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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
L’allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Anciens combattants
Vous devez avoir la carte du combattant.
Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG dont dépend votre domicile.
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG dont dépend votre domicile.
826,80 € par an.
L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.
Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.
Mois de naissance |
Mois de versement |
|---|---|
Janvier |
Fin juillet et fin janvier |
Février |
Fin août et fin février |
Mars |
Fin septembre et fin mars |
Avril |
Fin octobre et fin avril |
Mai |
Fin novembre et fin mai |
Juin |
Fin décembre et fin juin |
Juillet |
Fin janvier et fin juillet |
Août |
Fin février et fin août |
Septembre |
Fin mars et fin septembre |
Octobre |
Fin avril et fin octobre |
Novembre |
Fin mai et fin novembre |
Décembre |
Fin juin et fin décembre |
L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.
Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG de son département.
Soit recevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Soit recevoir une pension militaire d’invalidité indemnisant une incapacité d’au moins 50% et recevoir l’une des allocations suivantes (allocation pour adultes handicapés (AAH) ou allocation compensatrice ou allocation d’aide sociale (dite allocation simple), ou allocation spéciale vieillesse (ASV) ou allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa))
Soit être domicilié dans un département ou une collectivité d’outre-mer (Dom et Com)
Soit recevoir une pension militaire d’invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités liées à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l’ordre hors métropole
Pour obtenir l’allocation de reconnaissance du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.
De plus, vous devez :
Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant.
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l’Algérie (1962-1964).
826,80 € par an.
L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.
Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.
Mois de naissance |
Mois de versement |
|---|---|
Janvier |
Fin juillet et fin janvier |
Février |
Fin août et fin février |
Mars |
Fin septembre et fin mars |
Avril |
Fin octobre et fin avril |
Mai |
Fin novembre et fin mai |
Juin |
Fin décembre et fin juin |
Juillet |
Fin janvier et fin juillet |
Août |
Fin février et fin août |
Septembre |
Fin mars et fin septembre |
Octobre |
Fin avril et fin octobre |
Novembre |
Fin mai et fin novembre |
Décembre |
Fin juin et fin décembre |
L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.
Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG de son département.
- Allocation de reconnaissance (anciennement retraite du combattant)
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Demande en ligne de l’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Téléservice
- Demande d’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Formulaire
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l’allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Formulaire
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : article L125-2
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8
Principes généraux (âge, insaisissabilité…) - Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1
Montant - Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8
Attribution et paiement de la retraite - Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 et D321-11
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d’outre-mer
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
L’allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Anciens combattants
Vous devez avoir la carte du combattant.
Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG dont dépend votre domicile.
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG dont dépend votre domicile.
826,80 € par an.
L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.
Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.
Mois de naissance |
Mois de versement |
|---|---|
Janvier |
Fin juillet et fin janvier |
Février |
Fin août et fin février |
Mars |
Fin septembre et fin mars |
Avril |
Fin octobre et fin avril |
Mai |
Fin novembre et fin mai |
Juin |
Fin décembre et fin juin |
Juillet |
Fin janvier et fin juillet |
Août |
Fin février et fin août |
Septembre |
Fin mars et fin septembre |
Octobre |
Fin avril et fin octobre |
Novembre |
Fin mai et fin novembre |
Décembre |
Fin juin et fin décembre |
L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.
Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG de son département.
Soit recevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Soit recevoir une pension militaire d’invalidité indemnisant une incapacité d’au moins 50% et recevoir l’une des allocations suivantes (allocation pour adultes handicapés (AAH) ou allocation compensatrice ou allocation d’aide sociale (dite allocation simple), ou allocation spéciale vieillesse (ASV) ou allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa))
Soit être domicilié dans un département ou une collectivité d’outre-mer (Dom et Com)
Soit recevoir une pension militaire d’invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités liées à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l’ordre hors métropole
Pour obtenir l’allocation de reconnaissance du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.
De plus, vous devez :
Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant.
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l’ ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l’Algérie (1962-1964).
826,80 € par an.
L’allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu’à son décès.
Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.
Mois de naissance |
Mois de versement |
|---|---|
Janvier |
Fin juillet et fin janvier |
Février |
Fin août et fin février |
Mars |
Fin septembre et fin mars |
Avril |
Fin octobre et fin avril |
Mai |
Fin novembre et fin mai |
Juin |
Fin décembre et fin juin |
Juillet |
Fin janvier et fin juillet |
Août |
Fin février et fin août |
Septembre |
Fin mars et fin septembre |
Octobre |
Fin avril et fin octobre |
Novembre |
Fin mai et fin novembre |
Décembre |
Fin juin et fin décembre |
L’allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c’est-à-dire que son montant n’est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d’une demande d’aides sociales.
Au décès du bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l’ ONaCVG de son département.
- Allocation de reconnaissance (anciennement retraite du combattant)
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Demande en ligne de l’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Téléservice
- Demande d’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Formulaire
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l’allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Formulaire
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : article L125-2
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8
Principes généraux (âge, insaisissabilité…) - Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1
Montant - Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8
Attribution et paiement de la retraite - Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 et D321-11
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d’outre-mer
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
