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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Prêt conventionné (PC)
Vous voulez savoir ce qu’est un prêt conventionné, dans quels cas il est accordé et sous quelles conditions ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Soit au propriétaire qui veut faire des travaux dans sa résidence principale
Soit à la personne qui veut devenir propriétaire de sa résidence principale en l’achetant ou en la faisant construire.
Il s’agit d’un prêt immobilier destiné :
Le taux d’intérêt du prêt ne peut pas dépasser un montant maximum.
Achat d’un terrain et construction d’un logement sur ce terrain
Achat d’un logement neuf
Achat d’un logement ancien et éventuels travaux d’amélioration. En cas de travaux d’amélioration, le montant de ces travaux doit être au moins égal à 4 000 € et le logement doit être achevé depuis au moins 10 ans.
Travaux pour transformer un local en logement
Travaux dans un logement pour l’agrandir, par extension ou par surélévation
Travaux pour faire des économies d’énergie dans un logement existant au 1er juillet 1981 ou ayant fait l’objet, avant cette date, d’une demande de permis de construire. Le montant de ces travaux doit être au moins être égal à 4 000 € .
Frais de notaire
Frais d’hypothèque
Frais d’instruction du dossier de demande de prêt
Éventuels frais d’achat des meubles pour meubler le logement.
Vous habiterez le logement à partir de votre départ à la retraite
Jusqu’à cette date, le logement est mis en location en respectant des règles spécifiques.
Le prêt doit servir à financer les opérations suivantes :
Le prêt peut financer la totalité de l’opération immobilière, mais il ne peut pas financer les frais suivants :
Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat.
Ce délai peut être de 6 ans maximum lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :
Le taux d’intérêt ne peut pas dépasser un taux maximum .
Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable .
Un taux d’intérêt modulable (c’est-à-dire associant taux fixe et taux variable) peut en outre être proposé.
Le durée du prêt peut aller de 5 à 30 ans.
Le contrat de prêt peut prévoir que cette durée peut être modifiée pour soit la réduire, soit l’allonger jusqu’à totaliser 35 ans maximum.
Vous devez le demander auprès d’un établissement de crédit (par exemple, une banque) qui a signé avec l’État une convention lui permettant d’accorder ce prêt.
Apport personnel
Prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d’un prêt accordé en complément d’un compte épargne logement
Prêt relais dans l’attente de la vente du précédent logement.
Le prêt peut notamment être complété par les financements suivants :
Crédit immobilier
- Taux plafonds du prêt conventionné et du prêt d’accession sociale (PAS)
Source : Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) - Prêt immobilier : le taux d’intérêt fixe ou variable, le TAEG
Source : La finance pour tous - Le prêt relais
Source : La finance pour tous
Comment faire si…
- Code de la construction et de l’habitation : article D331-63
Principes - Code de la construction et de l’habitation : articles D331-65 à D331-70
Conditions d’octroi - Code de la construction et de l’habitation : articles D331-71 à R331-76
Caractéristiques - Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés
- Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Prêt conventionné (PC)
Vous voulez savoir ce qu’est un prêt conventionné, dans quels cas il est accordé et sous quelles conditions ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Soit au propriétaire qui veut faire des travaux dans sa résidence principale
Soit à la personne qui veut devenir propriétaire de sa résidence principale en l’achetant ou en la faisant construire.
Il s’agit d’un prêt immobilier destiné :
Le taux d’intérêt du prêt ne peut pas dépasser un montant maximum.
Achat d’un terrain et construction d’un logement sur ce terrain
Achat d’un logement neuf
Achat d’un logement ancien et éventuels travaux d’amélioration. En cas de travaux d’amélioration, le montant de ces travaux doit être au moins égal à 4 000 € et le logement doit être achevé depuis au moins 10 ans.
Travaux pour transformer un local en logement
Travaux dans un logement pour l’agrandir, par extension ou par surélévation
Travaux pour faire des économies d’énergie dans un logement existant au 1er juillet 1981 ou ayant fait l’objet, avant cette date, d’une demande de permis de construire. Le montant de ces travaux doit être au moins être égal à 4 000 € .
Frais de notaire
Frais d’hypothèque
Frais d’instruction du dossier de demande de prêt
Éventuels frais d’achat des meubles pour meubler le logement.
Vous habiterez le logement à partir de votre départ à la retraite
Jusqu’à cette date, le logement est mis en location en respectant des règles spécifiques.
Le prêt doit servir à financer les opérations suivantes :
Le prêt peut financer la totalité de l’opération immobilière, mais il ne peut pas financer les frais suivants :
Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat.
Ce délai peut être de 6 ans maximum lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :
Le taux d’intérêt ne peut pas dépasser un taux maximum .
Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable .
Un taux d’intérêt modulable (c’est-à-dire associant taux fixe et taux variable) peut en outre être proposé.
Le durée du prêt peut aller de 5 à 30 ans.
Le contrat de prêt peut prévoir que cette durée peut être modifiée pour soit la réduire, soit l’allonger jusqu’à totaliser 35 ans maximum.
Vous devez le demander auprès d’un établissement de crédit (par exemple, une banque) qui a signé avec l’État une convention lui permettant d’accorder ce prêt.
Apport personnel
Prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d’un prêt accordé en complément d’un compte épargne logement
Prêt relais dans l’attente de la vente du précédent logement.
Le prêt peut notamment être complété par les financements suivants :
Crédit immobilier
- Taux plafonds du prêt conventionné et du prêt d’accession sociale (PAS)
Source : Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) - Prêt immobilier : le taux d’intérêt fixe ou variable, le TAEG
Source : La finance pour tous - Le prêt relais
Source : La finance pour tous
Comment faire si…
- Code de la construction et de l’habitation : article D331-63
Principes - Code de la construction et de l’habitation : articles D331-65 à D331-70
Conditions d’octroi - Code de la construction et de l’habitation : articles D331-71 à R331-76
Caractéristiques - Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés
- Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h