Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Impôt sur le revenu – Salaire et autres revenus d’activité salariée imposables

Quelles sont les sommes liées à votre activité salariée que vous devez déclarer ? Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le salaire de base correspond à la rémunération versée par votre employeur.

    Pour les impôts, vous êtes considéré comme salarié si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail

    • Vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d’étroite dépendance (statut professionnel par exemple)

    • Vous avez un statut particulier qui fait que vous êtes considéré comme salarié (journaliste ayant la carte professionnelle, par exemple)

    Des règles d’imposition particulières s’appliquent aux sommes suivantes :

    À savoir

    si vous avez reçu la médaille d’honneur du travail et que la gratification est inférieure à votre salaire mensuel, cette gratification n’est pas imposable.

    En plus de votre salaire, vous pouvez percevoir la prime de partage de valeur.

    Son imposition dépend de la date de versement de la prime :

    Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire par année civile.

    L’exonération est portée à 6 000 € lorsque l’employeur a mis en place un dispositif d’épargne salariale (intéressement ou participation).

    L’exonération est portée à 6 000 € dans les cas suivants :

    Attention

    L’exonération d’impôt sur le revenu est réservée aux salariés qui gagnent moins de 3 fois le Smic annuel brut au cours des 12 mois précédant le versement de la prime. Cette limite est ajustée en fonction de la durée de travail de chaque salarié.

      La prime de partage de la valeur n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu.

        Les heures supplémentaires sont à déclarer.

        Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an.

        Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond sont soumises à l’impôt.

        Les heures supplémentaires exonérées sont désormais pré-remplies dans votre déclaration.

        Si les montants ne sont pas pré-remplis, vous devez les indiquer (ligne Heures supplémentaires exonérées ).

        Si vous avez plusieurs employeurs et dépassez le plafond, vous devez déclarer le surplus avec vos salaires.

        Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez, avec l’accord de votre employeur, renoncer à tout ou partie des jours de RTT que vous avez acquis.

        La rémunération versée pour ces jours travaillés est soumise au même régime social et fiscal que les heures supplémentaires.

        Vous bénéficiez des avantages suivants :

        • Exonération de cotisations salariales

        • Exonération d”impôt sur le revenu

        L’exonération d’impôt est accordée dans la limite de 7 500 € pour le total des jours de RTT travaillés et des heures supplémentaires.

        Le dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2025.

        À savoir

        Les jours de RTT travaillés donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la 1re heure supplémentaire applicable dans l’entreprise.

        Si vous travaillez comme salarié en contact avec la clientèle, les pourboires que vous percevez en 2023 et en 2024 sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous conditions.

        Ils sont aussi exonérés de prélèvements sociaux et de cotisations sociales, sous conditions.

        À noter

        les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.

        Pour bénéficier de l’exonération, vous ne devez pas percevoir plus de 2 282,09 € net par mois.

        Le montant de votre salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

        • Heures supplémentaires et complémentaires

        • Pourboires perçus

        Les pourboires peuvent vous être versés des façons suivantes :

        • Directement

        • Par votre employeur s’il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

        Vous devez déclarer en 2024 les pourboires que vous avez perçus en 2023 (en 2025 pour ceux perçus en 2024).

        Attention

        vous devez déclarer les pourboires que vous avez touchés, même s’ils ne sont pas imposés. Ces pourboires seront intégrés dans votre revenu fiscal de référence.

        Les frais professionnels sont à déduire des salaires dans votre déclaration d’impôt.

        Vous pouvez choisir entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction des frais réels.

        À noter

        Les allocations versées par votre employeur pour couvrir vos frais de télétravail à domicile sont exonérées d’impôt, dans la limite de 2,60 € par jour ( 57,20 € par mois) pour vos revenus de 2023.

        L’épargne salariale est, dans certains cas, imposable et vous devez alors la déclarer.

        Ce peut être le cas avec certains revenus de la participation, par exemple.

        Les prestations sociales et familiales sont exonérées d’impôt sur le revenu.

        Toutefois, certaines ne le sont que dans la limite d’un plafond.

        Vous devrez donc déclarer la somme qui dépasse ce plafond.

      Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

       Toutes les questions réponses 

      • Pour des informations générales :
        Service d’information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

      Consulter la page dédiée

      Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
      Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

      De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

      Consulter la page dédiée

      L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
      La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

      Impôt sur le revenu – Salaire et autres revenus d’activité salariée imposables

      Quelles sont les sommes liées à votre activité salariée que vous devez déclarer ? Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie. Nous vous indiquons les informations à connaître.

        Le salaire de base correspond à la rémunération versée par votre employeur.

        Pour les impôts, vous êtes considéré comme salarié si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail

        • Vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d’étroite dépendance (statut professionnel par exemple)

        • Vous avez un statut particulier qui fait que vous êtes considéré comme salarié (journaliste ayant la carte professionnelle, par exemple)

        Des règles d’imposition particulières s’appliquent aux sommes suivantes :

        À savoir

        si vous avez reçu la médaille d’honneur du travail et que la gratification est inférieure à votre salaire mensuel, cette gratification n’est pas imposable.

        En plus de votre salaire, vous pouvez percevoir la prime de partage de valeur.

        Son imposition dépend de la date de versement de la prime :

        Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire par année civile.

        L’exonération est portée à 6 000 € lorsque l’employeur a mis en place un dispositif d’épargne salariale (intéressement ou participation).

        L’exonération est portée à 6 000 € dans les cas suivants :

        Attention

        L’exonération d’impôt sur le revenu est réservée aux salariés qui gagnent moins de 3 fois le Smic annuel brut au cours des 12 mois précédant le versement de la prime. Cette limite est ajustée en fonction de la durée de travail de chaque salarié.

          La prime de partage de la valeur n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu.

            Les heures supplémentaires sont à déclarer.

            Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an.

            Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond sont soumises à l’impôt.

            Les heures supplémentaires exonérées sont désormais pré-remplies dans votre déclaration.

            Si les montants ne sont pas pré-remplis, vous devez les indiquer (ligne Heures supplémentaires exonérées ).

            Si vous avez plusieurs employeurs et dépassez le plafond, vous devez déclarer le surplus avec vos salaires.

            Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez, avec l’accord de votre employeur, renoncer à tout ou partie des jours de RTT que vous avez acquis.

            La rémunération versée pour ces jours travaillés est soumise au même régime social et fiscal que les heures supplémentaires.

            Vous bénéficiez des avantages suivants :

            • Exonération de cotisations salariales

            • Exonération d”impôt sur le revenu

            L’exonération d’impôt est accordée dans la limite de 7 500 € pour le total des jours de RTT travaillés et des heures supplémentaires.

            Le dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2025.

            À savoir

            Les jours de RTT travaillés donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la 1re heure supplémentaire applicable dans l’entreprise.

            Si vous travaillez comme salarié en contact avec la clientèle, les pourboires que vous percevez en 2023 et en 2024 sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous conditions.

            Ils sont aussi exonérés de prélèvements sociaux et de cotisations sociales, sous conditions.

            À noter

            les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.

            Pour bénéficier de l’exonération, vous ne devez pas percevoir plus de 2 282,09 € net par mois.

            Le montant de votre salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

            • Heures supplémentaires et complémentaires

            • Pourboires perçus

            Les pourboires peuvent vous être versés des façons suivantes :

            • Directement

            • Par votre employeur s’il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

            Vous devez déclarer en 2024 les pourboires que vous avez perçus en 2023 (en 2025 pour ceux perçus en 2024).

            Attention

            vous devez déclarer les pourboires que vous avez touchés, même s’ils ne sont pas imposés. Ces pourboires seront intégrés dans votre revenu fiscal de référence.

            Les frais professionnels sont à déduire des salaires dans votre déclaration d’impôt.

            Vous pouvez choisir entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction des frais réels.

            À noter

            Les allocations versées par votre employeur pour couvrir vos frais de télétravail à domicile sont exonérées d’impôt, dans la limite de 2,60 € par jour ( 57,20 € par mois) pour vos revenus de 2023.

            L’épargne salariale est, dans certains cas, imposable et vous devez alors la déclarer.

            Ce peut être le cas avec certains revenus de la participation, par exemple.

            Les prestations sociales et familiales sont exonérées d’impôt sur le revenu.

            Toutefois, certaines ne le sont que dans la limite d’un plafond.

            Vous devrez donc déclarer la somme qui dépasse ce plafond.

          Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

           Toutes les questions réponses 

          • Pour des informations générales :
            Service d’information des impôts

            Par téléphone :

            0809 401 401

            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

            Service gratuit + prix appel

          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

          Contact

          Tous les annuaires de structure