Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Cure thermale : prise en charge par l’assurance maladie

Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l’Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d’hébergement.

    Pour être prise en charge, votre cure doit :

    • Faire l’objet d’une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche)

    • Et respecter des conditions liées aux soins et à l’établissement thermal

    Prescription pour une affection médicale précise

    L’Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l’une des affections ou pathologies suivantes :

    • Affection des muqueuses bucco-linguales

    • Affection digestive et maladie métabolique

    • Affection psychosomatique

    • Affection urinaire et maladie métabolique

    • Dermatologie

    • Gynécologie

    • Maladie cardio-artérielle

    • Neurologie

    • Phlébologie

    • Rhumatologie

    • Troubles du développement chez l’enfant

    • Troubles des voies respiratoires

    Établissement thermal agréé ou conventionné

    Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie.

    Votre médecin choisit l’établissement le plus adapté à votre affection.

    Le lieu de la cure dépend de l’affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.

    À savoir

    Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

    Durée de la cure

    Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

    Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

    Demande de prise en charge

    Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

    • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure

    • Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

  • Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources).

    • Le formulaire est à envoyer à votre caisse d’Assurance maladie.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    Accord de prise en charge

    En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé “Prise en charge administrative de cure thermale et facturation”.

    Le formulaire est constitué de 3 volets :

    • Volet 1 “Honoraires médicaux” à remettre au médecin thermal

    • Volet 2 “Forfait thermal” à remettre à l’établissement de votre cure

    • Volet 3 “Frais de transport et d’hébergement”. Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    Votre prise en charge est valable pour l’année civile en cours.

    À savoir

    Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

    Frais médicaux

    Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

    • Forfait de surveillance médicale ( 80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)

    • Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel

    • Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel

    À noter

    Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

    Frais d’hébergement et de transport

    Vos frais d’hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l’année précédant la cure n’ont pas dépassé 14 664,38 € .

    Ce plafond est majoré de 50 % , soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.

    Cure thermale – Plafond de ressources selon la situation familiale – Prise en charge des frais d’hébergement et de transport

    Situation familiale

    Plafond de ressources

    Personne seule

    14 664,38 €

    Couple

    21 996,57 €

    Couple + 1 ayant droit

    29 328,76 €

    Couple + 2 ayants droit

    36 660,95 €

    Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

    Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 € , soit une prise en charge de 97,50 € .

    Indemnités journalières

    Un arrêt de travail prescrits à l’occasion d’une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d’indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

    Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2023 vos ressources ne doivent pas dépasser 43 992 € .

    Et, pour une cure thermale prescrite en 2024, vos ressources ne doivent pas dépasser 46 368 € .

    Ce plafond est majoré de 50 % , soit 23 184 € pour :

    • Votre époux

    • Votre partenaire de Pacs

    • Ou enfant à votre charge

    Des règles particulières de prise en charge s’appliquent si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    L’avis du service médical de votre caisse n’est pas nécessaire.

    Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

    Prise en charge des frais de transport et d’hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

      L’avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

      Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

      Prise en charge des frais de transport et d’hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

        L’avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

        Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure “normale” + 80 % des frais d’hospitalisation

        Prise en charge des frais de transport et d’hébergement :

        • Sans condition de ressources pour les frais d’hébergement, sur la base du tarif conventionnel

        • Identique à une cure “normale” pour les frais de transport

        Remboursement des soins par la Sécurité sociale

         Toutes les questions réponses 

        Consulter la page dédiée

        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

        Consulter la page dédiée

        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Cure thermale : prise en charge par l’assurance maladie

        Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l’Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d’hébergement.

          Pour être prise en charge, votre cure doit :

          • Faire l’objet d’une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche)

          • Et respecter des conditions liées aux soins et à l’établissement thermal

          Prescription pour une affection médicale précise

          L’Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l’une des affections ou pathologies suivantes :

          • Affection des muqueuses bucco-linguales

          • Affection digestive et maladie métabolique

          • Affection psychosomatique

          • Affection urinaire et maladie métabolique

          • Dermatologie

          • Gynécologie

          • Maladie cardio-artérielle

          • Neurologie

          • Phlébologie

          • Rhumatologie

          • Troubles du développement chez l’enfant

          • Troubles des voies respiratoires

          Établissement thermal agréé ou conventionné

          Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie.

          Votre médecin choisit l’établissement le plus adapté à votre affection.

          Le lieu de la cure dépend de l’affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.

          À savoir

          Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

          Durée de la cure

          Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

          Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

          Demande de prise en charge

          Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

          • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure

          • Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

        • Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources).

          • Le formulaire est à envoyer à votre caisse d’Assurance maladie.

          Où s’adresser ?

           Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

          Accord de prise en charge

          En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé “Prise en charge administrative de cure thermale et facturation”.

          Le formulaire est constitué de 3 volets :

          • Volet 1 “Honoraires médicaux” à remettre au médecin thermal

          • Volet 2 “Forfait thermal” à remettre à l’établissement de votre cure

          • Volet 3 “Frais de transport et d’hébergement”. Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources

          Où s’adresser ?

           Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

          Votre prise en charge est valable pour l’année civile en cours.

          À savoir

          Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

          Frais médicaux

          Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

          • Forfait de surveillance médicale ( 80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)

          • Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel

          • Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel

          À noter

          Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

          Frais d’hébergement et de transport

          Vos frais d’hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l’année précédant la cure n’ont pas dépassé 14 664,38 € .

          Ce plafond est majoré de 50 % , soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.

          Cure thermale – Plafond de ressources selon la situation familiale – Prise en charge des frais d’hébergement et de transport

          Situation familiale

          Plafond de ressources

          Personne seule

          14 664,38 €

          Couple

          21 996,57 €

          Couple + 1 ayant droit

          29 328,76 €

          Couple + 2 ayants droit

          36 660,95 €

          Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

          Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 € , soit une prise en charge de 97,50 € .

          Indemnités journalières

          Un arrêt de travail prescrits à l’occasion d’une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d’indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

          Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2023 vos ressources ne doivent pas dépasser 43 992 € .

          Et, pour une cure thermale prescrite en 2024, vos ressources ne doivent pas dépasser 46 368 € .

          Ce plafond est majoré de 50 % , soit 23 184 € pour :

          • Votre époux

          • Votre partenaire de Pacs

          • Ou enfant à votre charge

          Des règles particulières de prise en charge s’appliquent si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

          L’avis du service médical de votre caisse n’est pas nécessaire.

          Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

          Prise en charge des frais de transport et d’hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

            L’avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

            Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

            Prise en charge des frais de transport et d’hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

              L’avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

              Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure “normale” + 80 % des frais d’hospitalisation

              Prise en charge des frais de transport et d’hébergement :

              • Sans condition de ressources pour les frais d’hébergement, sur la base du tarif conventionnel

              • Identique à une cure “normale” pour les frais de transport

              Remboursement des soins par la Sécurité sociale

               Toutes les questions réponses 

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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