Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Volontariat associatif
Vous souhaitez participer à des missions d’intérêt général ? Le volontariat associatif est l’une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d’au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées. Nous vous présentons les informations à connaître.
Social
Éducation
Environnement
Humanitaire
Sport
Science
Culture.
Le volontariat associatif vous permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :
Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.
Les missions sont proposées par des d’associations ou des fondations reconnues d’utilité publique agréées par l’État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).
Les missions peuvent être accomplies en France ou à l’étranger.
Français(e)
Ressortissant européen (d’un pays de l’Espace économique européen ou Suisse)
Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an.
Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant
Carte de séjour temporaire avec mention “vie privée et familiale”
Carte de séjour pluriannuelle générale
Carte de résidence d’un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l’ Ofpra ).
Vous devez remplir plusieurs conditions.
Âge
Vous devez avoir au moins 25 ans.
Nationalité
Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l’un de titres de séjour suivants :
Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.
Vous signez un contrat d’une durée de 6 à 24 mois.
Ce contrat est renouvelable.
La limite est de 36 mois au total.
Chaque semaine, vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures (sur 6 jours maximum).
Minimum : 125,04 € brut (soit 114,95 € net)
Maximum : 837,24 € brut (soit 757,44 € net).
Vous bénéficiez d’une indemnité mensuelle.
Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :
Vous pouvez bénéficier d’une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.
Votre indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu.
Vous êtes couvert par l’assurance maladie.
L’organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.
En cas d’arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.
En revanche, vous ne touchez pas d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.
Vos droits sont calculés en fonction des cotisations versées par l’organisme qui vous accueille.
Vous bénéficiez d’un congé annuel d’une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.
- Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
- MSA – Espace particuliers
Les versements du RSA ou de la prime d’activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.
Ils reprennent à la fin de celle-ci, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l’indemnité de volontariat n’est pas prise en compte).
Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA .
Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.
La mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous continuez à percevoir l’AAH.
La mission n’a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.
Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n’a pas d’impact sur ses conditions d’attribution, ni sur son montant.
L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.
Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière).
Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d’expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience.
Volontariats
- Le volontariat associatif
Source : Agence du service civique
- Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au volontariat associatif - Code du service national : articles L120-4 à L120-6
Conditions relatives à la personne volontaire - Code du service national : articles L120-18 à L120-24
Indemnités - Code du service national : articles L120-25 à L120-29
Protection sociale - Code du service national : articles R121-22 à R121-32
Calcul de l’indemnité - Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Indemnités lors d’un arrêt de travail (Article L321-1) - Code de l’action sociale et des familles : article D121-28 à D121-32
Durée hebdomadaire du temps de travail (Article D121-28) - Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 relatif au service civique en outre-mer
Spécificités relatives au service civique dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Volontariat associatif
Vous souhaitez participer à des missions d’intérêt général ? Le volontariat associatif est l’une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d’au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées. Nous vous présentons les informations à connaître.
Social
Éducation
Environnement
Humanitaire
Sport
Science
Culture.
Le volontariat associatif vous permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :
Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.
Les missions sont proposées par des d’associations ou des fondations reconnues d’utilité publique agréées par l’État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).
Les missions peuvent être accomplies en France ou à l’étranger.
Français(e)
Ressortissant européen (d’un pays de l’Espace économique européen ou Suisse)
Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an.
Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant
Carte de séjour temporaire avec mention “vie privée et familiale”
Carte de séjour pluriannuelle générale
Carte de résidence d’un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l’ Ofpra ).
Vous devez remplir plusieurs conditions.
Âge
Vous devez avoir au moins 25 ans.
Nationalité
Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l’un de titres de séjour suivants :
Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.
Vous signez un contrat d’une durée de 6 à 24 mois.
Ce contrat est renouvelable.
La limite est de 36 mois au total.
Chaque semaine, vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures (sur 6 jours maximum).
Minimum : 125,04 € brut (soit 114,95 € net)
Maximum : 837,24 € brut (soit 757,44 € net).
Vous bénéficiez d’une indemnité mensuelle.
Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :
Vous pouvez bénéficier d’une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.
Votre indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu.
Vous êtes couvert par l’assurance maladie.
L’organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.
En cas d’arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.
En revanche, vous ne touchez pas d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.
Vos droits sont calculés en fonction des cotisations versées par l’organisme qui vous accueille.
Vous bénéficiez d’un congé annuel d’une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.
- Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
- MSA – Espace particuliers
Les versements du RSA ou de la prime d’activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.
Ils reprennent à la fin de celle-ci, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l’indemnité de volontariat n’est pas prise en compte).
Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA .
Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.
La mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous continuez à percevoir l’AAH.
La mission n’a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.
Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n’a pas d’impact sur ses conditions d’attribution, ni sur son montant.
L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.
Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière).
Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d’expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience.
Volontariats
- Le volontariat associatif
Source : Agence du service civique
- Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au volontariat associatif - Code du service national : articles L120-4 à L120-6
Conditions relatives à la personne volontaire - Code du service national : articles L120-18 à L120-24
Indemnités - Code du service national : articles L120-25 à L120-29
Protection sociale - Code du service national : articles R121-22 à R121-32
Calcul de l’indemnité - Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Indemnités lors d’un arrêt de travail (Article L321-1) - Code de l’action sociale et des familles : article D121-28 à D121-32
Durée hebdomadaire du temps de travail (Article D121-28) - Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 relatif au service civique en outre-mer
Spécificités relatives au service civique dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.