Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)
La compagnie qui doit vous transporter refuse de vous embarquer car elle a vendu plus de billets que de places disponibles dans l’avion ? Vous êtes victime de surbooking (ou surréservation). La compagnie doit vous indemniser. Nous vous indiquons les informations à connaître.
On parle de surbooking ou surréservation lorsqu’une compagnie aérienne vend plus de billets que le nombre de places disponibles dans l’avion.
Cela permet à la compagnie de remplir l’avion même en cas de désistement de passagers.
Lorsque trop de passagers se présentent pour le vol, la compagnie peut demander des volontaires.
Si vous acceptez alors de ne pas embarquer, vous ne serez pas indemnisé pour du surbooking.
Il s’agit d’un accord avec la compagnie. Chacune propose ses propres conditions d’indemnisation.
Si aucun passager ne se désiste, la compagnie peut refuser de vous embarquer.
Cette pratique n’est pas interdite, mais la compagnie doit vous indemniser.
L’obligation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol.
C’est le cas si elle vous a vendu directement votre billet.
C’est aussi le cas si vous l’avez acheté auprès d’un intermédiaire (agence de voyage par exemple).
Vous voyagez avec une compagnie de l’Union européenne
Votre vol est à destination d’un aéroport situé dans l’Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse.
Le vol doit respecter certaines conditions.
Elles varient selon le pays d’où décolle l’avion et la nationalité de la compagnie aérienne.
Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L’indemnisation s’applique même en cas d’escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l’île de Saint Martin sont concernés.
Si vous venez d’un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L’indemnisation s’applique même en cas d’escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l’île de Saint Martin sont concernés.
Les conditions varient selon le pays d’où décolle l’avion et la nationalité de la compagnie aérienne.
Le vol est concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
L’assistance s’applique même en cas d’escale ou de correspondance dans un autre pays.
Votre vol n’est pas concerné.
Toutefois, vous pouvez exiger le remboursement de votre billet en cas de vol annulé sans proposition de réacheminement.
Si vous subissez un préjudice du fait de l’annulation de votre vol, vous pouvez demander une indemnisation à la compagnie aérienne.
Rafraîchissements
Restauration
2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
Frais d’hôtel et de transfert entre l’hôtel et l’aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain.
Si la compagnie refuse de vous embarquer, elle doit vous proposer un autre vol vers la même destination.
La compagnie aérienne doit vous prendre en charge.
Si vous avez droit à une assistance, la compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :
La compagnie doit vous rembourser votre billet si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol.
Elle doit vous rembourser dans un délai de 7 jours francs.
Trajet dans l’Union européenne (UE) : 400 € ( 200 € si le retard est de 3 heures au plus)
Trajet entre l’UE et un pays hors UE : 600 € ( 300 € si le retard est de 4 heures au plus)
- Demander une indemnisation en cas de refus d’embarquement
La compagnie refuse de vous indemniser
Vous trouvez que l’indemnisation est insuffisante.
- Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol
La compagnie aérienne vous doit une indemnité.
Elle vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet.
Le montant de l’indemnisation varie selon la longueur du trajet.
250 € ( 125 € si le retard est de 2 heures au plus)
400 € ( 200 € si le retard est de 3 heures au plus)
La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer une indemnisation.
Vous devez adresser votre réclamation (par lettre RAR ) au service clientèle de la compagnie aérienne.
Ses coordonnées sont indiquées sur le document remis par la compagnie aérienne.
Un modèle de lettre est disponible :
Vous pouvez faire un signalement auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) dans les cas suivants :
Vous devez remplir un formulaire en ligne :
Voyage en avion
- Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Retard, refus d’embarquement, annulation et réclamations
Source : Ministère chargé des transports - Guide pratique du voyage en avion, train
Source : Institut national de la consommation (INC) - Voyages et séjours à forfait : les points à vérifier
Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
-
Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Par courrier
Direction générale de l’aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Par téléphone
01 58 09 43 21
-
0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)
La compagnie qui doit vous transporter refuse de vous embarquer car elle a vendu plus de billets que de places disponibles dans l’avion ? Vous êtes victime de surbooking (ou surréservation). La compagnie doit vous indemniser. Nous vous indiquons les informations à connaître.
On parle de surbooking ou surréservation lorsqu’une compagnie aérienne vend plus de billets que le nombre de places disponibles dans l’avion.
Cela permet à la compagnie de remplir l’avion même en cas de désistement de passagers.
Lorsque trop de passagers se présentent pour le vol, la compagnie peut demander des volontaires.
Si vous acceptez alors de ne pas embarquer, vous ne serez pas indemnisé pour du surbooking.
Il s’agit d’un accord avec la compagnie. Chacune propose ses propres conditions d’indemnisation.
Si aucun passager ne se désiste, la compagnie peut refuser de vous embarquer.
Cette pratique n’est pas interdite, mais la compagnie doit vous indemniser.
L’obligation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol.
C’est le cas si elle vous a vendu directement votre billet.
C’est aussi le cas si vous l’avez acheté auprès d’un intermédiaire (agence de voyage par exemple).
Vous voyagez avec une compagnie de l’Union européenne
Votre vol est à destination d’un aéroport situé dans l’Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse.
Le vol doit respecter certaines conditions.
Elles varient selon le pays d’où décolle l’avion et la nationalité de la compagnie aérienne.
Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L’indemnisation s’applique même en cas d’escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l’île de Saint Martin sont concernés.
Si vous venez d’un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L’indemnisation s’applique même en cas d’escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l’île de Saint Martin sont concernés.
Les conditions varient selon le pays d’où décolle l’avion et la nationalité de la compagnie aérienne.
Le vol est concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
L’assistance s’applique même en cas d’escale ou de correspondance dans un autre pays.
Votre vol n’est pas concerné.
Toutefois, vous pouvez exiger le remboursement de votre billet en cas de vol annulé sans proposition de réacheminement.
Si vous subissez un préjudice du fait de l’annulation de votre vol, vous pouvez demander une indemnisation à la compagnie aérienne.
Rafraîchissements
Restauration
2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
Frais d’hôtel et de transfert entre l’hôtel et l’aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain.
Si la compagnie refuse de vous embarquer, elle doit vous proposer un autre vol vers la même destination.
La compagnie aérienne doit vous prendre en charge.
Si vous avez droit à une assistance, la compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :
La compagnie doit vous rembourser votre billet si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol.
Elle doit vous rembourser dans un délai de 7 jours francs.
Trajet dans l’Union européenne (UE) : 400 € ( 200 € si le retard est de 3 heures au plus)
Trajet entre l’UE et un pays hors UE : 600 € ( 300 € si le retard est de 4 heures au plus)
- Demander une indemnisation en cas de refus d’embarquement
La compagnie refuse de vous indemniser
Vous trouvez que l’indemnisation est insuffisante.
- Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol
La compagnie aérienne vous doit une indemnité.
Elle vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet.
Le montant de l’indemnisation varie selon la longueur du trajet.
250 € ( 125 € si le retard est de 2 heures au plus)
400 € ( 200 € si le retard est de 3 heures au plus)
La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer une indemnisation.
Vous devez adresser votre réclamation (par lettre RAR ) au service clientèle de la compagnie aérienne.
Ses coordonnées sont indiquées sur le document remis par la compagnie aérienne.
Un modèle de lettre est disponible :
Vous pouvez faire un signalement auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) dans les cas suivants :
Vous devez remplir un formulaire en ligne :
Voyage en avion
- Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Retard, refus d’embarquement, annulation et réclamations
Source : Ministère chargé des transports - Guide pratique du voyage en avion, train
Source : Institut national de la consommation (INC) - Voyages et séjours à forfait : les points à vérifier
Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
-
Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Par courrier
Direction générale de l’aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Par téléphone
01 58 09 43 21
-
0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d’ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.