Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Cure thermale : prise en charge par l’assurance maladie
Vous vous interrogez sur la prise en charge d’une cure thermale ? Une fois la prescription délivrée par votre médecin et avant de partir en cure, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de l’Assurance maladie. Cette prise en charge varie en fonction de plusieurs critères (notamment vos ressources et votre situation personnelle). Nous vous présentons les règles à connaître.
Faire l’objet d’une prescription par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien-dentiste (exemple : affections de bouche)
Et respecter des conditions liées aux soins et à l’établissement thermal.
Affection des muqueuses bucco-linguales
Affection digestive et maladie métabolique
Affection psychosomatique
Affection urinaire et maladie métabolique
Dermatologie
Gynécologie
Maladie cardio-artérielle
Neurologie
Phlébologie
Rhumatologie
Troubles du développement chez l’enfant
Troubles des voies respiratoires.
Pour être prise en charge, votre cure doit :
Prescription pour une affection médicale précise
L’Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l’une des 12 affections ou pathologies suivantes :
Établissement thermal agréé ou conventionné
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie.
C’est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection. En effet, le lieu de la cure dépend de l’affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.
Durée de la cure
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales ou force majeure, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure, et que vous devez signer
Déclaration de ressources remplie, datée et signée par vos soins (vous devez joindre les justificatifs nécessaires).
- Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources).
À votre caisse d’Assurance maladie si vous dépendez du régime général
Ou à votre MSA si vous dépendez du régime agricole.
Vous devez remplir un formulaire. Il est constitué de 2 parties :
Le formulaire est à envoyer :
Volet 1 “Honoraires médicaux”, qui est à remettre au médecin thermal
Volet 2 “Forfait thermal”, qui est à remettre à l’établissement de votre cure
Volet 3 “Frais de transport et d’hébergement”. Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.
En réponse à votre demande, votre Assurance maladie vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé ” Prise en charge administrative de cure thermale et facturation “.
Le formulaire est constitué de 3 volets :
Votre prise en charge est valable pour l’année civile en cours.
Forfait de surveillance médicale remboursé à 70 % du tarif conventionnel
Pratiques médicales complémentaires si nécessaires, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel.
Votre époux
Votre partenaire de Pacs
Ou enfant à votre charge.
Frais médicaux
Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :
Frais d’hébergement et de transport
Vos frais d’hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l’année précédant la cure n’ont pas dépassé 14 664,38 € .
Ce plafond est majoré de 50 % , soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs , et pour chaque ayant droit à votre charge.
Situation familiale |
Plafond de ressources |
|---|---|
Personne seule |
14 664,38 € |
Couple |
21 996,57 € |
Couple + 1 ayant droit |
29 328,76 € |
Couple + 2 ayants droit |
36 660,95 € |
Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.
Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 € , soit une prise en charge de 97,50 € .
Indemnités journalières
Un arrêt de travail prescrit lors d’une cure thermale ne donne pas lieu au versement d’indemnités journalières.
Cependant, ce versement est possible si vos ressources ne dépassent pas un certain montant.
Pour une cure thermale prescrite en 2024 vos ressources ne devaient pas dépasser 46 368 € .
Pour une cure thermale prescrite en 2025, vos ressources ne doivent pas dépasser 47 100 € .
Ce plafond est majoré de 50 % , soit 23 550 € pour :
Des frais d’hébergement
Des frais de transport sur la base de 55 % ou 100 % dans la limite des dépenses réellement engagées.
Des règles particulières de prise en charge s’appliquent si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
L’avis du service médical de votre Assurance maladie n’est pas nécessaire.
La prise en charge de votre cure est exonérée du ticket modérateur si elle est liée à une ALD et si cette affection est elle-même une ALD exonérante.
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % (sous conditions de ressources) et après accord préalable de votre caisse d’Assurance maladie. La prise en charge se fait sous la forme d’un remboursement forfaitaire (sur la base tarifaire d’un billet SNCF 2e classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées).
Le montant du forfait d’hébergement est fixé à 150,01 € . Il est pris en charge à 100 % , sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse. Il est exonéré de la participation forfaitaire de 24 €.
L’avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
Les honoraires médicaux et le forfait thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels avec exonération du ticket modérateur.
Les frais de transport sont remboursés à 100 % dans la limite des dépenses réellement engagées.
Le forfait d’hébergement ( 150,01 € ) est exonéré de la participation forfaitaire de 24 € .
L’avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure “normale” + 80 % des frais d’hospitalisation.
Prise en charge sans condition de ressources :
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources).
Formulaire
- Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
Formulaire
- Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
Formulaire
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
Conditions de prise en charge liée à l’établissement thermal (article L162-1-7-2) - Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
Conditions de prise en charge liée à l’établissement thermal (article L162-21) - Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42
Conditions de prise en charge liée à l’établissement thermal - Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Couverture des frais de traitement – indemnités journalières en cas d’arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une cure thermale (article L321-1) - Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24
Couverture des frais de surveillance médicale et de traitement (article R160-24) - Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5
Condition de ressource pour la prise en charge des indemnités journalières (article D323-1) - Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d’assurance maladie pour le service des prestations
- Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d’assurance maladie
Prise en charge transport et hébergement (article 3) - Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Cure thermale : prise en charge par l’assurance maladie
Vous vous interrogez sur la prise en charge d’une cure thermale ? Une fois la prescription délivrée par votre médecin et avant de partir en cure, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de l’Assurance maladie. Cette prise en charge varie en fonction de plusieurs critères (notamment vos ressources et votre situation personnelle). Nous vous présentons les règles à connaître.
Faire l’objet d’une prescription par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien-dentiste (exemple : affections de bouche)
Et respecter des conditions liées aux soins et à l’établissement thermal.
Affection des muqueuses bucco-linguales
Affection digestive et maladie métabolique
Affection psychosomatique
Affection urinaire et maladie métabolique
Dermatologie
Gynécologie
Maladie cardio-artérielle
Neurologie
Phlébologie
Rhumatologie
Troubles du développement chez l’enfant
Troubles des voies respiratoires.
Pour être prise en charge, votre cure doit :
Prescription pour une affection médicale précise
L’Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l’une des 12 affections ou pathologies suivantes :
Établissement thermal agréé ou conventionné
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie.
C’est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection. En effet, le lieu de la cure dépend de l’affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.
Durée de la cure
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales ou force majeure, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure, et que vous devez signer
Déclaration de ressources remplie, datée et signée par vos soins (vous devez joindre les justificatifs nécessaires).
- Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources).
À votre caisse d’Assurance maladie si vous dépendez du régime général
Ou à votre MSA si vous dépendez du régime agricole.
Vous devez remplir un formulaire. Il est constitué de 2 parties :
Le formulaire est à envoyer :
Volet 1 “Honoraires médicaux”, qui est à remettre au médecin thermal
Volet 2 “Forfait thermal”, qui est à remettre à l’établissement de votre cure
Volet 3 “Frais de transport et d’hébergement”. Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.
En réponse à votre demande, votre Assurance maladie vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé ” Prise en charge administrative de cure thermale et facturation “.
Le formulaire est constitué de 3 volets :
Votre prise en charge est valable pour l’année civile en cours.
Forfait de surveillance médicale remboursé à 70 % du tarif conventionnel
Pratiques médicales complémentaires si nécessaires, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel.
Votre époux
Votre partenaire de Pacs
Ou enfant à votre charge.
Frais médicaux
Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :
Frais d’hébergement et de transport
Vos frais d’hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l’année précédant la cure n’ont pas dépassé 14 664,38 € .
Ce plafond est majoré de 50 % , soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs , et pour chaque ayant droit à votre charge.
Situation familiale |
Plafond de ressources |
|---|---|
Personne seule |
14 664,38 € |
Couple |
21 996,57 € |
Couple + 1 ayant droit |
29 328,76 € |
Couple + 2 ayants droit |
36 660,95 € |
Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.
Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 € , soit une prise en charge de 97,50 € .
Indemnités journalières
Un arrêt de travail prescrit lors d’une cure thermale ne donne pas lieu au versement d’indemnités journalières.
Cependant, ce versement est possible si vos ressources ne dépassent pas un certain montant.
Pour une cure thermale prescrite en 2024 vos ressources ne devaient pas dépasser 46 368 € .
Pour une cure thermale prescrite en 2025, vos ressources ne doivent pas dépasser 47 100 € .
Ce plafond est majoré de 50 % , soit 23 550 € pour :
Des frais d’hébergement
Des frais de transport sur la base de 55 % ou 100 % dans la limite des dépenses réellement engagées.
Des règles particulières de prise en charge s’appliquent si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
L’avis du service médical de votre Assurance maladie n’est pas nécessaire.
La prise en charge de votre cure est exonérée du ticket modérateur si elle est liée à une ALD et si cette affection est elle-même une ALD exonérante.
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % (sous conditions de ressources) et après accord préalable de votre caisse d’Assurance maladie. La prise en charge se fait sous la forme d’un remboursement forfaitaire (sur la base tarifaire d’un billet SNCF 2e classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées).
Le montant du forfait d’hébergement est fixé à 150,01 € . Il est pris en charge à 100 % , sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse. Il est exonéré de la participation forfaitaire de 24 €.
L’avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
Les honoraires médicaux et le forfait thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels avec exonération du ticket modérateur.
Les frais de transport sont remboursés à 100 % dans la limite des dépenses réellement engagées.
Le forfait d’hébergement ( 150,01 € ) est exonéré de la participation forfaitaire de 24 € .
L’avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure “normale” + 80 % des frais d’hospitalisation.
Prise en charge sans condition de ressources :
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources).
Formulaire
- Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
Formulaire
- Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
Formulaire
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
Conditions de prise en charge liée à l’établissement thermal (article L162-1-7-2) - Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
Conditions de prise en charge liée à l’établissement thermal (article L162-21) - Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42
Conditions de prise en charge liée à l’établissement thermal - Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Couverture des frais de traitement – indemnités journalières en cas d’arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une cure thermale (article L321-1) - Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24
Couverture des frais de surveillance médicale et de traitement (article R160-24) - Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5
Condition de ressource pour la prise en charge des indemnités journalières (article D323-1) - Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d’assurance maladie pour le service des prestations
- Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d’assurance maladie
Prise en charge transport et hébergement (article 3) - Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.