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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Famille de 3 enfants et plus : complément familial
Qu’est-ce que le complément familial ? C’est une prestation versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants tous âgés d’au moins 3 ans à charge. Il n’y a pas de démarche à faire pour l’obtenir. Son montant varie uniquement en fonction du niveau des revenus. Nous vous présentons les règles à connaître.
Conditions liées aux enfants
Vous devez avoir au moins 3 enfants à charge, tous âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.
Conditions de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale.
C’est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.
Enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans |
Couple avec 1 revenu |
Couple avec 2 revenus |
Parent isolé |
|---|---|---|---|
3 enfants |
41 933 € |
51 296 € |
51 296 € |
4 enfants |
48 922 € |
58 285 € |
58 285 € |
Par enfant supplémentaire |
6 989 € |
6 989 € |
6 989 € |
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2022) à 5 594 €
Si les ressources dépassent de peu le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.
- Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)
Vous n’avez pas de démarche à effectuer, car les services fiscaux transmettent automatiquement les informations à la caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la mutualité sociale agricole (MSA).
Il faut faire la déclaration seulement si cette transmission n’a pas été faite.
En couple
Ou parent isolé
Selon vos revenus, vous touchez soit le montant de base, soit le montant majoré.
Les plafonds de revenus diffèrent selon que vous êtes :
Enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans |
Niveau de revenus |
Montant |
|
|---|---|---|---|
Couple avec 2 revenus |
Couple avec 1 revenu |
||
3 enfants |
25 653 € ou moins |
20 971 € ou moins |
289,98 € |
Entre 25 653 € et 51 296 € |
Entre 20 971 € et 41 933 € |
193,31 € |
|
4 enfants |
29 148 € ou moins |
24 466 € ou moins |
289,98 € |
Entre 29 148 € et 58 285 € |
Entre 24 466 € et 48 922 € |
193,31 € |
|
Enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans |
Ressources annuelles |
Montant |
|---|---|---|
3 enfants |
Inférieures ou égales à 25 653 € |
289,98 € |
Supérieures à 25 653 € et inférieures ou égales à 51 296 € |
193,31 € |
|
4 enfants |
Inférieures ou égales à 29 148 € |
289,98 € |
Supérieures à 29 148 € et inférieures ou égales à 58 285 € |
193,31 € |
Le complément familial est versé chaque mois à partir du 3e anniversaire de votre plus jeune enfant.
Son versement s’arrête quand les conditions pour en bénéficier ne sont plus remplies.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA .
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Allocations destinées aux familles
- Prestations familiales : règles spécifiques à l’outre-mer (voir les fiches DOM)
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Conditions d’attribution - Code de la sécurité sociale : articles R522-1 à R522-4
Conditions de ressources - Code de la sécurité sociale : articles D522-1 et D522-2
Montant - Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit) - Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction ministérielle n° DSS/2B/2023/205 du 21 décembre 2023 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Famille de 3 enfants et plus : complément familial
Qu’est-ce que le complément familial ? C’est une prestation versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants tous âgés d’au moins 3 ans à charge. Il n’y a pas de démarche à faire pour l’obtenir. Son montant varie uniquement en fonction du niveau des revenus. Nous vous présentons les règles à connaître.
Conditions liées aux enfants
Vous devez avoir au moins 3 enfants à charge, tous âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.
Conditions de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale.
C’est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.
Enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans |
Couple avec 1 revenu |
Couple avec 2 revenus |
Parent isolé |
|---|---|---|---|
3 enfants |
41 933 € |
51 296 € |
51 296 € |
4 enfants |
48 922 € |
58 285 € |
58 285 € |
Par enfant supplémentaire |
6 989 € |
6 989 € |
6 989 € |
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal (en 2022) à 5 594 €
Si les ressources dépassent de peu le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.
- Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)
Vous n’avez pas de démarche à effectuer, car les services fiscaux transmettent automatiquement les informations à la caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la mutualité sociale agricole (MSA).
Il faut faire la déclaration seulement si cette transmission n’a pas été faite.
En couple
Ou parent isolé
Selon vos revenus, vous touchez soit le montant de base, soit le montant majoré.
Les plafonds de revenus diffèrent selon que vous êtes :
Enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans |
Niveau de revenus |
Montant |
|
|---|---|---|---|
Couple avec 2 revenus |
Couple avec 1 revenu |
||
3 enfants |
25 653 € ou moins |
20 971 € ou moins |
289,98 € |
Entre 25 653 € et 51 296 € |
Entre 20 971 € et 41 933 € |
193,31 € |
|
4 enfants |
29 148 € ou moins |
24 466 € ou moins |
289,98 € |
Entre 29 148 € et 58 285 € |
Entre 24 466 € et 48 922 € |
193,31 € |
|
Enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans |
Ressources annuelles |
Montant |
|---|---|---|
3 enfants |
Inférieures ou égales à 25 653 € |
289,98 € |
Supérieures à 25 653 € et inférieures ou égales à 51 296 € |
193,31 € |
|
4 enfants |
Inférieures ou égales à 29 148 € |
289,98 € |
Supérieures à 29 148 € et inférieures ou égales à 58 285 € |
193,31 € |
Le complément familial est versé chaque mois à partir du 3e anniversaire de votre plus jeune enfant.
Son versement s’arrête quand les conditions pour en bénéficier ne sont plus remplies.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA .
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Allocations destinées aux familles
- Prestations familiales : règles spécifiques à l’outre-mer (voir les fiches DOM)
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Conditions d’attribution - Code de la sécurité sociale : articles R522-1 à R522-4
Conditions de ressources - Code de la sécurité sociale : articles D522-1 et D522-2
Montant - Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit) - Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction ministérielle n° DSS/2B/2023/205 du 21 décembre 2023 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
