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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Séjour à l’hôpital
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l’hôpital ? Au moment de l’entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d’accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…) ou livret de famille
Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une
Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d’Assurance maladie.
Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
Ou dernière attestation de versement d’allocation chômage si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Ou titre de pension de retraite ou d’invalidité ou de rente d’incapacité permanente
Ou carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne – Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse
Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)
Résultats d’examens (exemples : analyses, radios…)
Carnet de santé
Carte de groupe sanguin et rhésus
Courrier du médecin traitant
Votre employeur si vous êtes salarié
France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d’emploi
Votre caisse d’Assurance maladie
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…)
Et attestation de droits
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Si votre entrée à l’hôpital est prévue à l’avance c’est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l’établissement.
Documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :
Si vous n’avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :
Informations pouvant êtes données
Des informations médicales peuvent être utiles :
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance…).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Il fait office d’avis d’arrêt de travail.
Vous devez l’envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :
En effet, ce bulletin permet à votre caisse d’Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Documents à présenter
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Par le médecin responsable de la structure concernée
Ou par tout membre du corps médical de l’établissement
Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.
Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins
Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d’accueil téléphonique…).
Informations sur l’état de santé
Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :
Linge et vêtements
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l’hôpital (pyjamas, robe de chambre…), ni les produits de toilette.
L’établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
Visites, repas, accueil téléphonique
L’hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :
Ces informations figurent dans le livret d’accueil.
L’établissement de santé vous garantit le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de votre choix.
Le visiteur n’a pas l’obligation d’informer au préalable l’établissement de sa venue, sauf si vous le souhaitez.
Télévision
Si elle n’est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.
En cas de vol dans votre chambre
L’hôpital n’est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.
Si vous n’avez pas décidez de garder vos objets, l’hôpital n’est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C’est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d’identité, bijoux…) auprès du service d’admission.
Le service vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d’un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l’hôpital pour une demande d’indemnisation.
Des médicaments
Une prolongation d’arrêt de travail…
Décision de sortie
La décision est prise par le médecin.
Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l’avis médical.
Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l’établissement qu’après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.
Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.
Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.
Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l’équipe de soins.
Après l’hospitalisation
Selon l’évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l’hôpital.
Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l’hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.
Ce service peut vous informer sur les aides financières, l’adaptation du logement, l’aide à domicile…
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Hospitalisation : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Source : Ministère chargé de la santé - Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l’hôpital
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Être hospitalisé : ce qu’il faut savoir (personnes âgées)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
les mardi et jeudi de 14h à 20h
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
- Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6
Personnes accueillies dans les établissements de santé - Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
- Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies - Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9
Informations des personnes accueillies - Code de la santé publique : article R1112-62
Attestation de sortie contre avis médical
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Séjour à l’hôpital
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l’hôpital ? Au moment de l’entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d’accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…) ou livret de famille
Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une
Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d’Assurance maladie.
Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
Ou dernière attestation de versement d’allocation chômage si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Ou titre de pension de retraite ou d’invalidité ou de rente d’incapacité permanente
Ou carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne – Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse
Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)
Résultats d’examens (exemples : analyses, radios…)
Carnet de santé
Carte de groupe sanguin et rhésus
Courrier du médecin traitant
Votre employeur si vous êtes salarié
France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d’emploi
Votre caisse d’Assurance maladie
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…)
Et attestation de droits
Établissement (organisation, formalités administratives…)
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement
Si votre entrée à l’hôpital est prévue à l’avance c’est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l’établissement.
Documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :
Si vous n’avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :
Informations pouvant êtes données
Des informations médicales peuvent être utiles :
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance…).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Il fait office d’avis d’arrêt de travail.
Vous devez l’envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :
En effet, ce bulletin permet à votre caisse d’Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Documents à présenter
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
Livret d’accueil
Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Par le médecin responsable de la structure concernée
Ou par tout membre du corps médical de l’établissement
Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.
Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins
Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d’accueil téléphonique…).
Informations sur l’état de santé
Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :
Linge et vêtements
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l’hôpital (pyjamas, robe de chambre…), ni les produits de toilette.
L’établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
Visites, repas, accueil téléphonique
L’hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :
Ces informations figurent dans le livret d’accueil.
L’établissement de santé vous garantit le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de votre choix.
Le visiteur n’a pas l’obligation d’informer au préalable l’établissement de sa venue, sauf si vous le souhaitez.
Télévision
Si elle n’est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.
En cas de vol dans votre chambre
L’hôpital n’est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.
Si vous n’avez pas décidez de garder vos objets, l’hôpital n’est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C’est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d’identité, bijoux…) auprès du service d’admission.
Le service vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d’un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l’hôpital pour une demande d’indemnisation.
Des médicaments
Une prolongation d’arrêt de travail…
Décision de sortie
La décision est prise par le médecin.
Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l’avis médical.
Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l’établissement qu’après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.
Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.
Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.
Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l’équipe de soins.
Après l’hospitalisation
Selon l’évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l’hôpital.
Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l’hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.
Ce service peut vous informer sur les aides financières, l’adaptation du logement, l’aide à domicile…
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Hospitalisation : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Source : Ministère chargé de la santé - Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l’hôpital
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Être hospitalisé : ce qu’il faut savoir (personnes âgées)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
les mardi et jeudi de 14h à 20h
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
- Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6
Personnes accueillies dans les établissements de santé - Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
- Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité des établissements à l’égard des biens des personnes accueillies - Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9
Informations des personnes accueillies - Code de la santé publique : article R1112-62
Attestation de sortie contre avis médical
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h