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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Indice de référence des loyers (IRL)
Comment calculer la révision d’un loyer selon l’évolution annuelle de l’IRL ? Quel est la valeur de l’IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d’un logement loué avec un bail d’habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.
La valeur de l’ IRL est différente selon le lieu où il s’applique :
Année |
Trimestre |
Valeur de l’IRL |
Variation annuelle |
Publication au Journal officiel |
Publication par l’Insee |
|---|---|---|---|---|---|
2024 |
3e trimestre |
144,51 |
+ 2,47 % |
16/10/2024 |
15/10/2024 |
2024 |
2e trimestre |
145,17 |
+ 3,26 % |
18/07/2024 |
12/07/2024 |
2024 |
1er trimestre |
143,46 |
+ 3,50 % |
1/06/2024 |
12/04/2024 |
2023 |
4e trimestre |
142,06 |
+ 3,50 % |
18/01/2024 |
12/01/2024 |
Année |
Trimestre |
Valeur de l’IRL |
Variation annuelle |
Publication au Journal officiel |
Publication par l’Insee |
|---|---|---|---|---|---|
2024 |
3e trimestre |
140,36 |
+ 2,47 % |
16/10/2024 |
15/10/2024 |
2024 |
2e trimestre |
143,07 |
+ 3,26 % |
18/07/2024 |
12/07/2024 |
2024 |
1er trimestre |
139,33 |
+ 2 % |
1/06/2024 |
12/04/204 |
2023 |
4e trimestre |
137,97 |
+ 2 % |
18/01/2024 |
12/01/2024 |
Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :
Année |
Trimestre |
Valeur de l’IRL |
Variation annuelle |
Publication au Journal officiel |
Publication par l’Insee |
|---|---|---|---|---|---|
2024 |
3e trimestre |
141,74 |
+ 2,47 % |
16/10/2024 |
15/10/2024 |
2024 |
2e trimestre |
143,77 |
+ 3,26 % |
18/07/2024 |
12/04/2024 |
2024 |
1er trimestre |
140,70 |
+ 2,50 % |
1/06/2024 |
12/04/2024 |
2023 |
4e trimestre |
139,32 |
+ 2,49 % |
18/01/2024 |
12/01/2024 |
Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures .
Montant actuel du loyer mensuel
IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l’ Insee au moment de la signature du bail)
IRL du même trimestre de l’année précédente.
Montant actuel du loyer mensuel
IRL du 2e trimestre de l’année N-1
IRL du 2e trimestre de l’année N-2
L’ IRL sert de base pour réviser le loyer d’un logement loué vide ou meublé avec un bail d’habitation. L’évolution annuelle de l’IRL détermine l’augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l’année.
L’IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :
Le propriétaire (ou l’agence immobilière) d’un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.
La date de l’IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s’agir de la date de fin annuelle du bail ou d’une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.
Si la date de l’IRL à prendre en compte n’est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l’ Insee au moment de la signature du bail.
Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l’agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :
Le calcul consiste à faire l’opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l’année précédente.
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Le loyer est révisé chaque 1er janvier.
La variation de IRL prise en compte est celle du 2e trimestre de l’année précédente.
Le 1er janvier de l’année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :
Le calcul consiste à faire l’opération suivante :
Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2e trimestre de l’année N-1 / IRL du 2e trimestre de l’année N-2
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l’année qui suit la date de révision du bail.
La révision de loyer ne s’applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.
Lorsque le délai d’un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Location immobilière : loyer
- Indices de référence des loyers antérieurs
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Variations annuelles antérieures de l’IRL
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Révision annuelle des loyers
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Comment réviser le montant du loyer
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Calculer la révision de son loyer
Simulateur
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1
Conditions de la révision annuelle - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1
Révision non rétroactive - Avis relatif à l’indice de référence des loyers du 3e trimestre de 2024
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Indice de référence des loyers (IRL)
Comment calculer la révision d’un loyer selon l’évolution annuelle de l’IRL ? Quel est la valeur de l’IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d’un logement loué avec un bail d’habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.
La valeur de l’ IRL est différente selon le lieu où il s’applique :
Année |
Trimestre |
Valeur de l’IRL |
Variation annuelle |
Publication au Journal officiel |
Publication par l’Insee |
|---|---|---|---|---|---|
2024 |
3e trimestre |
144,51 |
+ 2,47 % |
16/10/2024 |
15/10/2024 |
2024 |
2e trimestre |
145,17 |
+ 3,26 % |
18/07/2024 |
12/07/2024 |
2024 |
1er trimestre |
143,46 |
+ 3,50 % |
1/06/2024 |
12/04/2024 |
2023 |
4e trimestre |
142,06 |
+ 3,50 % |
18/01/2024 |
12/01/2024 |
Année |
Trimestre |
Valeur de l’IRL |
Variation annuelle |
Publication au Journal officiel |
Publication par l’Insee |
|---|---|---|---|---|---|
2024 |
3e trimestre |
140,36 |
+ 2,47 % |
16/10/2024 |
15/10/2024 |
2024 |
2e trimestre |
143,07 |
+ 3,26 % |
18/07/2024 |
12/07/2024 |
2024 |
1er trimestre |
139,33 |
+ 2 % |
1/06/2024 |
12/04/204 |
2023 |
4e trimestre |
137,97 |
+ 2 % |
18/01/2024 |
12/01/2024 |
Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :
Année |
Trimestre |
Valeur de l’IRL |
Variation annuelle |
Publication au Journal officiel |
Publication par l’Insee |
|---|---|---|---|---|---|
2024 |
3e trimestre |
141,74 |
+ 2,47 % |
16/10/2024 |
15/10/2024 |
2024 |
2e trimestre |
143,77 |
+ 3,26 % |
18/07/2024 |
12/04/2024 |
2024 |
1er trimestre |
140,70 |
+ 2,50 % |
1/06/2024 |
12/04/2024 |
2023 |
4e trimestre |
139,32 |
+ 2,49 % |
18/01/2024 |
12/01/2024 |
Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures .
Montant actuel du loyer mensuel
IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l’ Insee au moment de la signature du bail)
IRL du même trimestre de l’année précédente.
Montant actuel du loyer mensuel
IRL du 2e trimestre de l’année N-1
IRL du 2e trimestre de l’année N-2
L’ IRL sert de base pour réviser le loyer d’un logement loué vide ou meublé avec un bail d’habitation. L’évolution annuelle de l’IRL détermine l’augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l’année.
L’IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :
Le propriétaire (ou l’agence immobilière) d’un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.
La date de l’IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s’agir de la date de fin annuelle du bail ou d’une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.
Si la date de l’IRL à prendre en compte n’est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l’ Insee au moment de la signature du bail.
Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l’agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :
Le calcul consiste à faire l’opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l’année précédente.
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Le loyer est révisé chaque 1er janvier.
La variation de IRL prise en compte est celle du 2e trimestre de l’année précédente.
Le 1er janvier de l’année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :
Le calcul consiste à faire l’opération suivante :
Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2e trimestre de l’année N-1 / IRL du 2e trimestre de l’année N-2
Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l’année qui suit la date de révision du bail.
La révision de loyer ne s’applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.
Lorsque le délai d’un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Location immobilière : loyer
- Indices de référence des loyers antérieurs
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Variations annuelles antérieures de l’IRL
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Révision annuelle des loyers
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Comment réviser le montant du loyer
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Calculer la révision de son loyer
Simulateur
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1
Conditions de la révision annuelle - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1
Révision non rétroactive - Avis relatif à l’indice de référence des loyers du 3e trimestre de 2024
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
