Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Agrément d’une association

Vous souhaitez savoir à quoi sert l’agrément, les conditions que l’association doit remplir pour en bénéficier, les documents à fournir aux autorités administratives, la durée de l’agrément, si celui-ci peut être annulé,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’agrément traduit la reconnaissance par l’État (ou par l’un de ses établissements publics) de l’engagement d’une association dans un domaine particulier (défense des consommateurs, protection de l’environnement, protection animale,…).

    L’association agréée bénéficie d’avantages variables selon l’agrément : possibilité de demander des subventions publiques, avantages fiscaux, droit de pratiquer certaines activités,…

    L’association loi 1901 ou l’ association d’Alsace-Moselle doit remplir les 3 conditions suivantes :

    • Répondre à un objet d’intérêt général, c’est-à-dire que ne pas être fondée sur une cause ou pour un objet interdit, contraire aux lois, aux bonnes mœurs

    • Présenter un mode de fonctionnement démocratique (par exemple, avoir des réunions régulières des instances dirigeantes)

    • Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière, c’est-à-dire tenir des comptes, établir un budget annuel,…

    Une association reconnue d’utilité publique (Arup) ou une association qui a déjà obtenu un agrément pendant au moins 5 ans est automatiquement considérée comme répondant à ces 3 conditions.

    La délivrance d’un agrément peut également être soumise à d’autres conditions spécifiques selon l’agrément demandé (avoir au moins 1 an d’existence, avoir un certain nombre de membres,…).

    Répondre à un objet d’intérêt général

    Pour répondre à un objet d’intérêt général, les conditions suivantes doivent être remplies :

    • Justifier d’une gestion désintéressée et ne pas poursuivre de but lucratif

    • Être ouvert à tous sans discrimination

    • Présenter des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles, c’est-à-dire ne pas avoir pour but de porter atteinte à l’intégrité de la France et à la forme républicaine du gouvernement

    • L’action de l’association ne doit pas se limiter à la défense du seul intérêt collectif de vos membres

    Présenter un mode de fonctionnement démocratique

    Le fonctionnement de l’association est considéré comme démocratique si toutes les conditions suivantes sont remplies :

    • L’assemblée générale se réunit régulièrement, au moins 1 fois par an

    • Les membres à jour de leurs obligations (notamment de leurs cotisations) disposent d’un droit de participation effective à l’assemblée générale et d’un droit de vote

    • Les documents nécessaires à leur information leur sont communiqués selon les conditions prévues par les statuts ou le règlement intérieur

    • Au moins la moitié des membres chargés de l’administration ou de la direction est élue par l’assemblée générale

    • Le renouvellement régulier des membres chargés de l’administration ou de la direction et le rapport annuel d’activités sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale

    Respecter les règles garantissant la transparence financière

    La transparence financière est considérée comme respectée si toutes les conditions suivantes sont remplies :

    • Un budget annuel et des états financiers ou, éventuellement, des comptes est établi

    • Le budget annuel, les états financiers ou les comptes sont communiqués aux membres dans les délais prévus par ses statuts

    • Ces documents sont soumis à l’assemblée générale pour acceptation

    • La publicité et la communication des documents budgétaires et comptables aux autorités publiques sont effectuées conformément à la réglementation

    Le dossier de demande doit comprendre les éléments suivants :

    • Rapports d’activités du dernier exercice clos

    • Justificatifs de déclaration des changements survenus dans les statuts, la direction ou l’administration de l’association

    L’association qui n’a pas l’obligation de publier ses comptes annuels doit, en outre, fournir ses états financiers approuvés du dernier exercice clos. C’est le cas des associations dont le montant des dons et/ou des subventions est inférieur à 153 000 € .

    Le représentant légal de l’association doit établir une attestation sur l’honneur pour certifier les points suivants :

    • Les informations fournies pour justifier que l’association remplit les 3 conditions (objet d’intérêt général, fonctionnement démocratique, transparence financière) sont exactes et sincères

    • L’association respecte les lois et règlements

    • L’association est à jour de ses obligations comptables

    • L’association respecte le contrat d’engagement républicain

    D’autres éléments spécifiques peuvent être demandés (comptes-rendus d’assemblée générale, note présentant l’activité de l’association,…).

    La décision d’agrément est prise par l’autorité administrative compétente. Celle-ci dépend de l’agrément demandé.

    Une fois la demande acceptée, l’agrément est délivré pour une durée de 5 ans.

    L’agrément est renouvelable. Le dossier de renouvellement est à adresser auprès du même organisme que lors de la première demande.

    L’autorité administrative qui a délivré l’agrément peut l’annuler lorsqu’une condition nécessaire à son attribution n’est plus remplie. On parle d’ abrogation . Elle s’effectue selon la procédure propre à chaque agrément.

Création d’une association

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Agrément d’une association

    Vous souhaitez savoir à quoi sert l’agrément, les conditions que l’association doit remplir pour en bénéficier, les documents à fournir aux autorités administratives, la durée de l’agrément, si celui-ci peut être annulé,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

      L’agrément traduit la reconnaissance par l’État (ou par l’un de ses établissements publics) de l’engagement d’une association dans un domaine particulier (défense des consommateurs, protection de l’environnement, protection animale,…).

      L’association agréée bénéficie d’avantages variables selon l’agrément : possibilité de demander des subventions publiques, avantages fiscaux, droit de pratiquer certaines activités,…

      L’association loi 1901 ou l’ association d’Alsace-Moselle doit remplir les 3 conditions suivantes :

      • Répondre à un objet d’intérêt général, c’est-à-dire que ne pas être fondée sur une cause ou pour un objet interdit, contraire aux lois, aux bonnes mœurs

      • Présenter un mode de fonctionnement démocratique (par exemple, avoir des réunions régulières des instances dirigeantes)

      • Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière, c’est-à-dire tenir des comptes, établir un budget annuel,…

      Une association reconnue d’utilité publique (Arup) ou une association qui a déjà obtenu un agrément pendant au moins 5 ans est automatiquement considérée comme répondant à ces 3 conditions.

      La délivrance d’un agrément peut également être soumise à d’autres conditions spécifiques selon l’agrément demandé (avoir au moins 1 an d’existence, avoir un certain nombre de membres,…).

      Répondre à un objet d’intérêt général

      Pour répondre à un objet d’intérêt général, les conditions suivantes doivent être remplies :

      • Justifier d’une gestion désintéressée et ne pas poursuivre de but lucratif

      • Être ouvert à tous sans discrimination

      • Présenter des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles, c’est-à-dire ne pas avoir pour but de porter atteinte à l’intégrité de la France et à la forme républicaine du gouvernement

      • L’action de l’association ne doit pas se limiter à la défense du seul intérêt collectif de vos membres

      Présenter un mode de fonctionnement démocratique

      Le fonctionnement de l’association est considéré comme démocratique si toutes les conditions suivantes sont remplies :

      • L’assemblée générale se réunit régulièrement, au moins 1 fois par an

      • Les membres à jour de leurs obligations (notamment de leurs cotisations) disposent d’un droit de participation effective à l’assemblée générale et d’un droit de vote

      • Les documents nécessaires à leur information leur sont communiqués selon les conditions prévues par les statuts ou le règlement intérieur

      • Au moins la moitié des membres chargés de l’administration ou de la direction est élue par l’assemblée générale

      • Le renouvellement régulier des membres chargés de l’administration ou de la direction et le rapport annuel d’activités sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale

      Respecter les règles garantissant la transparence financière

      La transparence financière est considérée comme respectée si toutes les conditions suivantes sont remplies :

      • Un budget annuel et des états financiers ou, éventuellement, des comptes est établi

      • Le budget annuel, les états financiers ou les comptes sont communiqués aux membres dans les délais prévus par ses statuts

      • Ces documents sont soumis à l’assemblée générale pour acceptation

      • La publicité et la communication des documents budgétaires et comptables aux autorités publiques sont effectuées conformément à la réglementation

      Le dossier de demande doit comprendre les éléments suivants :

      • Rapports d’activités du dernier exercice clos

      • Justificatifs de déclaration des changements survenus dans les statuts, la direction ou l’administration de l’association

      L’association qui n’a pas l’obligation de publier ses comptes annuels doit, en outre, fournir ses états financiers approuvés du dernier exercice clos. C’est le cas des associations dont le montant des dons et/ou des subventions est inférieur à 153 000 € .

      Le représentant légal de l’association doit établir une attestation sur l’honneur pour certifier les points suivants :

      • Les informations fournies pour justifier que l’association remplit les 3 conditions (objet d’intérêt général, fonctionnement démocratique, transparence financière) sont exactes et sincères

      • L’association respecte les lois et règlements

      • L’association est à jour de ses obligations comptables

      • L’association respecte le contrat d’engagement républicain

      D’autres éléments spécifiques peuvent être demandés (comptes-rendus d’assemblée générale, note présentant l’activité de l’association,…).

      La décision d’agrément est prise par l’autorité administrative compétente. Celle-ci dépend de l’agrément demandé.

      Une fois la demande acceptée, l’agrément est délivré pour une durée de 5 ans.

      L’agrément est renouvelable. Le dossier de renouvellement est à adresser auprès du même organisme que lors de la première demande.

      L’autorité administrative qui a délivré l’agrément peut l’annuler lorsqu’une condition nécessaire à son attribution n’est plus remplie. On parle d’ abrogation . Elle s’effectue selon la procédure propre à chaque agrément.

    Création d’une association

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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