Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Vous souhaitez vous engager pour une mission de solidarité dans un autre pays ? Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager auprès d’un organisme agréé. Vous devez être majeur. Il n’y a pas de condition de nationalité, ni de limite d’âge. Les missions se déroulent hors d’Europe si vous êtes européen. Un contrat est signé. Vous touchez une indemnité et vos frais sont pris en charge. En fin de mission, vous pouvez avoir droit à certaines aides. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le VSI vous permet de vous engager dans des actions de solidarité internationale, notamment dans les domaines suivants :

    • Éducation et formation

    • Développement urbain et rural

    • Développement durable et protection de l’environnement

    • Action sanitaire et sociale.

    Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :

    • Association de solidarité internationale agréée

    • Groupement d’intérêt public agréé.

    La mission peut être effectuée dans l’un des pays suivants :

    • À l’étranger hors pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE)

    • En France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d’un pays hors UE et EEE.

    À noter

    Si vous êtes européen et que vous souhaitez effectuer une mission dans un pays européen, vous pouvez vous tourner vers le Corps européen de solidarité (CES). Ce dispositif vous permet de participer à des missions de solidarité dans un pays de l’Union européenne ou un pays voisin.

    Le VSI est destinée en priorité à des personnes diplômées, avec des compétences et une première expérience.

    Pour effectuer un VSI, vous devez être majeur.

    Il n’y a pas de condition de nationalité, ni de limite d’âge.

    À noter

    Certaines associations peuvent demander aux candidats d’être âgés d’au moins 21 ans.

    Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail.

    Toutefois, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant les congés suivants :

    Vous signez un contrat avec l’association.

    Ce contrat fixe le contenu de votre mission et les conditions dans lesquelles vous l’accomplirez.

    Il fixe le montant de votre indemnité.

    Il précise aussi le visa dont vous devrez bénéficier, selon le pays de votre mission.

    À savoir

    Avant votre départ, l’association vous forme. Elle prend en charge les frais de voyage liés à votre mission.

    Vous devez accomplir votre mission dans un pays différent de votre État d’origine et de celui où vous résidez habituellement.

    Les missions se déroulent en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

    Toutefois, elles peuvent se dérouler en France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d’un pays hors Union européenne (UE) et EEE.

    Le montant de votre indemnité mensuelle est au minimum de 150 € .

    Le montant dépend du pays de la mission (coût de la vie, nature de la mission exercée, éloignement, etc.).

    Pour les volontaires accueillis en France, le montant de l’indemnité mensuelle est de 800 € au minimum et de 1 600 € maximum.

    Vous êtes pris en charge pour les frais suivants :

    • Logement

    • Transport

    • Nourriture.

    L’indemnité est exonérée de l’impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de cotisations sociales et de prélèvements sociaux (notamment  CSG  et  CRDS ).

    Le contrat est conclu pour une durée maximale de 2 ans.

    Vous bénéficiez des avantages prévus si votre mission a une durée minimale de 1 an.

    La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser 6 ans au cours de la vie.

    Si vous accomplissez une mission d’une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum de 2 jours de congés par mois de mission.

    Pendant la durée de vos congés, vous percevez l’intégralité de votre indemnité.

    Vous avez droit à une couverture sociale.

    L’association vous affilie, vous et vos ayants droit , à un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits d’un niveau identique à ceux du régime général de la Sécurité sociale française.

    Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date du début de votre contrat.

    Vous devez être assuré contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle.

    Vous bénéficiez des congés suivants :

    Vous obtenez des droits à retraite.

    Vous avez droit à 1 trimestre de retraite pour 90 jours de volontariat (dans la limite de 4 trimestres par an), sous certaines conditions.

    Vous bénéficiez aussi, vous et vos ayants droit, des assurances suivantes, prises en charge par l’association :

    • Assurance maladie complémentaire

    • Assurance responsabilité civile

    • Assurance pour le rapatriement sanitaire.

    Attestation d’accomplissement de mission

    À la fin de votre mission, l’association vous délivre une attestation d’accomplissement de mission de VSI.

    L’association prend en charge votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

    Elle vous aide également pour votre réinsertion professionnelle.

    Aides en fin de mission

    En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.

    Aides en fin de mission de volontariat de solidarité internationale

    Aide

    Bénéficiaire

    Versement

    Prime forfaitaire d’insertion professionnelle

    Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d’attribution du revenu de solidarité active (RSA) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

    À demander dans un délai de 1 an maximum après la fin de sa mission.

    Somme payée mensuellement en plusieurs fois (dans la limite de 9 mois) :

    2 001 € maximum.

    Indemnité de réinstallation

    Le volontaire qui a effectué au moins 12 mois de mission en continu (sauf s’il est agent public).

    Somme versée en 1 fois selon la durée de mission effectuée en continu :

    • 800 € pour 12 mois

    • 1 500 € pour 18 mois

    • 3 700 € pour 24 mois.

    À savoir

    Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime. À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l’assurance chômage et vos droits au RSA.

    Rupture anticipée

    Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre contrat de VSI en respectant un préavis d’au moins 1 mois.

    À noter

    L’association doit assurer votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Vous souhaitez vous engager pour une mission de solidarité dans un autre pays ? Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager auprès d’un organisme agréé. Vous devez être majeur. Il n’y a pas de condition de nationalité, ni de limite d’âge. Les missions se déroulent hors d’Europe si vous êtes européen. Un contrat est signé. Vous touchez une indemnité et vos frais sont pris en charge. En fin de mission, vous pouvez avoir droit à certaines aides. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le VSI vous permet de vous engager dans des actions de solidarité internationale, notamment dans les domaines suivants :

    • Éducation et formation

    • Développement urbain et rural

    • Développement durable et protection de l’environnement

    • Action sanitaire et sociale.

    Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :

    • Association de solidarité internationale agréée

    • Groupement d’intérêt public agréé.

    La mission peut être effectuée dans l’un des pays suivants :

    • À l’étranger hors pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE)

    • En France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d’un pays hors UE et EEE.

    À noter

    Si vous êtes européen et que vous souhaitez effectuer une mission dans un pays européen, vous pouvez vous tourner vers le Corps européen de solidarité (CES). Ce dispositif vous permet de participer à des missions de solidarité dans un pays de l’Union européenne ou un pays voisin.

    Le VSI est destinée en priorité à des personnes diplômées, avec des compétences et une première expérience.

    Pour effectuer un VSI, vous devez être majeur.

    Il n’y a pas de condition de nationalité, ni de limite d’âge.

    À noter

    Certaines associations peuvent demander aux candidats d’être âgés d’au moins 21 ans.

    Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail.

    Toutefois, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant les congés suivants :

    Vous signez un contrat avec l’association.

    Ce contrat fixe le contenu de votre mission et les conditions dans lesquelles vous l’accomplirez.

    Il fixe le montant de votre indemnité.

    Il précise aussi le visa dont vous devrez bénéficier, selon le pays de votre mission.

    À savoir

    Avant votre départ, l’association vous forme. Elle prend en charge les frais de voyage liés à votre mission.

    Vous devez accomplir votre mission dans un pays différent de votre État d’origine et de celui où vous résidez habituellement.

    Les missions se déroulent en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

    Toutefois, elles peuvent se dérouler en France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d’un pays hors Union européenne (UE) et EEE.

    Le montant de votre indemnité mensuelle est au minimum de 150 € .

    Le montant dépend du pays de la mission (coût de la vie, nature de la mission exercée, éloignement, etc.).

    Pour les volontaires accueillis en France, le montant de l’indemnité mensuelle est de 800 € au minimum et de 1 600 € maximum.

    Vous êtes pris en charge pour les frais suivants :

    • Logement

    • Transport

    • Nourriture.

    L’indemnité est exonérée de l’impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de cotisations sociales et de prélèvements sociaux (notamment  CSG  et  CRDS ).

    Le contrat est conclu pour une durée maximale de 2 ans.

    Vous bénéficiez des avantages prévus si votre mission a une durée minimale de 1 an.

    La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser 6 ans au cours de la vie.

    Si vous accomplissez une mission d’une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum de 2 jours de congés par mois de mission.

    Pendant la durée de vos congés, vous percevez l’intégralité de votre indemnité.

    Vous avez droit à une couverture sociale.

    L’association vous affilie, vous et vos ayants droit , à un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits d’un niveau identique à ceux du régime général de la Sécurité sociale française.

    Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date du début de votre contrat.

    Vous devez être assuré contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle.

    Vous bénéficiez des congés suivants :

    Vous obtenez des droits à retraite.

    Vous avez droit à 1 trimestre de retraite pour 90 jours de volontariat (dans la limite de 4 trimestres par an), sous certaines conditions.

    Vous bénéficiez aussi, vous et vos ayants droit, des assurances suivantes, prises en charge par l’association :

    • Assurance maladie complémentaire

    • Assurance responsabilité civile

    • Assurance pour le rapatriement sanitaire.

    Attestation d’accomplissement de mission

    À la fin de votre mission, l’association vous délivre une attestation d’accomplissement de mission de VSI.

    L’association prend en charge votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

    Elle vous aide également pour votre réinsertion professionnelle.

    Aides en fin de mission

    En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.

    Aides en fin de mission de volontariat de solidarité internationale

    Aide

    Bénéficiaire

    Versement

    Prime forfaitaire d’insertion professionnelle

    Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d’attribution du revenu de solidarité active (RSA) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

    À demander dans un délai de 1 an maximum après la fin de sa mission.

    Somme payée mensuellement en plusieurs fois (dans la limite de 9 mois) :

    2 001 € maximum.

    Indemnité de réinstallation

    Le volontaire qui a effectué au moins 12 mois de mission en continu (sauf s’il est agent public).

    Somme versée en 1 fois selon la durée de mission effectuée en continu :

    • 800 € pour 12 mois

    • 1 500 € pour 18 mois

    • 3 700 € pour 24 mois.

    À savoir

    Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime. À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l’assurance chômage et vos droits au RSA.

    Rupture anticipée

    Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre contrat de VSI en respectant un préavis d’au moins 1 mois.

    À noter

    L’association doit assurer votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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