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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Contrat adultes-relais
Vous vous demandez à quoi sert le contrat adultes-relais et qui peut en bénéficier ?
Ce contrat vise, notamment, à améliorer les relations entre les habitants de certains quartiers et les services publics.
Le salarié doit être sans emploi ou bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il doit remplir des conditions liées à l’âge et au lieu de résidence.
L’employeur doit exercer dans le secteur non lucratif.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Les relations entre les habitants des quartiers prioritaires et les services publics
Les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.
Ce contrat permet à des employeurs du secteur non lucratif d’embaucher des personnes d’au moins 26 ans sans emploi.
Ces personnes assurent des missions de médiation sociale pour améliorer :
Associations
Entreprises privées chargées de la gestion d’un service public.
Collectivités territoriales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics
Établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée)
Hôpitaux
Offices publics et organismes HLM.
Avoir 26 ans ou plus
Être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE. Si vous êtes en CUI-CAE, vous devez le rompre pour signer un contrat adultes-relais
Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
- Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Employeur
Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par les employeurs suivants :
L’employeur exerce donc dans le secteur non lucratif.
Salarié
Pour être en contrat adulte-relais, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Vous pouvez savoir si vous êtes dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en consultant ce site du ministère chargé de la ville.
Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social
Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches
Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)
Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale
Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur
Renforcer la vie associative, développer la capacité d’initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Relevant du maintien de l’ordre public
Dont le seul objet est d’assurer les services aux domiciles des personnes (garde d’enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d’une personne âgée…).
Activités concernées
Ces missions de médiation sociale et culturelle consistent notamment à :
Activités interdites
Les adultes-relais ne peuvent accomplir aucune fonction :
ou contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite d’une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.
À temps plein
Ou à temps partiel (au minimum à mi-temps).
Selon l’employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d’un :
Employeur concerné |
Nature du contrat adultes-relais |
|
|---|---|---|
CDD |
CDI |
|
Association |
Oui |
Oui |
Société chargée de la gestion d’un service public |
Oui |
Oui |
Établissement scolaire public |
Oui |
Non |
Hôpital |
Oui |
Non |
Office HLM |
Oui |
Oui |
Établissement public industriel et commercial |
Oui |
Oui |
Collectivité territoriale et ses établissements publics |
Oui |
Non |
Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :
Par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,
Par l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.
Par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,
Par l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.
Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :
Indépendamment de cette possibilité, le contrat adulte-relais est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée du CDD.
Ainsi le contrat peut être rompu en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail.
Il peut également être rompu à l’initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la signature d’un CDI.
Un contrat adulte-relais en CDI peut être rompu selon les mêmes règles qu’un CDI classique (entretien préalable, préavis).
Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :
Le salarié dont le contrat est rompu par son employeur dans ces conditions bénéficie d’une indemnité égale à 10 % de la rémunération perçue les 18 derniers mois d’exécution de son contrat de travail.
Contrats d’insertion
- Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
Source : Ministère chargé de la ville - Les activités d’adultes relais
Source : Ministère chargé du travail
-
France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs – 3995
Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d’emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l’embauche
Par téléphone
39 95
Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25
Numéro gris ou banalisé : coût d’un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Depuis l’étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le +33 1 77 86 39 95
- Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Outil de recherche
- Code du travail : article L5134-100
Principe du contrat adulte-relais - Code du travail : articles L5134-102 à L5134-107
Salariés concernés et nature du contrat - Code du travail : article L5134-101
Employeurs concernés - Code du travail : articles D5134-145 à D5134-146
Missions du contrat - Code du travail : articles D5134-155 à D5134-156
Temps partiel minimum - Code du travail : articles D5134-147 à D5134-154
Contrat conventionné
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Contrat adultes-relais
Vous vous demandez à quoi sert le contrat adultes-relais et qui peut en bénéficier ?
Ce contrat vise, notamment, à améliorer les relations entre les habitants de certains quartiers et les services publics.
Le salarié doit être sans emploi ou bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il doit remplir des conditions liées à l’âge et au lieu de résidence.
L’employeur doit exercer dans le secteur non lucratif.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Les relations entre les habitants des quartiers prioritaires et les services publics
Les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.
Ce contrat permet à des employeurs du secteur non lucratif d’embaucher des personnes d’au moins 26 ans sans emploi.
Ces personnes assurent des missions de médiation sociale pour améliorer :
Associations
Entreprises privées chargées de la gestion d’un service public.
Collectivités territoriales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics
Établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée)
Hôpitaux
Offices publics et organismes HLM.
Avoir 26 ans ou plus
Être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE. Si vous êtes en CUI-CAE, vous devez le rompre pour signer un contrat adultes-relais
Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
- Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Employeur
Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par les employeurs suivants :
L’employeur exerce donc dans le secteur non lucratif.
Salarié
Pour être en contrat adulte-relais, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Vous pouvez savoir si vous êtes dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en consultant ce site du ministère chargé de la ville.
Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social
Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches
Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)
Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale
Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur
Renforcer la vie associative, développer la capacité d’initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Relevant du maintien de l’ordre public
Dont le seul objet est d’assurer les services aux domiciles des personnes (garde d’enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d’une personne âgée…).
Activités concernées
Ces missions de médiation sociale et culturelle consistent notamment à :
Activités interdites
Les adultes-relais ne peuvent accomplir aucune fonction :
ou contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite d’une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.
À temps plein
Ou à temps partiel (au minimum à mi-temps).
Selon l’employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d’un :
Employeur concerné |
Nature du contrat adultes-relais |
|
|---|---|---|
CDD |
CDI |
|
Association |
Oui |
Oui |
Société chargée de la gestion d’un service public |
Oui |
Oui |
Établissement scolaire public |
Oui |
Non |
Hôpital |
Oui |
Non |
Office HLM |
Oui |
Oui |
Établissement public industriel et commercial |
Oui |
Oui |
Collectivité territoriale et ses établissements publics |
Oui |
Non |
Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :
Par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,
Par l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.
Par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,
Par l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.
Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :
Indépendamment de cette possibilité, le contrat adulte-relais est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée du CDD.
Ainsi le contrat peut être rompu en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail.
Il peut également être rompu à l’initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la signature d’un CDI.
Un contrat adulte-relais en CDI peut être rompu selon les mêmes règles qu’un CDI classique (entretien préalable, préavis).
Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :
Le salarié dont le contrat est rompu par son employeur dans ces conditions bénéficie d’une indemnité égale à 10 % de la rémunération perçue les 18 derniers mois d’exécution de son contrat de travail.
Contrats d’insertion
- Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
Source : Ministère chargé de la ville - Les activités d’adultes relais
Source : Ministère chargé du travail
-
France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs – 3995
Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d’emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l’embauche
Par téléphone
39 95
Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25
Numéro gris ou banalisé : coût d’un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Depuis l’étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le +33 1 77 86 39 95
- Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Outil de recherche
- Code du travail : article L5134-100
Principe du contrat adulte-relais - Code du travail : articles L5134-102 à L5134-107
Salariés concernés et nature du contrat - Code du travail : article L5134-101
Employeurs concernés - Code du travail : articles D5134-145 à D5134-146
Missions du contrat - Code du travail : articles D5134-155 à D5134-156
Temps partiel minimum - Code du travail : articles D5134-147 à D5134-154
Contrat conventionné
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h