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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Achat à distance : conclusion du contrat
Vous venez de donner votre accord à un professionnel pour acheter un produit sur internet, par correspondance, par téléachat ou par téléphone et vous vous demandez comment votre accord doit être constaté ?
Cette constatation diffère selon que l’achat ait été effectué sur internet ou par un autre moyen.
Tous les contrats de vente de biens ou de fourniture de services (y compris de contenus numériques ou de services numériques) sont concernés par les informations qui suivent.
En revanche, la vente à distance de services financiers n’est pas traitée dans cette fiche.
Achat à distance
Caractéristiques essentielles du bien, du service commandé, du service ou du contenu numérique
Prix du bien, du service commandé, du service ou du contenu numérique
Moyens de paiement acceptés et éventuelles restrictions de livraison (au plus tard au début du processus de commande)
Délais ou date de livraison
Identité et coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel
Nom ou dénomination sociale du professionnel, adresse géographique de son établissement ou si elle est différente de son siège social
Durée du contrat et si nécessaire votre durée d’engagement (contrat à tacite reconduction tel qu’un contrat avec un opérateur téléphonique)
Moyens techniques qui vous permettent, avant la conclusion de la commande, d’identifier vos erreurs dans la saisie des données et de les corriger (champs obligatoires)
Existence et condition d’exercice de la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et toute autre garantie légale applicable
Existence et conditions d’exercice de la garantie commerciale et le service après-vente
Conditions du droit de rétractation + formulaire de rétractation
Circonstances dans lesquelles vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation ou vous le perdez
Conditions d’archivage et d’accès au contrat
Conditions dans lesquelles sont traitées les recours à l’encontre du professionnel
Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
Différentes étapes à suivre pour conclure la commande
Langues proposées pour la conclusion du contrat
Moyens de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales qu’il s’engage à suivre
Lorsque vous faites une commande sur internet, le vendeur doit vous transmettre, sur support durable, la confirmation du contrat.
Celle-ci doit comprendre les points suivants :
Le vendeur peut vous informer sur les éléments suivants :
Le vendeur qui ne respecte pas ses obligations d’information peut être sanctionné par une amende de 75 000 € maximum.
Dans ce cas, des recours sont possibles.
le 1er clic permet de valider votre commande,
le 2nd clic permet de confirmer définitivement votre commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.
Commande avec obligation de paiement
Formule équivalente indiquant que la passation d’une commande oblige son paiement.
Pour que la commande soit valablement conclue, vous devez avoir eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix total et d’en corriger les éventuelles erreurs, avant de la confirmer.
Vous devez avoir également été informé clairement et lisiblement des moyens de paiement acceptés par le vendeur et des éventuelles restrictions de livraison.
Si ces règles n’ont pas été respectées, le contrat est considéré comme non valable.
Votre consentement se matérialise par un double clic (2 clics de souris) :
En l’absence de double clic ou d’information sur l’obligation de paiement, la vente est considérée comme non valable.
Le vendeur doit veiller à ce que, lors de votre commande, vous reconnaissiez explicitement votre obligation de payer. La fonction utilisée pour valider votre commande doit comporter l’une des mentions suivantes :
Le vendeur doit également s’assurer de votre consentement pour toute option payante s’ajoutant au prix de l’objet principal du contrat. Il a l’interdiction de pré-cocher des cases souscrivant à des prestations payantes supplémentaires.
Une fois votre commande terminée, le vendeur doit en accuser réception par voie électronique, sans délai injustifié, sauf si le contrat a été conclu exclusivement par mail.
La commande, sa confirmation et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque vous et le vendeur pouvez y avoir accès par mail ou à partir d’une page imprimable et consultable sur le site par exemple.
si la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate, pendant un délai de 10 ans à partir de la conclusion du contrat,
dans les autres cas, pendant un délai de 10 ans à partir de la date de livraison ou d’exécution du bien ou du service.
Le contrat conclu par voie électronique qui porte sur une somme égale ou supérieure à 120 € doit être archivé par le vendeur :
Si vous le demandez, le vendeur doit vous permettre d’accéder à tout moment au contrat.
Vous pouvez donner votre accord par écrit ou par oral sur une commande de bien ou de prestation de services.
L’accord est écrit lorsque vous envoyez, par exemple, un bon de commande signé.
L’accord est oral lorsque vous appelez le vendeur et concluez une commande par téléphone. Dans ce cas, votre signature manuscrite n’est pas obligatoire pour confirmer la commande. En revanche, vous recevrez une confirmation écrite du professionnel.
Toutefois, lorsque c’est le professionnel qui vous appelle en vue de conclure, et non de vous proposer une modification ou une extension d’un contrat (on parle de démarchage téléphonique), votre accord est nécessaire. Ce dernier doit être écrit ou se matérialiser par voie électronique.
Le professionnel vous indique également au consommateur que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par cette voie.
Le professionnel doit vous donner les informations suivantes :
S’identifier au début de la conversation téléphonique
Indiquer la nature commerciale de l’appel
Éventuellement, donner l’identité de la personne pour le compte de laquelle il intervient
Par téléphone, ces informations sont limitées à la communication des mentions essentielles (identité du professionnel, caractéristiques, prix, durée du contrat, droit de rétractation). Les autres informations obligatoires sont transmises par tout autre moyen adapté à la technique de communication à distance (mail, clé USB, compte personnel,…).
Le professionnel doit vous adresser une confirmation écrite de l’offre qu’il a faite sur papier ou sur un autre support durable. Cette offre doit contenir des informations précontractuelles obligatoires. V
Vous n’êtes engagé qu’après avoir signé et accepté l’offre de contrat par écrit ou après avoir donné votre consentement par voie électronique.
Le vendeur qui ne respecte pas ses obligations d’information peut être sanctionné par une amende de 75 000 € maximum.
Dans ce cas, des recours sont possibles.
- Guide des achats en ligne
Source : Institut national de la consommation (INC) - Acheter sur internet en 10 questions-réponses
Source : Institut national de la consommation (INC)
-
0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
- Code de la consommation : article L213-1
Archivage du contrat conclu par voie électronique - Code de la consommation : articles D213-1 à D213-2
Conservation des contrats conclus par voie électronique (montant minimum et délai) - Code de la consommation : article L221-26
Conclusion d’un contrat sous forme électronique - Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15
Règles applicables aux contrats conclus à distance - Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17
Démarchage téléphonique : identité de l’appelant, consentement du consommateur - Code de la consommation : article L223-7
Démarchage téléphonique : prospection automatique - Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4
Manquement à certaines obligations d’information (article L242-2) - Code civil : articles 1125 à 1127-4
Conclusion d’un contrat sous forme électronique - Code civil : articles 1174 et 1177
Forme de l’écrit d’un contrat électronique
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Achat à distance : conclusion du contrat
Vous venez de donner votre accord à un professionnel pour acheter un produit sur internet, par correspondance, par téléachat ou par téléphone et vous vous demandez comment votre accord doit être constaté ?
Cette constatation diffère selon que l’achat ait été effectué sur internet ou par un autre moyen.
Tous les contrats de vente de biens ou de fourniture de services (y compris de contenus numériques ou de services numériques) sont concernés par les informations qui suivent.
En revanche, la vente à distance de services financiers n’est pas traitée dans cette fiche.
Achat à distance
Caractéristiques essentielles du bien, du service commandé, du service ou du contenu numérique
Prix du bien, du service commandé, du service ou du contenu numérique
Moyens de paiement acceptés et éventuelles restrictions de livraison (au plus tard au début du processus de commande)
Délais ou date de livraison
Identité et coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel
Nom ou dénomination sociale du professionnel, adresse géographique de son établissement ou si elle est différente de son siège social
Durée du contrat et si nécessaire votre durée d’engagement (contrat à tacite reconduction tel qu’un contrat avec un opérateur téléphonique)
Moyens techniques qui vous permettent, avant la conclusion de la commande, d’identifier vos erreurs dans la saisie des données et de les corriger (champs obligatoires)
Existence et condition d’exercice de la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et toute autre garantie légale applicable
Existence et conditions d’exercice de la garantie commerciale et le service après-vente
Conditions du droit de rétractation + formulaire de rétractation
Circonstances dans lesquelles vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation ou vous le perdez
Conditions d’archivage et d’accès au contrat
Conditions dans lesquelles sont traitées les recours à l’encontre du professionnel
Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
Différentes étapes à suivre pour conclure la commande
Langues proposées pour la conclusion du contrat
Moyens de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales qu’il s’engage à suivre
Lorsque vous faites une commande sur internet, le vendeur doit vous transmettre, sur support durable, la confirmation du contrat.
Celle-ci doit comprendre les points suivants :
Le vendeur peut vous informer sur les éléments suivants :
Le vendeur qui ne respecte pas ses obligations d’information peut être sanctionné par une amende de 75 000 € maximum.
Dans ce cas, des recours sont possibles.
le 1er clic permet de valider votre commande,
le 2nd clic permet de confirmer définitivement votre commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.
Commande avec obligation de paiement
Formule équivalente indiquant que la passation d’une commande oblige son paiement.
Pour que la commande soit valablement conclue, vous devez avoir eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix total et d’en corriger les éventuelles erreurs, avant de la confirmer.
Vous devez avoir également été informé clairement et lisiblement des moyens de paiement acceptés par le vendeur et des éventuelles restrictions de livraison.
Si ces règles n’ont pas été respectées, le contrat est considéré comme non valable.
Votre consentement se matérialise par un double clic (2 clics de souris) :
En l’absence de double clic ou d’information sur l’obligation de paiement, la vente est considérée comme non valable.
Le vendeur doit veiller à ce que, lors de votre commande, vous reconnaissiez explicitement votre obligation de payer. La fonction utilisée pour valider votre commande doit comporter l’une des mentions suivantes :
Le vendeur doit également s’assurer de votre consentement pour toute option payante s’ajoutant au prix de l’objet principal du contrat. Il a l’interdiction de pré-cocher des cases souscrivant à des prestations payantes supplémentaires.
Une fois votre commande terminée, le vendeur doit en accuser réception par voie électronique, sans délai injustifié, sauf si le contrat a été conclu exclusivement par mail.
La commande, sa confirmation et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque vous et le vendeur pouvez y avoir accès par mail ou à partir d’une page imprimable et consultable sur le site par exemple.
si la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate, pendant un délai de 10 ans à partir de la conclusion du contrat,
dans les autres cas, pendant un délai de 10 ans à partir de la date de livraison ou d’exécution du bien ou du service.
Le contrat conclu par voie électronique qui porte sur une somme égale ou supérieure à 120 € doit être archivé par le vendeur :
Si vous le demandez, le vendeur doit vous permettre d’accéder à tout moment au contrat.
Vous pouvez donner votre accord par écrit ou par oral sur une commande de bien ou de prestation de services.
L’accord est écrit lorsque vous envoyez, par exemple, un bon de commande signé.
L’accord est oral lorsque vous appelez le vendeur et concluez une commande par téléphone. Dans ce cas, votre signature manuscrite n’est pas obligatoire pour confirmer la commande. En revanche, vous recevrez une confirmation écrite du professionnel.
Toutefois, lorsque c’est le professionnel qui vous appelle en vue de conclure, et non de vous proposer une modification ou une extension d’un contrat (on parle de démarchage téléphonique), votre accord est nécessaire. Ce dernier doit être écrit ou se matérialiser par voie électronique.
Le professionnel vous indique également au consommateur que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par cette voie.
Le professionnel doit vous donner les informations suivantes :
S’identifier au début de la conversation téléphonique
Indiquer la nature commerciale de l’appel
Éventuellement, donner l’identité de la personne pour le compte de laquelle il intervient
Par téléphone, ces informations sont limitées à la communication des mentions essentielles (identité du professionnel, caractéristiques, prix, durée du contrat, droit de rétractation). Les autres informations obligatoires sont transmises par tout autre moyen adapté à la technique de communication à distance (mail, clé USB, compte personnel,…).
Le professionnel doit vous adresser une confirmation écrite de l’offre qu’il a faite sur papier ou sur un autre support durable. Cette offre doit contenir des informations précontractuelles obligatoires. V
Vous n’êtes engagé qu’après avoir signé et accepté l’offre de contrat par écrit ou après avoir donné votre consentement par voie électronique.
Le vendeur qui ne respecte pas ses obligations d’information peut être sanctionné par une amende de 75 000 € maximum.
Dans ce cas, des recours sont possibles.
- Guide des achats en ligne
Source : Institut national de la consommation (INC) - Acheter sur internet en 10 questions-réponses
Source : Institut national de la consommation (INC)
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0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
- Code de la consommation : article L213-1
Archivage du contrat conclu par voie électronique - Code de la consommation : articles D213-1 à D213-2
Conservation des contrats conclus par voie électronique (montant minimum et délai) - Code de la consommation : article L221-26
Conclusion d’un contrat sous forme électronique - Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15
Règles applicables aux contrats conclus à distance - Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17
Démarchage téléphonique : identité de l’appelant, consentement du consommateur - Code de la consommation : article L223-7
Démarchage téléphonique : prospection automatique - Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4
Manquement à certaines obligations d’information (article L242-2) - Code civil : articles 1125 à 1127-4
Conclusion d’un contrat sous forme électronique - Code civil : articles 1174 et 1177
Forme de l’écrit d’un contrat électronique
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h