Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, il est possible d’enterrer un cercueil ou une urne funéraire dans le jardin d’une propriété privée.
L’inhumation d’un cercueil ou d’une urne a des conséquences pour le terrain. L’inhumation dans un terrain privé crée une servitude à l’égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir.
En cas de vente du terrain, la servitude s’impose au nouveau propriétaire.
Si vous souhaitez inhumer un cercueil ou une urne dans une propriété privée, vous devez demander l’autorisation du préfet du département où est située la propriété.
Les démarches varient selon que l’inhumation concerne un cercueil ou une urne :
Une inhumation dans le terrain d’une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l’opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
Solliciter l’avis d’un hydrogéologue en vous adressant à l’Agence régionale de santé (ARS)
Obtenir l’accord du préfet.
Une inhumation dans le terrain d’une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l’opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
Obtenir l’accord du préfet.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Base des unités urbaines
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
3939 Allô Service Public
3939
Coût : service gratuit, coût de l’appel selon opérateur ( en savoir plus )
Service accessible via un code d’accès aux horaires suivants :
– Lundi : 8h30 à 18h15
– Mardi : 8h30 à 13h
– Mercredi : 8h30 à 13h
– Jeudi : 8h30 à 18h15
– Vendredi : 13h à 17h
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines :
– Droit du travail dans le secteur privé
– Logement et urbanisme
– Procédures en justice, civile ou pénale
– Droit de la famille, des personnes ou des successions
– Droit des étrangers, des associations ou l’état civil
Attention : c’est un service d’information généraliste, qui n’a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d’avancement.
- Code général des collectivités territoriales : articles L2223-1 à L2223-12-1
Enterrement dans une propriété particulière (article L2223-9) - Code général des collectivités territoriales : articles L2223-38 à L2223-43
Autorisation de fermeture du cercueil au vu d’un certificat établi par un médecin (article L2223-42) - Code général des collectivités territoriales : articles R2213-31 à R2213-33
Autorisation du préfet du département (article R2213-32) - Code général des collectivités territoriales : articles R2512-30 à R2512-36
Attributions du préfet exercées par le préfet de police à Paris (article R2512-34) - Réponse ministérielle du 1er octobre 2015 relative à la transmission des concessions funéraires
Enterrement d’une urne cinéraire dans une propriété particulière - Réponse ministérielle relative aux cimetières privés
Cimetières privés
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, il est possible d’enterrer un cercueil ou une urne funéraire dans le jardin d’une propriété privée.
L’inhumation d’un cercueil ou d’une urne a des conséquences pour le terrain. L’inhumation dans un terrain privé crée une servitude à l’égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir.
En cas de vente du terrain, la servitude s’impose au nouveau propriétaire.
Si vous souhaitez inhumer un cercueil ou une urne dans une propriété privée, vous devez demander l’autorisation du préfet du département où est située la propriété.
Les démarches varient selon que l’inhumation concerne un cercueil ou une urne :
Une inhumation dans le terrain d’une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l’opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
Solliciter l’avis d’un hydrogéologue en vous adressant à l’Agence régionale de santé (ARS)
Obtenir l’accord du préfet.
Une inhumation dans le terrain d’une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l’opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
Obtenir l’accord du préfet.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Base des unités urbaines
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
3939 Allô Service Public
3939
Coût : service gratuit, coût de l’appel selon opérateur ( en savoir plus )
Service accessible via un code d’accès aux horaires suivants :
– Lundi : 8h30 à 18h15
– Mardi : 8h30 à 13h
– Mercredi : 8h30 à 13h
– Jeudi : 8h30 à 18h15
– Vendredi : 13h à 17h
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines :
– Droit du travail dans le secteur privé
– Logement et urbanisme
– Procédures en justice, civile ou pénale
– Droit de la famille, des personnes ou des successions
– Droit des étrangers, des associations ou l’état civil
Attention : c’est un service d’information généraliste, qui n’a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d’avancement.
- Code général des collectivités territoriales : articles L2223-1 à L2223-12-1
Enterrement dans une propriété particulière (article L2223-9) - Code général des collectivités territoriales : articles L2223-38 à L2223-43
Autorisation de fermeture du cercueil au vu d’un certificat établi par un médecin (article L2223-42) - Code général des collectivités territoriales : articles R2213-31 à R2213-33
Autorisation du préfet du département (article R2213-32) - Code général des collectivités territoriales : articles R2512-30 à R2512-36
Attributions du préfet exercées par le préfet de police à Paris (article R2512-34) - Réponse ministérielle du 1er octobre 2015 relative à la transmission des concessions funéraires
Enterrement d’une urne cinéraire dans une propriété particulière - Réponse ministérielle relative aux cimetières privés
Cimetières privés
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.