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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Assurance habitation : en cas d’achat ou de vente d’un logement
Lors de la vente d’un logement, le contrat d’assurance habitation est automatiquement transféré du vendeur à l’acheteur. Cela évite que l’habitation reste sans assurance, même pendant une courte période. Mais l’acheteur et l’assureur ont la possibilité de résilier le contrat transféré après la vente. Les règles de résiliation et de transfert vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Assurance habitation
Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l’acheteur.
Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l’informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.
Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d’assurances pour le logement.
L’assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l’avez informé de la vente et du transfert du contrat à l’acheteur.
Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.
Pour résilier le contrat, l’assureur doit informer l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.
La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l’acquéreur.
Le nouveau propriétaire à qui le contrat d’assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.
Il doit informer l’assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.
En tant qu’acquéreur, vous devez vérifier si le bien est assuré au jour du transfert de propriété.
Si le logement est assuré, le contrat d’assurance doit vous être automatiquement transféré lors de la vente. Vous devrez alors payer les cotisations.
Si vous ne souhaitez pas garder ce contrat, vous devez le signaler le plus rapidement possible à l’assureur du vendeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.
Vous pourrez alors prendre une nouvelle assurance auprès de la compagnie de votre choix.
En règle générale, l’acte de vente du bien immobilier vous informe de la transmission automatique du contrat d’assurance et de la possibilité de le résilier.
L’assureur du vendeur peut aussi résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où le contrat a été automatiquement transféré à votre nom.
Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.
Pour résilier le contrat, l’assureur doit vous informer par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.
La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l’acquéreur.
- L’assurance multirisques habitation
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances - Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Assurance habitation : en cas d’achat ou de vente d’un logement
Lors de la vente d’un logement, le contrat d’assurance habitation est automatiquement transféré du vendeur à l’acheteur. Cela évite que l’habitation reste sans assurance, même pendant une courte période. Mais l’acheteur et l’assureur ont la possibilité de résilier le contrat transféré après la vente. Les règles de résiliation et de transfert vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Assurance habitation
Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l’acheteur.
Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l’informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.
Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d’assurances pour le logement.
L’assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l’avez informé de la vente et du transfert du contrat à l’acheteur.
Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.
Pour résilier le contrat, l’assureur doit informer l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.
La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l’acquéreur.
Le nouveau propriétaire à qui le contrat d’assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.
Il doit informer l’assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.
En tant qu’acquéreur, vous devez vérifier si le bien est assuré au jour du transfert de propriété.
Si le logement est assuré, le contrat d’assurance doit vous être automatiquement transféré lors de la vente. Vous devrez alors payer les cotisations.
Si vous ne souhaitez pas garder ce contrat, vous devez le signaler le plus rapidement possible à l’assureur du vendeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.
Vous pourrez alors prendre une nouvelle assurance auprès de la compagnie de votre choix.
En règle générale, l’acte de vente du bien immobilier vous informe de la transmission automatique du contrat d’assurance et de la possibilité de le résilier.
L’assureur du vendeur peut aussi résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où le contrat a été automatiquement transféré à votre nom.
Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.
Pour résilier le contrat, l’assureur doit vous informer par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.
La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l’acquéreur.
- L’assurance multirisques habitation
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances - Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
