Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Volontariat dans les armées

Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le volontariat dans les armées permet de s’initier aux métiers des armes et de la défense.

    Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :

    • Armée de Terre

    • Marine nationale

    • Gendarmerie nationale

    • Armée de l’Air

    • Service de santé des armées

    Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat  d’engagement volontaire dans les armées .

    Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.

    À noter

    Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

    Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

    L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.

    Il dépend des éléments suivants :

    • Nombre de postes proposés

    • Tests physiques

    • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants

    Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l’armée que vous souhaitez rejoindre.

    Vous devez vous inscrire en contactant un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

      Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

      Où s’adresser ?

      Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

      APER

      Toulon

      dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

      Brest

      dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

      Paris

      aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

        Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

          Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.

          Vous devez  remplir des conditions  et participer à des épreuves de sélection.

          Où s’adresser ?

          Recrutement dans la gendarmerie

          La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.

          Par messagerie

          Accès au  formulaire de contact 

          Sur place

          Auprès d’une unité de gendarmerie ou d’un  centre d’information et de recrutement de la gendarmerie 

            Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.

              Votre contrat de volontaire dépend de l’armée que vous rejoignez.

              En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

              Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

              Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

              La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

              • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

              • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

              • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

              • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

              La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

              La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

              • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

              • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

              • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

              • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

              À savoir

              L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                À savoir

                L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                  En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                  Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                  Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                  La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                  • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                  • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                  • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                  • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                  La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                  La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                  • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                  • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                  • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                  • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                  À savoir

                  L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                    En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’Intérieur.

                    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                    La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                    À savoir

                    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                      En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                      Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                      Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                      La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                      • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                      • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                      • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                      • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                      La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                      La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                      • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                      • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                      • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                      • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                      À savoir

                      L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                        Discipline

                        En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                        Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                        Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                        Rémunération

                        En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                        Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                        Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                        Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

                        Vous touchez une solde mensuelle.

                        Son montant dépend de votre grade.

                        Montant mensuel de la solde

                        Grade

                        Solde mensuelle

                        Soldat (ou matelot)

                        791,92 €

                        Caporal (ou quartier-maître de 2e classe)

                        822,03 €

                        Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe)

                        867,07 €

                        Sergent (ou second maître)

                        912,26 €

                        Aspirant

                        937,30 €

                        À savoir

                        En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.

                        En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

                        Avancement

                        En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

                        Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.

                        Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.

                        À noter

                        En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

                        Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

                        Vous devez vous adresser au service auprès duquel l’inscription a été faite.

                        Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

                        Ce délai est l’un des suivants :

                        • 1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an

                        • 3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus

                        Fin anticipée

                        Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

                        • Engagement professionnel dans les armées

                        • Raison de santé

                        • Motif disciplinaire

                        • Perte de la nationalité française

                        À savoir

                        Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

                        Fin du contrat et réserve opérationnelle

                        Votre contrat prend fin au terme fixé.

                        Si vous menez votre volontariat jusqu’à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées.

                      • Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                        APER

                        Toulon

                        dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                        Brest

                        dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                        Paris

                        aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                      Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
                      Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

                      De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

                      L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
                      La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

                      Volontariat dans les armées

                      Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

                        Le volontariat dans les armées permet de s’initier aux métiers des armes et de la défense.

                        Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :

                        • Armée de Terre

                        • Marine nationale

                        • Gendarmerie nationale

                        • Armée de l’Air

                        • Service de santé des armées

                        Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat  d’engagement volontaire dans les armées .

                        Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.

                        À noter

                        Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

                        Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

                        L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.

                        Il dépend des éléments suivants :

                        • Nombre de postes proposés

                        • Tests physiques

                        • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants

                        Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l’armée que vous souhaitez rejoindre.

                        Vous devez vous inscrire en contactant un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                          Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                          Où s’adresser ?

                          Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                          APER

                          Toulon

                          dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                          Brest

                          dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                          Paris

                          aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                            Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                              Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.

                              Vous devez  remplir des conditions  et participer à des épreuves de sélection.

                              Où s’adresser ?

                              Recrutement dans la gendarmerie

                              La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.

                              Par messagerie

                              Accès au  formulaire de contact 

                              Sur place

                              Auprès d’une unité de gendarmerie ou d’un  centre d’information et de recrutement de la gendarmerie 

                                Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.

                                  Votre contrat de volontaire dépend de l’armée que vous rejoignez.

                                  En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                  Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                  Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                  La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                  • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                  • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                  • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                  • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                  La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                  La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                  • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                  • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                  • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                  • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                  À savoir

                                  L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                    En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                    La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                    À savoir

                                    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                      En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                      Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                      Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                      La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                      • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                      • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                      • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                      • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                      La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                      La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                      • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                      • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                      • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                      • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                      À savoir

                                      L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                        En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’Intérieur.

                                        Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                        Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                        La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                        • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                        • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                        • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                        • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                        La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                        La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                        • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                        • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                        • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                        • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                        À savoir

                                        L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                          En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                          Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                          Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                          La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                          • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                          • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                          • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                          • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                          La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                          La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                          • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                          • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                          • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                          • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                          À savoir

                                          L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                            Discipline

                                            En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                                            Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                                            Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                                            Rémunération

                                            En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                                            Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                                            Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                                            Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

                                            Vous touchez une solde mensuelle.

                                            Son montant dépend de votre grade.

                                            Montant mensuel de la solde

                                            Grade

                                            Solde mensuelle

                                            Soldat (ou matelot)

                                            791,92 €

                                            Caporal (ou quartier-maître de 2e classe)

                                            822,03 €

                                            Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe)

                                            867,07 €

                                            Sergent (ou second maître)

                                            912,26 €

                                            Aspirant

                                            937,30 €

                                            À savoir

                                            En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.

                                            En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

                                            Avancement

                                            En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

                                            Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.

                                            Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.

                                            À noter

                                            En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

                                            Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

                                            Vous devez vous adresser au service auprès duquel l’inscription a été faite.

                                            Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

                                            Ce délai est l’un des suivants :

                                            • 1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an

                                            • 3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus

                                            Fin anticipée

                                            Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

                                            • Engagement professionnel dans les armées

                                            • Raison de santé

                                            • Motif disciplinaire

                                            • Perte de la nationalité française

                                            À savoir

                                            Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

                                            Fin du contrat et réserve opérationnelle

                                            Votre contrat prend fin au terme fixé.

                                            Si vous menez votre volontariat jusqu’à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées.

                                          • Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                                            APER

                                            Toulon

                                            dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                                            Brest

                                            dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                                            Paris

                                            aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                                          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                                          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                                          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                                          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                                          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                                          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                                          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                                          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                                          Contact