Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Commission des usagers d’un hôpital ou d’une clinique

Vous avez une réclamation à adresser auprès de votre établissement de santé (public ou privé) ? Vous pouvez saisir la commission des usagers (CDU). Elle veille au respect de vos droits et a pour objet de vous aider dans vos démarches. Elle est composée, notamment, de 2 médiateurs. Elle est présente dans chaque hôpital ou clinique. Nous vous présentons les informations à connaître.

    La commission des usagers (CDU) a les missions suivantes :

    • S’assurer du respect de vos droits

    • Contribuer à l’amélioration de la qualité de votre accueil, celle de vos proches et de la prise en charge.

    • Faciliter vos démarches et celles de vos proches

    • Veiller à ce que vous et vos proches puissiez exprimer vos reproches auprès des responsables de l’établissement

    • Vous informer sur les voies de recours et de conciliation dont vous disposez

    • Faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.

    La CDU examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l’établissement.

    La commission est composée notamment des personnes suivantes :

    • Représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet

    • 2 médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement

    • 2 représentants des usagers, et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)

    Selon qu’il s’agisse d’un établissement public ou privé, des personnes supplémentaires peuvent venir s’ajouter à cette composition.

    À noter

    Le livret d’accueil de l’établissement liste nominativement les membres de la commission des usagers.

    Avant de saisir la commission, vous pouvez adresser vos remarques par oral au responsable du service dans lequel vous êtes hospitalisé.

    Vous êtes informé de la possibilité d’adresser directement une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’hôpital :

    • En cas d’impossibilité d’adresser vos remarques par oral

    • Si les explications données ne vous satisfont pas.

    À noter

    Le livret d’accueil indique comment contacter la personne remplissant la fonction de responsable des relations avec les usagers ou de la personne habilitée pour recueillir les expressions de mécontentement.

    Les personnes pouvant saisir la commission des usagers sont :

    • Usager (exemple : patient hospitalisé) ou l’un de ses proches

    • Représentant légal de l’établissement, auprès duquel aboutissent toutes les réclamations adressées dans les services.

    Pour saisir la commission, il suffit de faire un courrier à l’établissement de santé. Tout courrier arrive au représentant légal qui transmet à la commission.

    Examen par l’établissement de santé

    Toute plainte ou réclamation écrite adressée à l’hôpital est transmise à son représentant légal.

    Il y répond dans les meilleurs délais, en vous informant de la possibilité de saisir un médiateur.

    Il peut aussi vous informer qu’il transmet sa plainte ou réclamation au médiateur.

    À noter

    avant de rencontrer un médiateur, le représentant légal de l’établissement vous informe que vous pouvez vous faire accompagner d’un représentant des usagers (membre de la commission).

    Examen par la commission des usagers

    Le médiateur doit vous rencontrer dans les 8 jours suivant la saisine, sauf impossibilité pour vous.

    Si la réclamation est formulée alors que vous êtes hospitalisé, votre audition doit avoir lieu dans la mesure du possible avant votre sortie de l’hôpital.

    Le médiateur peut également rencontrer vos proches s’il le juge utile ou à la demande de ces derniers.

    Le médiateur adresse le compte-rendu au président de la commission. Ce dernier vous le transmet ainsi qu’aux autres membres de la commission.

    Les membres de la commission peuvent également demander à vous rencontrer.

    Quelles décisions peuvent être prises par la commission des usagers ?

    La commission formule des recommandations pour :

    • Apporter une solution au litige

    • Vous informer des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez.

    Elle peut également émettre un avis en faveur du classement du dossier en expliquant pourquoi.

    Dans le délai de 8 jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement vous répond et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

Préjudice médical

  • Santé Info Droits

    Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

    Par téléphone

    01 53 62 40 30

    Prix d’un appel local

    Service ouvert :

    les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

    les mardi et jeudi de 14h à 20h

    Par formulaire

    Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

    À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Consulter la page dédiée

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

Consulter la page dédiée

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Commission des usagers d’un hôpital ou d’une clinique

Vous avez une réclamation à adresser auprès de votre établissement de santé (public ou privé) ? Vous pouvez saisir la commission des usagers (CDU). Elle veille au respect de vos droits et a pour objet de vous aider dans vos démarches. Elle est composée, notamment, de 2 médiateurs. Elle est présente dans chaque hôpital ou clinique. Nous vous présentons les informations à connaître.

    La commission des usagers (CDU) a les missions suivantes :

    • S’assurer du respect de vos droits

    • Contribuer à l’amélioration de la qualité de votre accueil, celle de vos proches et de la prise en charge.

    • Faciliter vos démarches et celles de vos proches

    • Veiller à ce que vous et vos proches puissiez exprimer vos reproches auprès des responsables de l’établissement

    • Vous informer sur les voies de recours et de conciliation dont vous disposez

    • Faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.

    La CDU examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l’établissement.

    La commission est composée notamment des personnes suivantes :

    • Représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet

    • 2 médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement

    • 2 représentants des usagers, et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)

    Selon qu’il s’agisse d’un établissement public ou privé, des personnes supplémentaires peuvent venir s’ajouter à cette composition.

    À noter

    Le livret d’accueil de l’établissement liste nominativement les membres de la commission des usagers.

    Avant de saisir la commission, vous pouvez adresser vos remarques par oral au responsable du service dans lequel vous êtes hospitalisé.

    Vous êtes informé de la possibilité d’adresser directement une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’hôpital :

    • En cas d’impossibilité d’adresser vos remarques par oral

    • Si les explications données ne vous satisfont pas.

    À noter

    Le livret d’accueil indique comment contacter la personne remplissant la fonction de responsable des relations avec les usagers ou de la personne habilitée pour recueillir les expressions de mécontentement.

    Les personnes pouvant saisir la commission des usagers sont :

    • Usager (exemple : patient hospitalisé) ou l’un de ses proches

    • Représentant légal de l’établissement, auprès duquel aboutissent toutes les réclamations adressées dans les services.

    Pour saisir la commission, il suffit de faire un courrier à l’établissement de santé. Tout courrier arrive au représentant légal qui transmet à la commission.

    Examen par l’établissement de santé

    Toute plainte ou réclamation écrite adressée à l’hôpital est transmise à son représentant légal.

    Il y répond dans les meilleurs délais, en vous informant de la possibilité de saisir un médiateur.

    Il peut aussi vous informer qu’il transmet sa plainte ou réclamation au médiateur.

    À noter

    avant de rencontrer un médiateur, le représentant légal de l’établissement vous informe que vous pouvez vous faire accompagner d’un représentant des usagers (membre de la commission).

    Examen par la commission des usagers

    Le médiateur doit vous rencontrer dans les 8 jours suivant la saisine, sauf impossibilité pour vous.

    Si la réclamation est formulée alors que vous êtes hospitalisé, votre audition doit avoir lieu dans la mesure du possible avant votre sortie de l’hôpital.

    Le médiateur peut également rencontrer vos proches s’il le juge utile ou à la demande de ces derniers.

    Le médiateur adresse le compte-rendu au président de la commission. Ce dernier vous le transmet ainsi qu’aux autres membres de la commission.

    Les membres de la commission peuvent également demander à vous rencontrer.

    Quelles décisions peuvent être prises par la commission des usagers ?

    La commission formule des recommandations pour :

    • Apporter une solution au litige

    • Vous informer des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez.

    Elle peut également émettre un avis en faveur du classement du dossier en expliquant pourquoi.

    Dans le délai de 8 jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement vous répond et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

Préjudice médical

  • Santé Info Droits

    Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

    Par téléphone

    01 53 62 40 30

    Prix d’un appel local

    Service ouvert :

    les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

    les mardi et jeudi de 14h à 20h

    Par formulaire

    Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

    À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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