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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Comment se renseigner sur une association ?
Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Dirigeants et responsables d’une association
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d’accéder aux informations suivantes :
Nom, adresse du siège social et objet d’une association
Comptes et, s’il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d’une association ayant reçu, au cours d’une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions
Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d’objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Répertoire national des associations (RNA) , qui contient l’ensemble des associations loi 1901
Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :
Statut et leur éventuelle modification
Déclaration initiale de l’association
Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l’administration de l’association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d’adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)
Le règlement intérieur n’est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s’il le possède, il peut vous être communiqué.
Les documents détenus par le greffe des associations font foi.
Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Support |
Tarif maximum |
|---|---|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom |
2,75 € |
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.
Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.
Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés et sur les subventions attribuées à une association.
Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Support |
Tarif maximum |
|---|---|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom |
2,75 € |
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.
Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.
Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d’emprunt, avantage en nature,…).
Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Support |
Tarif maximum |
|---|---|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom |
2,75 € |
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.
Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.
En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association.
- Répertoire national des associations (RNA)
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Liste des associations reconnues d’utilité publique (Arup)
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Liste des fondations reconnues d’utilité publique
Source : Ministère chargé de l’intérieur
Comment faire si…
- Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
- Interroger la Miviludes
Téléservice
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
- Code des relations entre le public et l’administration : articles L311-9 à R311-15
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10
- Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie : article 140
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d’association
Article 2 - Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Article 4 - Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d’un document administratif
- Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l’administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Comment se renseigner sur une association ?
Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Dirigeants et responsables d’une association
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d’accéder aux informations suivantes :
Nom, adresse du siège social et objet d’une association
Comptes et, s’il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d’une association ayant reçu, au cours d’une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions
Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d’objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Répertoire national des associations (RNA) , qui contient l’ensemble des associations loi 1901
Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :
Statut et leur éventuelle modification
Déclaration initiale de l’association
Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l’administration de l’association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d’adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)
Le règlement intérieur n’est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s’il le possède, il peut vous être communiqué.
Les documents détenus par le greffe des associations font foi.
Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Support |
Tarif maximum |
|---|---|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom |
2,75 € |
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.
Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.
Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés et sur les subventions attribuées à une association.
Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Support |
Tarif maximum |
|---|---|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom |
2,75 € |
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.
Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.
Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d’emprunt, avantage en nature,…).
Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.
Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Support |
Tarif maximum |
|---|---|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom |
2,75 € |
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.
Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.
En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association.
- Répertoire national des associations (RNA)
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Liste des associations reconnues d’utilité publique (Arup)
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Liste des fondations reconnues d’utilité publique
Source : Ministère chargé de l’intérieur
Comment faire si…
- Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
- Interroger la Miviludes
Téléservice
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
- Code des relations entre le public et l’administration : articles L311-9 à R311-15
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10
- Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie : article 140
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d’association
Article 2 - Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Article 4 - Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d’un document administratif
- Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l’administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
