Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Rétention du permis de conduire

Quelles infractions au code de la route entraînent la rétention du permis de conduire ? Quelle est la durée de l’interdiction de conduire ? Comment récupérer son permis ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la la rétention du permis de conduire.

    Les forces de l’ordre retiennent à titre conservatoire votre permis de conduire si vous commettez l’une des infractions suivantes :

    • Conduite avec 0,8 g ou plus d’alcool par litre de sang

    • Conduite en état d’ivresse manifeste

    • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie

    • Conduite après usage de stupéfiants

    • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants

    • Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d’un appareil homologué avec interception du véhicule

    • En cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d’avoir enfreint les règles d’usage du téléphone tenu en main, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection ou de priorité de passage

    • Conduite en tenant un téléphone en main lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions au code de la route. Il s’agit des infractions suivantes : règles de conduite, distance de sécurité entre les véhicules, franchissement et chevauchement des lignes continues, feux de signalisation, vitesse, dépassement, signalisations imposant l’arrêt ou le cédez le passage à une intersection, et priorités de passage à l’égard des piétons.

    • Refus d’obtempérer

    Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) prennent votre permis et vous remettent immédiatement en échange un exemplaire de l’avis de rétention.

    L’avis de rétention indique l’adresse et le service où vous pourrez récupérer votre permis de conduire.

    À noter

    Si vous n’avez pas votre permis de conduire sur vous, vous avez un délai de 24 heures pour le remettre aux forces de l’ordre.

    Connaître les règles applicables au permis de l’accompagnateur de l’élève conducteur

    En cas de conduite anticipée, supervisée ou  encadrée , la rétention s’applique au permis de l’accompagnateur de l’élève conducteur si l’infraction concerne l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiant.

    La rétention du permis dure 72 heures maximum.

    Toutefois, la rétention du permis dure 120 heures maximum si des vérifications en laboratoire sont nécessaires en cas de délit d’alcool au volant ou de stupéfiants.

    Le point de départ du délai de 72 heures ou de 120 heures est la notification de la rétention du permis. Il s’agit de délais calendaires.

    Exemple

    Si la rétention du permis est notifiée lundi 22 juillet à 11h, le délai de 72 heures (3 jours) prend fin jeudi 25 juillet à 11h.

    Durant ce délai, vous avez l’interdiction de conduire.

    Votre véhicule peut être immobilisé.

    Les vérifications nécessaires sont faites concernant votre véhicule et vous-même. Par exemple, vérification de votre état alcoolique avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux.

    Si vous conduisez pendant la période de rétention de votre permis, vous risquez une peine de prison de 2 ans maximum et une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € .

    6 points sont retirés du permis de conduire.

    Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

    Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

    Les règles diffèrent selon la situation :

    Votre permis de conduire vous est restitué si l’infraction n’est pas établie :

    • en bord de route, par les forces de l’ordre, s’il est possible de prouver immédiatement que l’infraction n’est pas établie (par exemple, avec un éthylomètre)

    • ou après un délai de 72 heures (120 heures si des vérifications en laboratoire sont nécessaires).

    Après le délai de 72 heures ou 120 heures, à votre demande, votre permis vous est envoyé par lettre recommandée avec  AR .

    Vous pouvez aussi vous rendre à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention.

    Votre permis est tenu à votre disposition pendant les 12 heures qui suivent la fin de la période de rétention.

    Toutefois, si la période de rétention prend fin entre 18 et 22 heures, le délai de mise à disposition est prolongé jusqu’à midi le jour suivant.

    Voici 2 exemples :

    • Si la rétention prend fin le 3 juin à 10h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu’au 3 juin à 22h.

    • Si la rétention prend fin le 3 juin à 19h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu’au 4 juin à midi.

      Les forces de l’ordre vous informent qu’elles conservent votre permis de conduire.

      Les mesures suivantes peuvent ensuite vous être notifiées :

        En l’absence de réponse à la fin du délai de 72 heures (ou 120 heures maximum en cas de délit d’alcool au volant ou de stupéfiants), vous pouvez récupérer votre permis de conduire.

        À votre demande, votre permis vous est envoyé par lettre recommandée avec  AR .

        Vous pouvez aussi vous rendre à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention.

        Votre permis est tenu à votre disposition pendant les 12 heures qui suivent la fin de la période de rétention.

        Toutefois, si la période de rétention prend fin entre 18 et 22 heures, le délai de mise à disposition est prolongé jusqu’à midi le jour suivant.

        Voici 2 exemples :

        • Si la rétention prend fin le 3 juin à 10h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu’au 3 juin à 22h.

        • Si la rétention prend fin le 3 juin à 19h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu’au 4 juin à midi.

        Infractions routières

         Toutes les questions réponses 

        Consulter la page dédiée

        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

        Consulter la page dédiée

        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Rétention du permis de conduire

        Quelles infractions au code de la route entraînent la rétention du permis de conduire ? Quelle est la durée de l’interdiction de conduire ? Comment récupérer son permis ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la la rétention du permis de conduire.

          Les forces de l’ordre retiennent à titre conservatoire votre permis de conduire si vous commettez l’une des infractions suivantes :

          • Conduite avec 0,8 g ou plus d’alcool par litre de sang

          • Conduite en état d’ivresse manifeste

          • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie

          • Conduite après usage de stupéfiants

          • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants

          • Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d’un appareil homologué avec interception du véhicule

          • En cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d’avoir enfreint les règles d’usage du téléphone tenu en main, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection ou de priorité de passage

          • Conduite en tenant un téléphone en main lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions au code de la route. Il s’agit des infractions suivantes : règles de conduite, distance de sécurité entre les véhicules, franchissement et chevauchement des lignes continues, feux de signalisation, vitesse, dépassement, signalisations imposant l’arrêt ou le cédez le passage à une intersection, et priorités de passage à l’égard des piétons.

          • Refus d’obtempérer

          Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) prennent votre permis et vous remettent immédiatement en échange un exemplaire de l’avis de rétention.

          L’avis de rétention indique l’adresse et le service où vous pourrez récupérer votre permis de conduire.

          À noter

          Si vous n’avez pas votre permis de conduire sur vous, vous avez un délai de 24 heures pour le remettre aux forces de l’ordre.

          Connaître les règles applicables au permis de l’accompagnateur de l’élève conducteur

          En cas de conduite anticipée, supervisée ou  encadrée , la rétention s’applique au permis de l’accompagnateur de l’élève conducteur si l’infraction concerne l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiant.

          La rétention du permis dure 72 heures maximum.

          Toutefois, la rétention du permis dure 120 heures maximum si des vérifications en laboratoire sont nécessaires en cas de délit d’alcool au volant ou de stupéfiants.

          Le point de départ du délai de 72 heures ou de 120 heures est la notification de la rétention du permis. Il s’agit de délais calendaires.

          Exemple

          Si la rétention du permis est notifiée lundi 22 juillet à 11h, le délai de 72 heures (3 jours) prend fin jeudi 25 juillet à 11h.

          Durant ce délai, vous avez l’interdiction de conduire.

          Votre véhicule peut être immobilisé.

          Les vérifications nécessaires sont faites concernant votre véhicule et vous-même. Par exemple, vérification de votre état alcoolique avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux.

          Si vous conduisez pendant la période de rétention de votre permis, vous risquez une peine de prison de 2 ans maximum et une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € .

          6 points sont retirés du permis de conduire.

          Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

          Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

          Les règles diffèrent selon la situation :

          Votre permis de conduire vous est restitué si l’infraction n’est pas établie :

          • en bord de route, par les forces de l’ordre, s’il est possible de prouver immédiatement que l’infraction n’est pas établie (par exemple, avec un éthylomètre)

          • ou après un délai de 72 heures (120 heures si des vérifications en laboratoire sont nécessaires).

          Après le délai de 72 heures ou 120 heures, à votre demande, votre permis vous est envoyé par lettre recommandée avec  AR .

          Vous pouvez aussi vous rendre à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention.

          Votre permis est tenu à votre disposition pendant les 12 heures qui suivent la fin de la période de rétention.

          Toutefois, si la période de rétention prend fin entre 18 et 22 heures, le délai de mise à disposition est prolongé jusqu’à midi le jour suivant.

          Voici 2 exemples :

          • Si la rétention prend fin le 3 juin à 10h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu’au 3 juin à 22h.

          • Si la rétention prend fin le 3 juin à 19h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu’au 4 juin à midi.

            Les forces de l’ordre vous informent qu’elles conservent votre permis de conduire.

            Les mesures suivantes peuvent ensuite vous être notifiées :

              En l’absence de réponse à la fin du délai de 72 heures (ou 120 heures maximum en cas de délit d’alcool au volant ou de stupéfiants), vous pouvez récupérer votre permis de conduire.

              À votre demande, votre permis vous est envoyé par lettre recommandée avec  AR .

              Vous pouvez aussi vous rendre à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention.

              Votre permis est tenu à votre disposition pendant les 12 heures qui suivent la fin de la période de rétention.

              Toutefois, si la période de rétention prend fin entre 18 et 22 heures, le délai de mise à disposition est prolongé jusqu’à midi le jour suivant.

              Voici 2 exemples :

              • Si la rétention prend fin le 3 juin à 10h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu’au 3 juin à 22h.

              • Si la rétention prend fin le 3 juin à 19h, votre permis est tenu à votre disposition jusqu’au 4 juin à midi.

              Infractions routières

               Toutes les questions réponses 

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

              Contact

              Tous les annuaires de structure