Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d’un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
Sport
La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive :
La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée :
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s’agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Autres disciplines sportives
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d’inscription diffèrent selon l’organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
Les règles diffèrent selon le type de compétition :
Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur :
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour participer à la compétition :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
Vous devez obtenir la licence compétition.
Les conditions pour obtenir une 1ère licence “compétition” différent selon votre âge :
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :
Il s’agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.
La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d’éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée.
Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d’EPS.
En revanche, il peut vous demander un certificat médical d’inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d’EPS.
La réglementation diffère selon la discipline sportive.
Pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n’avez pas à présenter de certificat médical.
Certains sports font l’objet d’exigences particulières en matière de sécurité :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).
Pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l’une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.
Le document doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.
Il doit également date de moins d’1 an au jour de la demande de la licence.
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.
- Certificat médical et pratique sportive
Source : Ministère chargé des sports
-
Service d’information sur le certificat médical de non contre-indication
Par courriel
CMNCI@sports.gouv.fr
- Savoir s’il faut un certificat médical pour faire du sport
Simulateur
- Trouver un club sportif
Outil de recherche
- Code du sport : articles L231-2 à L231-4
Certificat médical - Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
Certificat médical : articles D231-1-1 à D231-1-5 - Code de l’éducation : articles D312-1 à D312-6
Sport à l’école - Code du sport : article A231-1
Certificat médical pour sports à contraintes particulières - Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur
Questionnaire de santé
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d’un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
Sport
La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive :
La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée :
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s’agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Autres disciplines sportives
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d’inscription diffèrent selon l’organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
Les règles diffèrent selon le type de compétition :
Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur :
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour participer à la compétition :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
Vous devez obtenir la licence compétition.
Les conditions pour obtenir une 1ère licence “compétition” différent selon votre âge :
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :
Il s’agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.
La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d’éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée.
Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d’EPS.
En revanche, il peut vous demander un certificat médical d’inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d’EPS.
La réglementation diffère selon la discipline sportive.
Pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n’avez pas à présenter de certificat médical.
Certains sports font l’objet d’exigences particulières en matière de sécurité :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).
Pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l’une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.
Le document doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.
Il doit également date de moins d’1 an au jour de la demande de la licence.
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.
- Certificat médical et pratique sportive
Source : Ministère chargé des sports
-
Service d’information sur le certificat médical de non contre-indication
Par courriel
CMNCI@sports.gouv.fr
- Savoir s’il faut un certificat médical pour faire du sport
Simulateur
- Trouver un club sportif
Outil de recherche
- Code du sport : articles L231-2 à L231-4
Certificat médical - Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
Certificat médical : articles D231-1-1 à D231-1-5 - Code de l’éducation : articles D312-1 à D312-6
Sport à l’école - Code du sport : article A231-1
Certificat médical pour sports à contraintes particulières - Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur
Questionnaire de santé
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.