Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Chèque-emploi associatif (CEA)

Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l’utiliser ? Nous apportons les réponses à vos interrogations.

    Le CEA permet aux associations et fondations employeurs d’accomplir, de manière simplifiée, les formalités liées à l’embauche et à la gestion des salariés en  CDD  ou en  CDI .

    Le CEA permet d’accomplir les formalités suivantes :

    • Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

    • Inscription sur le registre unique du personnel

    • Établissement d’un contrat de travail écrit, inscription des mentions obligatoires et transmission du contrat au salarié

    • Déclaration auprès du service de santé au travail

    • Affiliation au régime d’assurance chômage

    • Déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales

    • Déclaration et versement des montants donnant lieu à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu

    L’employeur qui souhaite adhérer au CEA doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

    Le CEA peut être utilisé par les associations à but non lucratif (c’est-à-dire dont le but n’est pas de générer du profit) et les fondations.

    En revanche, les associations relevant de la  MSA  en métropole, les ateliers et chantiers d’insertion sont exclus de ce dispositif.

    De plus, le CEA ne peut pas être utilisé pour l’emploi d’un salarié qui relève du guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

    Enfin, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le cadre du CEA, notamment les exonérations liées au service civique et au contrat d’engagement éducatif.

    À noter

    les associations situées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin peuvent bénéficier du CEA  sous certaines conditions .

    Pour utiliser le CEA, vous (association ou fondation) devez adhérer au  CNCEA .

    L’adhésion s’effectue en ligne avec le numéro Siret.

    L’adhésion se fait à partir de l’Espace employeur du site du CNCEA en utilisant votre numéro Siret.

    Préalablement à votre demande d’adhésion, vous devez vous rapprocher des organismes suivants :

    • Organismes sociaux (retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé,etc.) afin de remplir un dossier d’affiliation

    • Organisme de formation professionnelle continue

    • Médecine du travail

    Des informations concernant ces organismes vous seront demandées lors de votre demande d’adhésion.

  • Chèque emploi associatif (CEA) – espace employeur

    Une fois votre compte validé par le CNCEA, vous devez déclarer chaque salarié en remplissant le formulaire du contrat en ligne.

    Ce document vaut déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail.

    Tout salarié doit être déclaré, qu’il s’agisse d’une embauche ou d’un salarié déjà présent dans l’association ou la fondation, et quel que soit son contrat ( CDI ,  CDD , temps plein, temps partiel).

    L’utilisation du CEA dispense de rédiger un contrat de travail.

    Toutefois, il est recommandé d’en établir un, notamment pour prévoir d’éventuelles clauses particulières (horaires décalés, temps partiel,etc.).

    Chaque mois, vous devez déclarer en ligne la rémunération de chaque salarié au moyen du volet social qui contient les principaux renseignements sur la période d’emploi.

    Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 5 du moins suivant (par exemple : au plus tard le 5 septembre pour le mois d’août).

    À noter

     le montant net social  de vos salariés devra apparaître sur leurs bulletins de paie dès le 1er janvier 2024. Il s’agit du montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations.

    Ce montant sera calculé par le CNCEA et figurera sur le bulletin de paie sans aucune action à mener de votre part.

    Le CNCEA calcule le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en tenant compte des exonérations et allègements applicables.

    Il calcule également le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source pour les salariés concernés en appliquant le taux transmis par l’administration fiscale.

    Les bulletins de paie et un décompte des cotisations dues sont mis à disposition dans l’Espace employeur le 6 du mois suivant le mois concerné (par exemple : le 6 septembre pour les salaires du mois d’août).

    Vous êtes prévenu de la mise en ligne des documents par mail.

    Vous devez imprimer un exemplaire des bulletins de paie pour les remettre à votre ou vos salariés.

    Le CNCEA effectue certaines déclarations obligatoires (déclaration annuelle des données sociales, état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle, …).

    Les cotisations sont prélevées par l’ Urssaf  sur le compte bancaire de l’association ou de la fondation le 15 du mois suivant le mois concerné. Par exemple : le 15 septembre pour les salaires du mois d’août.

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

     Toutes les questions réponses 

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Chèque-emploi associatif (CEA)

    Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l’utiliser ? Nous apportons les réponses à vos interrogations.

      Le CEA permet aux associations et fondations employeurs d’accomplir, de manière simplifiée, les formalités liées à l’embauche et à la gestion des salariés en  CDD  ou en  CDI .

      Le CEA permet d’accomplir les formalités suivantes :

      • Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

      • Inscription sur le registre unique du personnel

      • Établissement d’un contrat de travail écrit, inscription des mentions obligatoires et transmission du contrat au salarié

      • Déclaration auprès du service de santé au travail

      • Affiliation au régime d’assurance chômage

      • Déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales

      • Déclaration et versement des montants donnant lieu à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu

      L’employeur qui souhaite adhérer au CEA doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

      Le CEA peut être utilisé par les associations à but non lucratif (c’est-à-dire dont le but n’est pas de générer du profit) et les fondations.

      En revanche, les associations relevant de la  MSA  en métropole, les ateliers et chantiers d’insertion sont exclus de ce dispositif.

      De plus, le CEA ne peut pas être utilisé pour l’emploi d’un salarié qui relève du guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

      Enfin, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le cadre du CEA, notamment les exonérations liées au service civique et au contrat d’engagement éducatif.

      À noter

      les associations situées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin peuvent bénéficier du CEA  sous certaines conditions .

      Pour utiliser le CEA, vous (association ou fondation) devez adhérer au  CNCEA .

      L’adhésion s’effectue en ligne avec le numéro Siret.

      L’adhésion se fait à partir de l’Espace employeur du site du CNCEA en utilisant votre numéro Siret.

      Préalablement à votre demande d’adhésion, vous devez vous rapprocher des organismes suivants :

      • Organismes sociaux (retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé,etc.) afin de remplir un dossier d’affiliation

      • Organisme de formation professionnelle continue

      • Médecine du travail

      Des informations concernant ces organismes vous seront demandées lors de votre demande d’adhésion.

    • Chèque emploi associatif (CEA) – espace employeur

      Une fois votre compte validé par le CNCEA, vous devez déclarer chaque salarié en remplissant le formulaire du contrat en ligne.

      Ce document vaut déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail.

      Tout salarié doit être déclaré, qu’il s’agisse d’une embauche ou d’un salarié déjà présent dans l’association ou la fondation, et quel que soit son contrat ( CDI ,  CDD , temps plein, temps partiel).

      L’utilisation du CEA dispense de rédiger un contrat de travail.

      Toutefois, il est recommandé d’en établir un, notamment pour prévoir d’éventuelles clauses particulières (horaires décalés, temps partiel,etc.).

      Chaque mois, vous devez déclarer en ligne la rémunération de chaque salarié au moyen du volet social qui contient les principaux renseignements sur la période d’emploi.

      Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 5 du moins suivant (par exemple : au plus tard le 5 septembre pour le mois d’août).

      À noter

       le montant net social  de vos salariés devra apparaître sur leurs bulletins de paie dès le 1er janvier 2024. Il s’agit du montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de certaines prestations.

      Ce montant sera calculé par le CNCEA et figurera sur le bulletin de paie sans aucune action à mener de votre part.

      Le CNCEA calcule le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en tenant compte des exonérations et allègements applicables.

      Il calcule également le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source pour les salariés concernés en appliquant le taux transmis par l’administration fiscale.

      Les bulletins de paie et un décompte des cotisations dues sont mis à disposition dans l’Espace employeur le 6 du mois suivant le mois concerné (par exemple : le 6 septembre pour les salaires du mois d’août).

      Vous êtes prévenu de la mise en ligne des documents par mail.

      Vous devez imprimer un exemplaire des bulletins de paie pour les remettre à votre ou vos salariés.

      Le CNCEA effectue certaines déclarations obligatoires (déclaration annuelle des données sociales, état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle, …).

      Les cotisations sont prélevées par l’ Urssaf  sur le compte bancaire de l’association ou de la fondation le 15 du mois suivant le mois concerné. Par exemple : le 15 septembre pour les salaires du mois d’août.

    Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

       Toutes les questions réponses 

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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