Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Représentants des parents d’élèves – Collège et lycée

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants de parents d’élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d’élèves dans l’enseignement secondaire.

Les règles diffèrent selon l’endroit où votre enfant est scolarisé.

Collège et lycée

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

    Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu au début du mois d’octobre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d’élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral, c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d’élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    20

    Liste D

    30

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d’école procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

    Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

    Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d’élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d’élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    20

    Liste D

    30

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d’école procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

    Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

    Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d’élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d’élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    20

    Liste D

    30

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d’école procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

    Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

  • Pour des renseignements complémentaires :
     Rectorat 

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Représentants des parents d’élèves – Collège et lycée

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants de parents d’élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d’élèves dans l’enseignement secondaire.

Les règles diffèrent selon l’endroit où votre enfant est scolarisé.

Collège et lycée

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

    Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu au début du mois d’octobre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d’élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral, c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d’élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    20

    Liste D

    30

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d’école procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

    Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

    Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d’élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d’élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    20

    Liste D

    30

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d’école procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

    Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

    Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d’élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d’élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    20

    Liste D

    30

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d’école procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

    Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

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  • Pour des renseignements complémentaires :
     Rectorat 

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