un accusé de réception.
Vous devez remplir un formulaire pour demander la bourse.
Vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l’académie de scolarisation.
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.
Les lycées concernés sont les suivants :
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l’académie ou à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l’Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Pour l’année scolaire 2024-2025, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Échelon |
Montant trimestriel de la bourse |
|---|---|
1 |
158 € |
2 |
194 € |
3 |
229 € |
4 |
264 € |
5 |
299 € |
6 |
336 € |
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d’enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d’une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 229 € par trimestre.
Bourse au mérite s’il a obtenu une mention au brevet
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
Aides financières pour la scolarité
- Pour des renseignements complémentaires :
Rectorat
- Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossier :
Établissement scolaire
- Demander une bourse de lycée
Téléservice
- Demande de bourse nationale de lycée – Année 2024-2025
Formulaire
- Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Simulateur
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
- Code de l’éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Bourses nationales d’études du second degré de lycée - Code de l’éducation : article D531-29
Mode de calcul - Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d’une bourse de lycée
- Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d’attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
- Circulaire du 21 mai 2024 relative aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
