Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Les fonctionnaires appartiennent à des corps dans les fonctions publiques d’État (FPE) et hospitalière (FPH) ou à des cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale (FPT) qui sont classés en catégories A, B ou C. Ces corps ou cadres d’emplois comportent généralement plusieurs grades et chaque grade comporte plusieurs échelons. On vous détaille tout cela.

Vidéo : L’emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?

Carrière dans la fonction publique

Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

    Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

    Catégories d’emplois

    Catégories

    Niveaux de recrutement

    A

    Bac + 2 au minimum

    B

    Bac minimum

    C

    Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

    Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

    Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

    Chaque corps comprend un ou plusieurs grades.

    Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.

    Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

    Sauf exception, l’accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière .

    Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.

    Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.

    L’avancement de grade n’est pas un droit.

    Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .

    Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

    Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

    L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

    En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

    À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

    En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

    Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

    L’avancement d’échelon est un droit.

    Exemple
    Structure du corps des professeurs des écoles

    Classification

    Intitulé

    Catégorie

    A

    Corps

    Professeurs des écoles

    Grade de recrutement

    Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons

    1er grade d’avancement

    Professeur des écoles hors classe : 7 échelons

    2e grade d’avancement

    Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons

Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d’emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d’emplois, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

    Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

    Catégories d’emplois

    Catégories

    Niveaux de recrutement

    A

    Bac + 3 au minimum

    B

    Bac minimum

    C

    Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

    Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

    Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d’emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

    Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades.

    Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.

    Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

    Sauf exception, l’accès à un cadre d’emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière .

    Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.

    Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d’emplois, par le statut particulier.

    L’avancement de grade n’est pas un droit.

    Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .

    Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

    Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

    L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

    En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

    À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

    En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

    Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

    L’avancement d’échelon est un droit.

    Exemple
    Structure du cadre d’emplois des agents de police municipale

    Classification

    Intitulé

    Catégorie

    C

    Cadre d’emplois

    Agents de police municipale

    Grade de recrutement

    Gardien-brigadier : 12 échelons

    Grade d’avancement

    Brigadier-chef principal : 10 échelons

Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

    Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

    Catégories d’emplois

    Catégories

    Niveaux de recrutement

    A

    Bac + 3 au minimum

    B

    Bac minimum

    C

    Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

    Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

    Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

    Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

    Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .

    Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

    Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

    L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

    En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

    À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

    En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

    Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

    L’avancement d’échelon est un droit.

    Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .

    Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

    Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

    L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

    En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

    À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

    En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

    Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

    L’avancement d’échelon est un droit.

    Exemple
    Structure du corps d’emplois des infirmiers anesthésistes

    Classification

    Intitulé

    Catégorie

    A

    Cadre d’emplois

    Infirmiers anesthésistes

    Grade de recrutement

    1er grade d’infirmier : 10 échelons

    Grade d’avancement

    2e grade d’infirmier : 8 échelons

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Les fonctionnaires appartiennent à des corps dans les fonctions publiques d’État (FPE) et hospitalière (FPH) ou à des cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale (FPT) qui sont classés en catégories A, B ou C. Ces corps ou cadres d’emplois comportent généralement plusieurs grades et chaque grade comporte plusieurs échelons. On vous détaille tout cela.

Vidéo : L’emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?

Carrière dans la fonction publique

Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

    Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

    Catégories d’emplois

    Catégories

    Niveaux de recrutement

    A

    Bac + 2 au minimum

    B

    Bac minimum

    C

    Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

    Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

    Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

    Chaque corps comprend un ou plusieurs grades.

    Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.

    Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

    Sauf exception, l’accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière .

    Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.

    Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.

    L’avancement de grade n’est pas un droit.

    Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .

    Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

    Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

    L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

    En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

    À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

    En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

    Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

    L’avancement d’échelon est un droit.

    Exemple
    Structure du corps des professeurs des écoles

    Classification

    Intitulé

    Catégorie

    A

    Corps

    Professeurs des écoles

    Grade de recrutement

    Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons

    1er grade d’avancement

    Professeur des écoles hors classe : 7 échelons

    2e grade d’avancement

    Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons

Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d’emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d’emplois, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

    Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

    Catégories d’emplois

    Catégories

    Niveaux de recrutement

    A

    Bac + 3 au minimum

    B

    Bac minimum

    C

    Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

    Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

    Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d’emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

    Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades.

    Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.

    Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

    Sauf exception, l’accès à un cadre d’emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière .

    Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.

    Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d’emplois, par le statut particulier.

    L’avancement de grade n’est pas un droit.

    Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .

    Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

    Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

    L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

    En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

    À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

    En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

    Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

    L’avancement d’échelon est un droit.

    Exemple
    Structure du cadre d’emplois des agents de police municipale

    Classification

    Intitulé

    Catégorie

    C

    Cadre d’emplois

    Agents de police municipale

    Grade de recrutement

    Gardien-brigadier : 12 échelons

    Grade d’avancement

    Brigadier-chef principal : 10 échelons

Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

    Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

    Catégories d’emplois

    Catégories

    Niveaux de recrutement

    A

    Bac + 3 au minimum

    B

    Bac minimum

    C

    Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

    Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

    Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

    Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

    Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .

    Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

    Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

    L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

    En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

    À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

    En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

    Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

    L’avancement d’échelon est un droit.

    Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .

    Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

    Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

    L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

    En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

    À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

    En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

    Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.

    L’avancement d’échelon est un droit.

    Exemple
    Structure du corps d’emplois des infirmiers anesthésistes

    Classification

    Intitulé

    Catégorie

    A

    Cadre d’emplois

    Infirmiers anesthésistes

    Grade de recrutement

    1er grade d’infirmier : 10 échelons

    Grade d’avancement

    2e grade d’infirmier : 8 échelons

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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