Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Carte grise : immatriculation d’un véhicule neuf

Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l’étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ) dans un délai d’un mois après l’achat. La demande de carte grise s’effectue sur le site internet de l’ ANTS . Vous pouvez également passer par un professionnel de l’automobile. Nous vous expliquons les démarches à faire.

Carte grise (certificat d’immatriculation)

    Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

    Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande sur internet en utilisant le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

  • Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf

    • Vous devez vous connecter via France Connect et avoir votre carte bancaire pour régler le coût de la carte grise.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

    Où s’adresser ?

     Point d’accueil numérique 

    Où s’adresser ?

     France Services / Maison de services au public 

    Vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité qui pourra faire la démarche pour vous.

    Où s’adresser ?

     Professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules 

    Attention

    Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier

    • Accusé d’enregistrement de votre demande

    • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

    Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

    Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’après cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

    Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site de l’ ANTS  :

  • Suivez votre demande de carte grise

    • Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.

    Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Pièce d’identité en cours de validité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

    • Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

    • S’il y a des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal

    • Formulaire cerfa n°13749, délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il sert à la fois de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente.

    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

    • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

    À noter

    Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la  Dreal  de votre département.

    Où s’adresser ?

     Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale 

      Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

      • Pièce d’identité en cours de validité

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

      • Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

      • S’il y a des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal

      • Formulaire cerfa n°13749 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure

      • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur

      • Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

      • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :

        • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique

        • Ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la  Dreal 

        • Si vous disposez d’un certificat d’immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal

        • Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal

          Où s’adresser ?

           Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale 

      • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

      • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

      À noter

      Pour toute information complémentaires concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

        Vous avez 1 mois pour faire la démarche.

        Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 € ).

        1- Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane. Vous recevez alors un certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A).

        2- Vous devez effectuer la demande d’immatriculation sur internet en utilisant le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

      • Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf

        • Vous devez vous identifier via France Connect.

        Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

        Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

        Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

        Où s’adresser ?

         Point d’accueil numérique 

        Où s’adresser ?

         France Services / Maison de services au public 

        Vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité qui pourra faire la démarche pour vous.

        Où s’adresser ?

         Professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules 

        Attention

        Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

        Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

        Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

        Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

        À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

        • Numéro de dossier

        • Accusé d’enregistrement de votre demande

        • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

        Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

        Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’après cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

        Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site de l’ ANTS  :

      • Suivez votre demande de carte grise

        • Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.

        Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

        • Pièce d’identité en cours de validité

        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

        • Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

        • Cas des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ; pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en qualité de titulaire principal

        • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur

        • Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

        • Si le véhicule est importé de l’Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)

        • Si le véhicule est importé hors Union européenne : certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A

        • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule

        • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation.

        • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

        À noter

        Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

        Vous avez 1 mois pour faire la démarche.

        Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 € ).

       Toutes les questions réponses 

      • Pour des informations complémentaires :
        34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

        Par téléphone

        Depuis la métropole :

        34 00 (coût d’un appel local)

        Depuis l’outre-mer :

        09 70 83 07 07

        Depuis l’étranger :

        +33 9 70 83 07 07

        Consulter la page dédiée

        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

        Consulter la page dédiée

        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Carte grise : immatriculation d’un véhicule neuf

        Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l’étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ) dans un délai d’un mois après l’achat. La demande de carte grise s’effectue sur le site internet de l’ ANTS . Vous pouvez également passer par un professionnel de l’automobile. Nous vous expliquons les démarches à faire.

        Carte grise (certificat d’immatriculation)

          Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

          Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande sur internet en utilisant le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

        • Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf

          • Vous devez vous connecter via France Connect et avoir votre carte bancaire pour régler le coût de la carte grise.

          Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

          Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

          Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

          Où s’adresser ?

           Point d’accueil numérique 

          Où s’adresser ?

           France Services / Maison de services au public 

          Vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité qui pourra faire la démarche pour vous.

          Où s’adresser ?

           Professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules 

          Attention

          Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

          Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

          Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

          À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

          • Numéro de dossier

          • Accusé d’enregistrement de votre demande

          • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

          Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

          Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’après cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

          Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site de l’ ANTS  :

        • Suivez votre demande de carte grise

          • Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.

          Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

          • Pièce d’identité en cours de validité

          • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

          • Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

          • S’il y a des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal

          • Formulaire cerfa n°13749, délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il sert à la fois de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente.

          • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

          • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

          À noter

          Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la  Dreal  de votre département.

          Où s’adresser ?

           Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale 

            Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

            • Pièce d’identité en cours de validité

            • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

            • Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

            • S’il y a des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal

            • Formulaire cerfa n°13749 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure

            • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur

            • Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

            • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :

              • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique

              • Ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la  Dreal 

              • Si vous disposez d’un certificat d’immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal

              • Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal

                Où s’adresser ?

                 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale 

            • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

            • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

            À noter

            Pour toute information complémentaires concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

              Vous avez 1 mois pour faire la démarche.

              Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 € ).

              1- Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane. Vous recevez alors un certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A).

              2- Vous devez effectuer la demande d’immatriculation sur internet en utilisant le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

            • Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf

              • Vous devez vous identifier via France Connect.

              Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

              Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

              Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

              Où s’adresser ?

               Point d’accueil numérique 

              Où s’adresser ?

               France Services / Maison de services au public 

              Vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité qui pourra faire la démarche pour vous.

              Où s’adresser ?

               Professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules 

              Attention

              Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

              Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

              Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

              Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

              À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

              • Numéro de dossier

              • Accusé d’enregistrement de votre demande

              • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

              Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

              Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’après cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

              Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site de l’ ANTS  :

            • Suivez votre demande de carte grise

              • Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.

              Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

              • Pièce d’identité en cours de validité

              • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

              • Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

              • Cas des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ; pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en qualité de titulaire principal

              • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur

              • Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

              • Si le véhicule est importé de l’Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)

              • Si le véhicule est importé hors Union européenne : certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A

              • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule

              • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation.

              • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

              À noter

              Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

              Vous avez 1 mois pour faire la démarche.

              Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 € ).

             Toutes les questions réponses 

            • Pour des informations complémentaires :
              34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

              Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

              Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

              Par téléphone

              Depuis la métropole :

              34 00 (coût d’un appel local)

              Depuis l’outre-mer :

              09 70 83 07 07

              Depuis l’étranger :

              +33 9 70 83 07 07

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

              Contact

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