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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Quand faire appel à l’inspection du travail ?
L’inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail. À ce titre, elle informe et conseille les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation. Elle réalise des contrôles sur les lieux de travail. Nous faisons un point sur la réglementation.
Informer : faciliter l’accès au droit permet un meilleur respect des lois et des règles
Conseiller : adapter l’information aux employeurs et aux salariés sur les dispositions applicables à leur situation
Concilier : servir de médiateur entre employeur et salariés lors d’un conflit collectif du travail
Contrôler : vérifier l’application du droit du travail (santé, sécurité, représentation du personnel, durée du travail, travail illégal…).
Les missions de l’inspection du travail sont les suivantes :
L’inspection du travail a également un pouvoir de décision. Dans certaines situations, l’employeur doit obtenir son autorisation avant d’agir.
Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement d’un salarié protégé
Demande de dérogation aux durées maximales de travail
Mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés en l’absence de représentant du personnel
Demande de dérogation à la réglementation du travail des jeunes
Transmission du règlement intérieur de l’entreprise.
L’employeur doit informer l’inspection du travail ou lui demander l’autorisation avant d’agir, notamment dans les situations suivantes :
Besoin d’une information ou d’un conseil sur une règle prévue par la loi
Non respect par l’employeur de la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel par exemple
Harcèlement, discrimination au sein de l’entreprise
Non respect de l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
Un salarié peut contacter l’inspection du travail dans les situations suivantes :
Besoin d’une information ou d’un conseil sur une règle prévue par la loi
Si il considère que les conditions d’exercice de son mandat ne sont pas respectées
Non respect par l’employeur de la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel par exemple
Harcèlement, discrimination au sein de l’entreprise
Non respect de l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise
Manquements à certaines règles encadrant les stages des étudiants en milieu professionnel.
Un représentant du personnel peut contacter l’inspection du travail dans les situations suivantes :
Besoin d’une information ou d’un conseil sur une règle prévue par la loi
Contrôle de l’inspection du travail au sein de l’entreprise ou réception d’un courrier émanant de l’inspection du travail
Volonté de faciliter le dialogue social dans l’entreprise
Souhait d’informer l’inspection du travail sur la situation de l’entreprise.
Un employeur peut contacter l’inspection du travail dans les situations suivantes :
L’inspection du travail peut servir de médiateur en cas de litige collectif au sein d’une entreprise, à la demande des parties (grèves, blocage lors des négociations, …).
Non, les agents de l’inspection du travail ne sont pas juges du contrat de travail. Ils n’interviennent pas dans les litiges individuels.
Ils n’ont pas compétence, par exemple, pour arbitrer les conflits issus du pouvoir disciplinaire de l’employeur, du paiement ou du calcul du salaire, de la demande de prise de jours de congés payés, etc.
Les agents de l’inspection du travail ne sont pas non plus compétents pour régler un conflit entre un salarié et un particulier employeur.
Dans ces situations, il faut saisir le conseil de prud’hommes.
L’employeur doit afficher au sein de l’entreprise les coordonnées de l’inspection du travail compétente et le nom de l’agent en charge de l’entreprise.
Il est également possible de retrouver les coordonnées de l’inspection du travail sur le site de la Dreets :
Oui, le salarié peut contacter directement l’inspection du travail. Il n’a pas l’obligation d’informer son employeur ou un représentant du personnel.
Non, le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour avoir contacté l’inspection du travail.
Conflits du travail dans le secteur privé
- Code du travail : articles L8112-1 à L8112-2
Compétence des agents de contrôle de l’inspection du travail - Code du travail : articles R8124-1 à R8124-33
Déontologie des agents du système d’inspection du travail - Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6
Règlement intérieur
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Quand faire appel à l’inspection du travail ?
L’inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail. À ce titre, elle informe et conseille les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation. Elle réalise des contrôles sur les lieux de travail. Nous faisons un point sur la réglementation.
Informer : faciliter l’accès au droit permet un meilleur respect des lois et des règles
Conseiller : adapter l’information aux employeurs et aux salariés sur les dispositions applicables à leur situation
Concilier : servir de médiateur entre employeur et salariés lors d’un conflit collectif du travail
Contrôler : vérifier l’application du droit du travail (santé, sécurité, représentation du personnel, durée du travail, travail illégal…).
Les missions de l’inspection du travail sont les suivantes :
L’inspection du travail a également un pouvoir de décision. Dans certaines situations, l’employeur doit obtenir son autorisation avant d’agir.
Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement d’un salarié protégé
Demande de dérogation aux durées maximales de travail
Mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés en l’absence de représentant du personnel
Demande de dérogation à la réglementation du travail des jeunes
Transmission du règlement intérieur de l’entreprise.
L’employeur doit informer l’inspection du travail ou lui demander l’autorisation avant d’agir, notamment dans les situations suivantes :
Besoin d’une information ou d’un conseil sur une règle prévue par la loi
Non respect par l’employeur de la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel par exemple
Harcèlement, discrimination au sein de l’entreprise
Non respect de l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
Un salarié peut contacter l’inspection du travail dans les situations suivantes :
Besoin d’une information ou d’un conseil sur une règle prévue par la loi
Si il considère que les conditions d’exercice de son mandat ne sont pas respectées
Non respect par l’employeur de la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel par exemple
Harcèlement, discrimination au sein de l’entreprise
Non respect de l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise
Manquements à certaines règles encadrant les stages des étudiants en milieu professionnel.
Un représentant du personnel peut contacter l’inspection du travail dans les situations suivantes :
Besoin d’une information ou d’un conseil sur une règle prévue par la loi
Contrôle de l’inspection du travail au sein de l’entreprise ou réception d’un courrier émanant de l’inspection du travail
Volonté de faciliter le dialogue social dans l’entreprise
Souhait d’informer l’inspection du travail sur la situation de l’entreprise.
Un employeur peut contacter l’inspection du travail dans les situations suivantes :
L’inspection du travail peut servir de médiateur en cas de litige collectif au sein d’une entreprise, à la demande des parties (grèves, blocage lors des négociations, …).
Non, les agents de l’inspection du travail ne sont pas juges du contrat de travail. Ils n’interviennent pas dans les litiges individuels.
Ils n’ont pas compétence, par exemple, pour arbitrer les conflits issus du pouvoir disciplinaire de l’employeur, du paiement ou du calcul du salaire, de la demande de prise de jours de congés payés, etc.
Les agents de l’inspection du travail ne sont pas non plus compétents pour régler un conflit entre un salarié et un particulier employeur.
Dans ces situations, il faut saisir le conseil de prud’hommes.
L’employeur doit afficher au sein de l’entreprise les coordonnées de l’inspection du travail compétente et le nom de l’agent en charge de l’entreprise.
Il est également possible de retrouver les coordonnées de l’inspection du travail sur le site de la Dreets :
Oui, le salarié peut contacter directement l’inspection du travail. Il n’a pas l’obligation d’informer son employeur ou un représentant du personnel.
Non, le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour avoir contacté l’inspection du travail.
Conflits du travail dans le secteur privé
- Code du travail : articles L8112-1 à L8112-2
Compétence des agents de contrôle de l’inspection du travail - Code du travail : articles R8124-1 à R8124-33
Déontologie des agents du système d’inspection du travail - Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6
Règlement intérieur
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
