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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Comment obtenir la copie d’un diplôme ?
En cas de perte ou de vol d’un diplôme de l’enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S’il s’agit d’un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d’état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Diplômes
Vos nom et prénom(s)
Votre date de naissance
Votre adresse
Intitulé exact de votre diplôme
Nom de l’établissement où il a été préparé
Série
Année d’obtention du diplôme
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
L’attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.
Pour l’obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .
La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez faire votre demande d’attestation de réussite auprès du rectorat.
De nombreuses académies disposent d’un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet .
Si l’académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d’académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.
L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .
La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez faire votre demande d’attestation en ligne.
Vérifiez auprès de l’établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme la marche à suivre pour déposer votre demande d’attestation de réussite.
Le délai pour recevoir l’attestation est variable.
Oui. Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplôme
Vous devez contacter le rectorat de l’académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Vous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.
Vous pouvez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite du diplôme.
La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,…).
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d’enseignement supérieur, vous pouvez demander à l’établissement d’enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C’est le cas, par exemple, d’un récépissé de dépôt de plainte de vol, d’une déclaration de sinistre de votre assurance ou d’une déclaration sur l’honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.
La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez contacter l’établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Vous pouvez obtenir une attestation de réussite du diplôme.
Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format numérique.
La demande s’effectue en utilisant le téléservice suivant :
Si l’attestation numérique n’est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat.
Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet la procédure à suivre pour faire votre demande.
Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,…).
Vous devez contacter l’établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Vous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
- Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
Source : Ministère chargé de l’éducation - Obtenir une copie de diplôme
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Circulaire du 7 mai 2023 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d’attestation numérique des diplômes »
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Comment obtenir la copie d’un diplôme ?
En cas de perte ou de vol d’un diplôme de l’enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S’il s’agit d’un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d’état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Diplômes
Vos nom et prénom(s)
Votre date de naissance
Votre adresse
Intitulé exact de votre diplôme
Nom de l’établissement où il a été préparé
Série
Année d’obtention du diplôme
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
L’attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.
Pour l’obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .
La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez faire votre demande d’attestation de réussite auprès du rectorat.
De nombreuses académies disposent d’un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet .
Si l’académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d’académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.
L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .
La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez faire votre demande d’attestation en ligne.
Vérifiez auprès de l’établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme la marche à suivre pour déposer votre demande d’attestation de réussite.
Le délai pour recevoir l’attestation est variable.
Oui. Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplôme
Vous devez contacter le rectorat de l’académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Vous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.
Vous pouvez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite du diplôme.
La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,…).
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d’enseignement supérieur, vous pouvez demander à l’établissement d’enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C’est le cas, par exemple, d’un récépissé de dépôt de plainte de vol, d’une déclaration de sinistre de votre assurance ou d’une déclaration sur l’honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.
La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez contacter l’établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Vous pouvez obtenir une attestation de réussite du diplôme.
Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format numérique.
La demande s’effectue en utilisant le téléservice suivant :
Si l’attestation numérique n’est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat.
Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet la procédure à suivre pour faire votre demande.
Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,…).
Vous devez contacter l’établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Vous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
- Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
Source : Ministère chargé de l’éducation - Obtenir une copie de diplôme
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Circulaire du 7 mai 2023 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d’attestation numérique des diplômes »
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
