Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vous possédez un patrimoine immobilier conséquent ? Vous devez payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de ce patrimoine excède 1 300 000 € . L’IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n’excédant pas un certain seuil. L’IFI est plafonné après réductions d’impôt éventuelles. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’ IFI  est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2024, c’est-à-dire après déduction des dettes existantes à cette date, à condition de pouvoir les justifier.

    Les dettes portent sur les biens qui constituent le patrimoine imposable au 1er janvier.

    Si les biens immobiliers sont détenus par une société, les dettes de la société peuvent être déduites uniquement pour leur quote-part qui se rapporte aux biens immobiliers.

    Il peut s’agir d’une dette portant sur les dépenses suivantes :

    • Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)

    • Travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement

    • Acquisition des parts ou actions, à hauteur de la valeur des biens et droits immobiliers imposables

    • Travaux d’entretien dus par le propriétaire, ou payés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n’a pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l’année de départ du locataire

    • Paiement des impôts dus pour les propriétés concernées (par exemple, taxe foncière ou droits de succession)

    En revanche, les impositions incombant à l’occupant ne sont pas déductibles (par exemple, taxe d’habitation).

    La part de votre impôt correspondant aux revenus de vos biens immobiliers n’est pas non plus déductible (revenus fonciers par exemple).

    Vous pouvez estimer le montant de l’IFI que vous aurez à payer avec le simulateur suivant :

  • Simulateur de l’impôt de la fortune immobilière (IFI)
  • L’IFI est calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable en appliquant le barème suivant :

    Barème de l’IFI

    Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

    Taux applicable

    Jusqu’à 800 000 €

    0 %

    Entre 800 001 € et 1 300 000 €

    0,50 %

    Entre 1 300 001 € et 2 570 000 €

    0,70 %

    Entre 2 570 001 € et 5 000 000 €

    1 %

    Entre 5 000 001 € et 10 000 000 €

    1,25 %

    Supérieure à 10 000 000 €

    1,50 %

    Attention

    Le barème de l’IFI commence à partir de 800 000 € , mais le seuil d’imposition à l’IFI est de 1 300 000 € .

    Si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 € , vous bénéficiez d’une décote qui est déduite du montant de votre IFI.

    Le montant de la décote se calcule en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine.

    La formule de calcul de la décote est la suivante : 17 500 €1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.

    Exemple

    Patrimoine net taxable au 1er janvier 2024 : 1 350 000 €

    Ifi brut = (500 000 € x 0,5 % ) + ( 50 000 € x 0,7 % ) = 2 500 € + 350 € = 2 850 €

    Décote applicable = 17 500 € – ( 1 350 000 € x 1,25 % ) = 625 €

    Montant IFI = 2 850 €625 € = 2 225 €

    Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez peut-être bénéficier du plafonnement de l’IFI.

    Le plafonnement est une réduction d’impôt qui s’applique lorsque le cumul l’IFI de l’année en cours et des impôts dus en France et à l’étranger sur les revenus de l’année précédente est supérieur à 75 % du cumul de vos revenus de l’année précédente.

    Si vous êtes dans cette situation, votre IFI de l’année, calculé d’après le barème, sera réduit du montant de la différence entre les 2 montants cumulés.

    Exemple

    IFI calculé pour l’année 2024 : 1 000 €

    Impôts dus en France et à l’étranger sur les revenus de l’année 2023 : 7 000 €

    Cumul IFI de l’année 2024 et impôts dus sur les revenu mondiaux de l’année 2023 : 8 000 €

    Cumul de vos revenus mondiaux de l’année 2023 : 10 000 €

    Cumul IFI et impôts dus sur les revenus de l’année 2023 égal à 80 % du cumul de vos revenus mondiaux de l’année 2023

    Vous pouvez bénéficier du système du plafonnement.

    La réduction correspond à la différence entre 75 % et 80 % du cumul de vos revenus mondiaux de l’année 2023, soit 5 % de 10 000 € , ce qui fait 500 € .

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    Vous possédez un patrimoine immobilier conséquent ? Vous devez payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de ce patrimoine excède 1 300 000 € . L’IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n’excédant pas un certain seuil. L’IFI est plafonné après réductions d’impôt éventuelles. Nous vous présentons les informations à connaître.

      L’ IFI  est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2024, c’est-à-dire après déduction des dettes existantes à cette date, à condition de pouvoir les justifier.

      Les dettes portent sur les biens qui constituent le patrimoine imposable au 1er janvier.

      Si les biens immobiliers sont détenus par une société, les dettes de la société peuvent être déduites uniquement pour leur quote-part qui se rapporte aux biens immobiliers.

      Il peut s’agir d’une dette portant sur les dépenses suivantes :

      • Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)

      • Travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement

      • Acquisition des parts ou actions, à hauteur de la valeur des biens et droits immobiliers imposables

      • Travaux d’entretien dus par le propriétaire, ou payés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n’a pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l’année de départ du locataire

      • Paiement des impôts dus pour les propriétés concernées (par exemple, taxe foncière ou droits de succession)

      En revanche, les impositions incombant à l’occupant ne sont pas déductibles (par exemple, taxe d’habitation).

      La part de votre impôt correspondant aux revenus de vos biens immobiliers n’est pas non plus déductible (revenus fonciers par exemple).

      Vous pouvez estimer le montant de l’IFI que vous aurez à payer avec le simulateur suivant :

    • Simulateur de l’impôt de la fortune immobilière (IFI)
    • L’IFI est calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable en appliquant le barème suivant :

      Barème de l’IFI

      Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

      Taux applicable

      Jusqu’à 800 000 €

      0 %

      Entre 800 001 € et 1 300 000 €

      0,50 %

      Entre 1 300 001 € et 2 570 000 €

      0,70 %

      Entre 2 570 001 € et 5 000 000 €

      1 %

      Entre 5 000 001 € et 10 000 000 €

      1,25 %

      Supérieure à 10 000 000 €

      1,50 %

      Attention

      Le barème de l’IFI commence à partir de 800 000 € , mais le seuil d’imposition à l’IFI est de 1 300 000 € .

      Si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 € , vous bénéficiez d’une décote qui est déduite du montant de votre IFI.

      Le montant de la décote se calcule en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine.

      La formule de calcul de la décote est la suivante : 17 500 €1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.

      Exemple

      Patrimoine net taxable au 1er janvier 2024 : 1 350 000 €

      Ifi brut = (500 000 € x 0,5 % ) + ( 50 000 € x 0,7 % ) = 2 500 € + 350 € = 2 850 €

      Décote applicable = 17 500 € – ( 1 350 000 € x 1,25 % ) = 625 €

      Montant IFI = 2 850 €625 € = 2 225 €

      Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez peut-être bénéficier du plafonnement de l’IFI.

      Le plafonnement est une réduction d’impôt qui s’applique lorsque le cumul l’IFI de l’année en cours et des impôts dus en France et à l’étranger sur les revenus de l’année précédente est supérieur à 75 % du cumul de vos revenus de l’année précédente.

      Si vous êtes dans cette situation, votre IFI de l’année, calculé d’après le barème, sera réduit du montant de la différence entre les 2 montants cumulés.

      Exemple

      IFI calculé pour l’année 2024 : 1 000 €

      Impôts dus en France et à l’étranger sur les revenus de l’année 2023 : 7 000 €

      Cumul IFI de l’année 2024 et impôts dus sur les revenu mondiaux de l’année 2023 : 8 000 €

      Cumul de vos revenus mondiaux de l’année 2023 : 10 000 €

      Cumul IFI et impôts dus sur les revenus de l’année 2023 égal à 80 % du cumul de vos revenus mondiaux de l’année 2023

      Vous pouvez bénéficier du système du plafonnement.

      La réduction correspond à la différence entre 75 % et 80 % du cumul de vos revenus mondiaux de l’année 2023, soit 5 % de 10 000 € , ce qui fait 500 € .

    Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

      • Pour des informations générales :
        Service d’information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

      Contact