Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir l’attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

      Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      À savoir

      Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

          Vous devez joindre un des documents suivants :

          À savoir

          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

          Où s’adresser ?

          Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

          Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

          Bureau maritime des matricules

          BP 413

          83800 TOULON CEDEX 9

          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Vous devez joindre un des documents suivants :

          À savoir

          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

          Où s’adresser ?

          Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

          Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

          Bureau maritime des matricules

          BP 413

          83800 TOULON CEDEX 9

              Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

              • Nom et prénoms

              • Date et le lieu de naissance

              • Adresse actuelle

              • Adresse au moment du recensement

              • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

              • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

              Vous devez joindre un des documents suivants :

              À savoir

              Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

              Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                  Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                  • Nom et prénoms

                  • Date et le lieu de naissance

                  • Adresse actuelle

                  • Adresse au moment du recensement

                  • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                  Vous devez joindre un des documents suivants :

                  À savoir

                  Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                  Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air (BARAA).

                    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                    • Nom et prénoms

                    • Date et le lieu de naissance

                    • Adresse actuelle

                    • Adresse au moment du recensement

                    • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                    Vous devez joindre un des documents suivants :

                    À savoir

                    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                      Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                      • Nom et prénoms

                      • Date et le lieu de naissance

                      • Adresse actuelle

                      • Adresse au moment du recensement

                      • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                      Vous devez joindre un des documents suivants :

                      À savoir

                      Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                          • Nom et prénoms

                          • Date et le lieu de naissance

                          • Adresse actuelle

                          • Adresse au moment du recensement

                          • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                          Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                          Vous devez joindre un des documents suivants :

                          À savoir

                          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                          • Nom et prénoms

                          • Date et le lieu de naissance

                          • Adresse actuelle

                          • Adresse au moment du recensement

                          • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                          Vous devez joindre un des documents suivants :

                          À savoir

                          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                          Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                              Vous devez utiliser un formulaire :

                              Vous devez l’envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

                              Où s’adresser ?

                              Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

                              Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

                              Bureau des anciens de la Légion étrangère

                              Quartier Viénot – Route de la Légion

                              BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex

                              Recensement citoyen, JDC et Service national

                                Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
                                Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

                                De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

                                L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
                                La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

                                Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

                                Vous voulez savoir comment obtenir l’attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

                                La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

                                Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                • Nom et prénoms

                                • Date et le lieu de naissance

                                • Adresse actuelle

                                • Adresse au moment du recensement

                                • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                                Vous devez joindre un des documents suivants :

                                À savoir

                                Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                                Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

                                Où s’adresser ?

                                Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

                                Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

                                Bureau maritime des matricules

                                BP 413

                                83800 TOULON CEDEX 9

                                Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                • Nom et prénoms

                                • Date et le lieu de naissance

                                • Adresse actuelle

                                • Adresse au moment du recensement

                                • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                Vous devez joindre un des documents suivants :

                                À savoir

                                Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                                Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

                                Où s’adresser ?

                                Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

                                Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

                                Bureau maritime des matricules

                                BP 413

                                83800 TOULON CEDEX 9

                                    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                    • Nom et prénoms

                                    • Date et le lieu de naissance

                                    • Adresse actuelle

                                    • Adresse au moment du recensement

                                    • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                    Vous devez joindre un des documents suivants :

                                    À savoir

                                    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                                    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                                        Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                        • Nom et prénoms

                                        • Date et le lieu de naissance

                                        • Adresse actuelle

                                        • Adresse au moment du recensement

                                        • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                        Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                                        Vous devez joindre un des documents suivants :

                                        À savoir

                                        Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                                        Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

                                        Où s’adresser ?

                                        Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

                                        Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

                                        Bureau maritime des matricules

                                        BP 413

                                        83800 TOULON CEDEX 9

                                        Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                        • Nom et prénoms

                                        • Date et le lieu de naissance

                                        • Adresse actuelle

                                        • Adresse au moment du recensement

                                        • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                        Vous devez joindre un des documents suivants :

                                        À savoir

                                        Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                                        Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

                                        Où s’adresser ?

                                        Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

                                        Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

                                        Bureau maritime des matricules

                                        BP 413

                                        83800 TOULON CEDEX 9

                                            Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                            • Nom et prénoms

                                            • Date et le lieu de naissance

                                            • Adresse actuelle

                                            • Adresse au moment du recensement

                                            • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                            • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                            Vous devez joindre un des documents suivants :

                                            À savoir

                                            Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                                            Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                                                Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                                • Nom et prénoms

                                                • Date et le lieu de naissance

                                                • Adresse actuelle

                                                • Adresse au moment du recensement

                                                • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                                • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                                Vous devez joindre un des documents suivants :

                                                À savoir

                                                Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                                                Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air (BARAA).

                                                  Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                                  • Nom et prénoms

                                                  • Date et le lieu de naissance

                                                  • Adresse actuelle

                                                  • Adresse au moment du recensement

                                                  • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                                  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                                  Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                                                  Vous devez joindre un des documents suivants :

                                                  À savoir

                                                  Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                                                  Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                                                    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                                    • Nom et prénoms

                                                    • Date et le lieu de naissance

                                                    • Adresse actuelle

                                                    • Adresse au moment du recensement

                                                    • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                                    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                                    Vous devez joindre un des documents suivants :

                                                    À savoir

                                                    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                                                    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                                                        Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                                        • Nom et prénoms

                                                        • Date et le lieu de naissance

                                                        • Adresse actuelle

                                                        • Adresse au moment du recensement

                                                        • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                                        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                                        Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                                                        Vous devez joindre un des documents suivants :

                                                        À savoir

                                                        Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                                                        Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                                                        Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                                                        • Nom et prénoms

                                                        • Date et le lieu de naissance

                                                        • Adresse actuelle

                                                        • Adresse au moment du recensement

                                                        • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                                                        • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                                                        Vous devez joindre un des documents suivants :

                                                        À savoir

                                                        Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                                                        Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                                                            Vous devez utiliser un formulaire :

                                                            Vous devez l’envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

                                                            Où s’adresser ?

                                                            Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

                                                            Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

                                                            Bureau des anciens de la Légion étrangère

                                                            Quartier Viénot – Route de la Légion

                                                            BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex

                                                            Recensement citoyen, JDC et Service national

                                                              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                                                              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                                                              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                                                              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                                                              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                                                              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                                                              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                                                              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                                                              Contact