Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Certificat de travail
Le certificat de travail est un document remis par l’employeur au salarié à l’occasion de la fin de leur relation contractuelle. Il est remis au salarié quel que soit le type de contrat ( CDI , CDD etc.) et quel que soit le mode de rupture de celui-ci (démission, licenciement, …). Il précise notamment, la date d’entrée et de sortie du salarié de l’entreprise ainsi que les fonctions occupées. Ce certificat permet au salarié de prouver à un nouvel employeur qu’il est libre de tout engagement par exemple. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour les salariés du particulier employeur et les assistantes maternelles, des règles particulières s’appliquent.
Oui, l’employeur remet un certificat de travail aux personnes suivantes selon la situation :
L’employeur doit remettre le certificat de travail au salarié.
Il est remis au salarié pour tout type de contrat de travail ( CDI , CDD …), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement…) et la durée de celui-ci.
Avec le certificat de travail, le salarié peut, par exemple, faire valoir ses droits à une médaille du travail ou montrer, à de futurs employeurs, ses expériences professionnelles.
En cas de décès du salarié, l’employeur doit établir un certificat de travail et le transmettre aux héritiers ou aux ayants droit.
Date d’entrée du salarié dans l’entreprise
Date de sortie du salarié de l’entreprise
Nature du ou des emplois successivement occupés
Périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois
Maintien à titre gratuit de la couverture santé et prévoyance.
Informations concernant l’employeur (nom, adresse et signature notamment)
Informations concernant le salarié (nom et prénom notamment).
- Modèle de certificat de travail
Le certificat de travail contient des mentions obligatoires. Il peut également contenir des informations facultatives.
Mentions obligatoires
Le certificat de travail doit contenir les informations suivantes :
Mentions facultatives
Le certificat de travail peut contenir les renseignements suivants :
Un modèle de certificat de travail est disponible :
Le certificat de travail ne doit pas contenir de mentions discriminatoires ou pouvant nuire au salarié ou concernant l’existence d’une clause de non-concurrence.
Le certificat de travail est remis à la fin du contrat de travail, c’est-à-dire à la fin du préavis.
Non. L’employeur n’a pas l’obligation d’envoyer le certificat de travail au salarié.
Le certificat de travail est un document quérable, c’est-à-dire que l’employeur doit le tenir à la disposition du salarié dans l’entreprise.
L’employeur qui remet tardivement ou ne remet pas le certificat de travail peut être condamné à payer une amende.
Il peut également être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié.
Sanction pénale
Si l’employeur ne remet pas de certificat de travail au salarié, le juge peut le condamner à payer une amende de 750 € .
Sanctions civiles
L’absence ou la remise tardive du certificat de travail par l’employeur peut faire subir un préjudice au salarié.
Dans ce cas, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes et obtenir des dommages-intérêts.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Modèle de certificat de travail
Modèle de document
- Code de la sécurité sociale : article L911-8
Bénéfice de la complémentaire santé et de prévoyance à titre gratuit - Code du travail : article L1234-19
Remise du certificat de travail - Code du travail : article D1234-6
Contenu du certificat de travail - Code du travail : article R1238-3
Dispositions pénales
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Certificat de travail
Le certificat de travail est un document remis par l’employeur au salarié à l’occasion de la fin de leur relation contractuelle. Il est remis au salarié quel que soit le type de contrat ( CDI , CDD etc.) et quel que soit le mode de rupture de celui-ci (démission, licenciement, …). Il précise notamment, la date d’entrée et de sortie du salarié de l’entreprise ainsi que les fonctions occupées. Ce certificat permet au salarié de prouver à un nouvel employeur qu’il est libre de tout engagement par exemple. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour les salariés du particulier employeur et les assistantes maternelles, des règles particulières s’appliquent.
Oui, l’employeur remet un certificat de travail aux personnes suivantes selon la situation :
L’employeur doit remettre le certificat de travail au salarié.
Il est remis au salarié pour tout type de contrat de travail ( CDI , CDD …), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement…) et la durée de celui-ci.
Avec le certificat de travail, le salarié peut, par exemple, faire valoir ses droits à une médaille du travail ou montrer, à de futurs employeurs, ses expériences professionnelles.
En cas de décès du salarié, l’employeur doit établir un certificat de travail et le transmettre aux héritiers ou aux ayants droit.
Date d’entrée du salarié dans l’entreprise
Date de sortie du salarié de l’entreprise
Nature du ou des emplois successivement occupés
Périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois
Maintien à titre gratuit de la couverture santé et prévoyance.
Informations concernant l’employeur (nom, adresse et signature notamment)
Informations concernant le salarié (nom et prénom notamment).
- Modèle de certificat de travail
Le certificat de travail contient des mentions obligatoires. Il peut également contenir des informations facultatives.
Mentions obligatoires
Le certificat de travail doit contenir les informations suivantes :
Mentions facultatives
Le certificat de travail peut contenir les renseignements suivants :
Un modèle de certificat de travail est disponible :
Le certificat de travail ne doit pas contenir de mentions discriminatoires ou pouvant nuire au salarié ou concernant l’existence d’une clause de non-concurrence.
Le certificat de travail est remis à la fin du contrat de travail, c’est-à-dire à la fin du préavis.
Non. L’employeur n’a pas l’obligation d’envoyer le certificat de travail au salarié.
Le certificat de travail est un document quérable, c’est-à-dire que l’employeur doit le tenir à la disposition du salarié dans l’entreprise.
L’employeur qui remet tardivement ou ne remet pas le certificat de travail peut être condamné à payer une amende.
Il peut également être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié.
Sanction pénale
Si l’employeur ne remet pas de certificat de travail au salarié, le juge peut le condamner à payer une amende de 750 € .
Sanctions civiles
L’absence ou la remise tardive du certificat de travail par l’employeur peut faire subir un préjudice au salarié.
Dans ce cas, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes et obtenir des dommages-intérêts.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Modèle de certificat de travail
Modèle de document
- Code de la sécurité sociale : article L911-8
Bénéfice de la complémentaire santé et de prévoyance à titre gratuit - Code du travail : article L1234-19
Remise du certificat de travail - Code du travail : article D1234-6
Contenu du certificat de travail - Code du travail : article R1238-3
Dispositions pénales
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
